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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.916 portant titularisation d'un agent stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.917 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.919 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.934 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant règlementation de la circulation routière (Code de la route)
- Ordonnance Souveraine n° 5.935 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.936 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Zurich (Suisse)
- Ordonnance Souveraine n° 5.937 portant nomination d'un Conseiller d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.939 chargeant le Directeur du travail et des affaires sociales des fonctions de secrétaire du Comité directeur de l'Office de la médecine du travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.940 portant nomination d'un Commissaire de police
- Ordonnance Souveraine n° 5.941 portant nomination du Commandant du Corps urbain de police
- Ordonnance Souveraine n° 5.942 portant nomination d'un membre du Conseil de fabrique des paroisses
- Ordonnance Souveraine n° 5.943 portant nomination d'un marguillier de la paroisse Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 5.944 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.945 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.946 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 5.947 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.948 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.949 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-512 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Martini et Rossi"
- Arrêté Ministériel n° 76-513 nommant en qualité de membres suppléants deux représentants des employeurs au sein de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail
- Arrêté Ministériel n° 76-514 portant autorisation et approbation des statuts du Syndicat du personnel de la Salle des jeux Société des Bains de Mer - Loew's
- Arrêté Ministériel n° 76-515 portant nomination des membres du Comité directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Arrêté Ministériel n° 76-516 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
- Arrêté Ministériel n° 76-517 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
- Arrêté Ministériel n° 76-518 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 76-519 portant renouvellement du mandat du Délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
- Arrêté Ministériel n° 76-520 prononçant la mise à la retraite d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 76-521 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Hermès Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 76-522 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Idea S.A."
- Arrêté Ministériel n° 76-523 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'Arrêté Ministériel n° 75-325 du 11 juillet 1975
- Arrêté Ministériel n° 76-524 portant suspension, sur la demande de l'intéressée, d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 76-525 portant maintien en position de détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 76-528 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
- Arrêté Ministériel n° 76-529 relatif aux prix à la distribution des pommes de terre de conservation
- Arrêté Ministériel n° 76-530 relatif aux prix à la distribution de certains légumes frais
- Arrêté Ministériel n° 76-531 fixant le régime des prix de vente au détail des jeux et jouets
- Arrêté Ministériel n° 76-532 relatif à l'immatriculation des véhicules
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 76-66 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 76-20 du 9 avril 1976 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Lacets Saint-Léon)
- Arrêté Municipal n° 76-67 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois agents à la Police Municipale