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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.178 portant nomination du Conservateur de la Bibliothèque Communale
- Ordonnance Souveraine n° 6.202 portant nomination d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 6.205 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 6.206 portant réduction du tarif d'un droit de consommation sur les alcools
- Ordonnance Souveraine n° 6.207 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration du Centre hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 6.208 portant nomination des membres de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail
- Ordonnance Souveraine n° 6.209 rendant exécutoire à Monaco les amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la santé, signée à New York le 22 juilelt 1946, adoptés par la résolution WHA26, 37 de la 26e Assemblée Mondiale de la Santé le 22 mai 1973
- Ordonnance Souveraine n° 6.210 rendant exécutoire à Monaco les amendements à la Convention Internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, adoptés par la résolution A.175 (VI) de l'Assemblée de l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime le 21 octobre 1969
- Ordonnance Souveraine n° 6.211 portant nomination du Directeur de l'action sanitaire et sociale
- Ordonnance Souveraine n° 6.212 portant nomination du Secrétaire en chef du Département de l'Intérieur
Arrêtés Ministériels
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 78-9 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (épreuve de cross au Larvotto)
- Arrêté Municipal n° 78-10 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique (quai Albert 1er)