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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.958 portant fixation du taux de l'intérêt légal, à compter du 1er janvier 1977
- Ordonnance Souveraine n° 5.959 rattachant le Service de la Circulation au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 5.960 portant majoration à compter du 1er janvier 1977 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959