Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.129 portant titularisation d'une secrétaire-comptable stagiaire au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.130 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près le Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.131 portant nomination du Commissaire du Gouvernement suppléant près le Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 73-214 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Banque de Financement Industriel", en abrégé "B.F.I."
- Arrêté Ministériel n° 73-215 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 71-322 du 18 novembre 1971
- Arrêté Ministériel n° 73-216 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 1973
- Arrêté Ministériel n° 73-217 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque Lignexco"
- Arrêté Ministériel n° 73-222 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Eastern Trading Company"
- Arrêté Ministériel n° 73-223 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Ancienne Mutuelle Accidents" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 73-224 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 73-225 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Scrabble Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 73-226 portant autorisation d'exercer la pédicurie médicale
- Arrêté Ministériel n° 73-227 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association du Personnel Hospitalier de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 73-228 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 73-229 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 73-1 du 2 janvier 1973 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 73-230 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 73-170 du 17 avril 1973 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale pour l'année 1973
- Arrêté Ministériel n° 73-231 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXIe Grand Prix Automobile et du XVe Grand Prix "Monaco F3"
- Arrêté Ministériel n° 73-232 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XXXIe Grand Prix Automobile
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 73-36 complétant les dispositions de l'Arrêté n° 29 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 73-37 modifiant les dispositions de l'Arrêté n° 73-24 du 3 avril 1973
- Arrêté Municipal n° 73-39 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXIe Grand Prix Automobile de Monaco et du XVe Grand Prix "Monaco F3"
- Arrêté Municipal n° 73-40 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Exposition Canine Internationale)