Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.244 acceptant la démission d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.245 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 3.246 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.247 portant nomination du Professeur des Activités Physiques et Sportives des Etablissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.248 portant nomination du Conservateur de la Bibliothèque Communale
- Ordonnance Souveraine n° 3.249 portant nomination d'un Vicaire à la Cathédrale
- Ordonnance Souveraine n° 3.250 prononçant la révocation d'un fonctionnaire
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.243 rendant exécutoire l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention de Sécurité Sociale et de l'Accord sur les pensions de vieillesse conclus entre la République Italienne et la Principauté de Monaco respectivement le 11 octobre 1961 et le 2 avril 1964
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-231 portant nomination d'un Commis-Comptable stagiaire à la Trésorerie Générale des Finances
- Arrêté Ministériel n° 64-232 portant ouverture d'un concours en vue de procéder au recrutement d'un garçon de bureau au Ministère d'Etat
- Arrêté Ministériel n° 64-233 autorisant la Compagnie d'Assurances "Hartford Fire Insurance Company" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 64-239 pornonçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Les Laboratoires Mogas"
- Arrêté Ministériel n° 64-245 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Agence Internationale de Publicité Commerciale et Artistique"