Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.938 portant nomination du Directeur des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 5.957 déterminant un emplacement provisoire pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères sur le terre-plein de Fontvieille
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-549 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Promotion Immobilière" en abrégé "S.A.M.P.I."
- Arrêté Ministériel n° 76-550 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Développement hôtelier et touristique de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 76-551 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son cabinet un opérateur-dentiste
- Arrêté Ministériel n° 76-552 portant autorisation d'exercer, à titre libéral, la pédicurie médicale
- Arrêté Ministériel n° 76-553 approuvant les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme monégasque "Société de Crédit et de Banque de Monaco", en abrégé "SOCREDIT"
- Arrêté Ministériel n° 76-554 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Financière pour l'Expansion du Crédit", en abrégé "S.O.F.E.C."