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Journal n°8692
du 26 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. EAGLE » (Société Anonyme Monégasque)
- LIQUIDATION
Art. 20.
Perte des trois-quarts du capital social
En cas de perte des trois-quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux Comptes, sont tenus de provoquer la ... spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 20.
Perte des trois-quarts du capital social
En cas de perte des trois ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. EAGLE » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
La Semaine en Principauté
3 mai, à 20 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Récital de piano » de Seong-Jin Cho. Au programme : Haydn, Ravel ... , à 18 h,
« Psyché », par des élèves du Chœur d'Enfants de l'Académie Rainier III, spectacle musical créé par Julien Joubert, tiré de la mythologie grecque.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Le 3 mai ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique.
interdit :
- Avenue Princesse Alice ;
- Rue Princesse Antoinette ;
- Avenue de la Madone.
3°) Du jeudi 9 mai à 23 heures au dimanche 12 mai 2024 jusqu’à la fin des épreuves, le ... est interdit :
- Avenue Princesse Alice ;
- Rue Princesse Antoinette ;
- Avenue de la Madone.
3°) Du jeudi 9 mai à 23 heures au dimanche 12 mai 2024 jusqu'à la fin ... Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.469 du 2 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.577 du 1er décembre 2022 portant nomination d’une Assistante à la ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.577 du 1er décembre 2022 portant nomination d'une Assistante à la Direction de ... Ordonnance Souveraine n° 10.469 du 2 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 abrogeant la Décision Souveraine du 20 août 2018 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « MC CLIC ».
Par Décision Souveraine en date du 22 avril 2024, S.A.S. le Prince Souverain a abrogé la Décision Souveraine du 20 août 2018 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « MC CLIC ».
...
Par Décision Souveraine en date du 22 avril 2024, S.A.S. le Prince Souverain a abrogé la Décision Souveraine du 20 août 2018 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « MC CLIC ».
... Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 abrogeant la Décision Souveraine du 20 août 2018 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « MC CLIC ». ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GREENEX COMMODITIES » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 18 janvier 2024.
I.- Aux termes d’un acte ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 18 janvier 2024.
I.- Aux termes d'un acte ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
La Semaine en Principauté
’au 22 avril,
Exposition « Silhouettes Dévoilées » du peintre norvégien Kenneth Blom.
Comité National Monégasque A.I.A.P. - U.N.E.S.C.O.
Jusqu’au 20 avril,
Exposition « Body and soul », le peintre ... Monte‑Carlo - Salle Garnier
Le 3 mai, à 20 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Récital de piano » de Seong-Jin Cho ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024
, rue du Gabian
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:2.85pt 1.4pt 2.85pt 1.4pt; height:3.0pt'>
92.00.20.20
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ... ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
RANSOFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur M. Christophe POUVREAU avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation c/o SAM MIMUSA au 20, avenue de Fontvieille à Monaco.
Un original du ... Fontvieille à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le ... RANSOFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
La Semaine en Principauté
programme : Boulanger, Chostakovitch et Strauss.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Le 3 mai, à 20 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la ... programme : Boulanger, Chostakovitch et Strauss.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Le 3 mai, à 20 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2023‑112 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Resarch Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2023‑112 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2024 de plus de 9 m².
/12/2024
22
2024
116
Mme ORENGO Véronique
MONACO SOUVENIRS MONTE-CARLO
8
place du Palais
01/01/2024
31/12/2024
22
2024
465
S.A.R.L. GREEN CAFE CONDAMINE
ICI SALAD BAR
3 ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt; height:25.2pt'>
114
padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:23.2pt'>
S.A.R.L. PETIT BAR
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 2 ... Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2024 de plus de 9 m². ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « W.K. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
, commerciales, industrielles, mobilières se rattachant à l’objet social. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 février 2024.
III.- Le procès ... opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières se rattachant à l'objet social. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « W.K. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165, modifiée ;
- l’information de l’ensemble des personnes concernées doit être préalable et conforme à l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 ... 'avis modificative du présent traitement conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à ... Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑66 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... du présent traitement conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165, modifiée ;
- l'information de l'ensemble des personnes concernées doit être préalable et conforme à l ... Délibération n° 2024‑66 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑64 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... 'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ... Délibération n° 2024‑64 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... 'avis modificative du présent traitement conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165, modifiée ;
- l'information de l'ensemble des personnes concernées doit être préalable et conforme à l ... Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑75 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2024‑75 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
MONACO LINING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 février 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 février 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du ... MONACO LINING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
’Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d’Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ... 20 ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ». ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ». ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
du 20 mars 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À la rubrique « Biologistes » de la lettre « A » intitulée « Honoraires » de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 ... 20 mars 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À la rubrique « Biologistes » de la lettre « A » intitulée « Honoraires » de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003, modifié ... Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
R.R.R. MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512‑3 dudit code. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des ... réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512‑3 dudit code. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des ... R.R.R. MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
CASTANEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
‑4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512‑3 dudit code :
Les activités de conseil et d'assistance en matière de ... ‑4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512‑3 dudit code :
Les activités de conseil et d'assistance en matière de ... CASTANEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
ZIMMERMANN MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2022, enregistré à Monaco le 27 juin 2022, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2022, enregistré à Monaco le 27 juin 2022, Folio Bd ... S.A.R.L. ... ZIMMERMANN MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « THE HAWKS MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
2023 prorogé par celui du 22 février 2024.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 10 octobre 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d ... 2023 prorogé par celui du 22 février 2024.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 10 octobre 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ... Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « THE HAWKS MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CRYSTAL CRUISES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « CRYSTAL CRUISES S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à ... Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CRYSTAL CRUISES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « 7688 Asset Management S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
exercices ultérieurs jusqu’à extinction.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 20.
Perte des trois-quarts du capital social
En cas de perte des trois-quarts du capital social, les administrateurs ou ... francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à ... Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « 7688 Asset Management S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ThinkForward Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
20 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ThinkForward Multi Family Office », en abrégé « ThinkForward ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
La Semaine en Principauté
« L’anglais est-il une langue francophone comme les autres ? » par Anthony Lacoudre, avocat international, organisée par le Comité d’Entraide des Français de Monaco.
Le 9 avril, à 20 h,
Les Mardis du ... Anthony Lacoudre, avocat international, organisée par le Comité d'Entraide des Français de Monaco.
Le 9 avril, à 20 h,
Les Mardis du Cinéma : « La Clepsydre » de Wojciech J. Has (1973).
Théâtre des Muses
Le ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 12/03/2024.
Gabian
une palissade
Malbousquet
(3, rue)
01/01/2024
31/12/2024
366
65,00 m2
2023-5921
14/12/23
Bouygues Batiment Sud Est
2, rue du Gabian
une palissade
Alsace (avenue d ... ;padding:3.4pt 0cm 3.4pt 1.4pt; height:36.85pt'>
22/12/23
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 0cm 3.4pt 1.4pt; height:36.85pt'>
Richelmi R.j.
solid black 1.0pt ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2024.
Miniconi
jours fériés - Circulaire n° 2023‑14 du 2 octobre 2023 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2024 (Journal de Monaco N° 8.664 du 13/10/2023).
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Dr Killian
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Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
sont conformes à l’objet de l’association et à ses missions ; et
3°) que les différentes opérations ont été réalisées en s’assurant du respect des articles 20‑1, 20‑2 et 20‑3 de la loi n° 1.355 du 23 ... , modifiée, susvisée, les éléments d'identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 5°) du deuxième alinéa dudit article sont les suivants :
1°) pour les personnes chargées de l'administration ou de la ... Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.416 du 20 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 10.416 du 20 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Fondation dénommée « FONDATION ATHINA I. MARTINOU »
», numéro 3‑5, avenue des Citronniers à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire ... », numéro 3‑5, avenue des Citronniers à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire.
Art ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS » en SOCÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS »
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « FERNAND TINARELLI ET FILS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ... exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 20.
Perte des trois-quarts du capital social
En cas de perte des trois-quarts du capital social, les administrateurs ou, à ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS » en SOCÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
La Semaine en Principauté
David Voinson.
Le 4 avril, à 20 h 30,
Thursday Live Session avec Gliz.
Du 7 au 9 avril, de 10 h à 20 h,
« Padel Best Expo », évènement international dédié au monde du padel.
Espace Léo Ferré
Le 22 ... Session avec Gliz.
Du 7 au 9 avril, de 10 h à 20 h,
« Padel Best Expo », évènement international dédié au monde du padel.
Espace Léo Ferré
Le 22 mars, à 20 h 30,
Concert d'IAM.
Nouveau Musée National ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
La Semaine en Principauté
fidèles.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Les 21 et 22 mars, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte‑Carlo : Le « Quatuor Modigliani » réunit et retrace l’évolution de Schubert et Mendelssohn.
Le 23 ... du 28 au 30 mars, à 20 h,
Les 24 et 31 mars, à 16 h 30,
« Algorithme » de et avec Sophie Forte et Philippe Sivy, mise en scène d'Anne Bourgeois.
Grimaldi Forum
Le 9 mars, à 20 h,
Concert de Pierre de ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
» figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le Parc des Salines est ajouté à la liste des « Parc relais ou d’entrée de ville » bénéficiant du tarif T2 d’abonnement mensuel jour (travail) 300 h figurant ... annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le Parc des Salines est ajouté à la liste des « Parc relais ou d'entrée de ville » bénéficiant du tarif T2 d'abonnement mensuel jour (travail) 300 h figurant en note de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
BRIDGE MARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III, c/o AAACS - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 décembre 2023, les associés ont notamment entériné la démission de Mme Lauren GIEL et de M. Peter de VERNER, de leurs fonctions de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 décembre 2023, les associés ont notamment entériné la démission de Mme Lauren GIEL et de M. Peter de VERNER, de leurs fonctions de ... BRIDGE MARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III, c/o AAACS - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
La Semaine en Principauté
orchestre de chambre du Chant de la Terre réalisée par Reinbert de Leeuw, une partition intime et concentrée qui communique autrement le message de l’œuvre de Gustav Mahler.
Le 23 mars, à 20 h,
Le 24 mars ... orchestre de chambre du Chant de la Terre réalisée par Reinbert de Leeuw, une partition intime et concentrée qui communique autrement le message de l'œuvre de Gustav Mahler.
Le 23 mars, à 20 h,
Le 24 mars, à ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
professionnel sous peine des sanctions prévues à l’article 308 du Code pénal.
Article 13‑1‑3 : Dans le cadre des contrôles, la visite des locaux du trustee ou de la personne occupant une position équivalente ... article sont soumis au secret professionnel sous peine des sanctions prévues à l'article 308 du Code pénal.
Article 13‑1‑3 : Dans le cadre des contrôles, la visite des locaux du trustee ou de la personne ... Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
:
- Défaut d’assurance
Délit prévu et réprimé par les articles 89 et 172 du Code de la route, 26 chiffre 4 du Code pénal, 1 et 4 de l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, 3, 15 et 22 de l ... 1959, 3, 15 et 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 et 2 de la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ;
- Défaut de maîtrise
Contravention prévue et réprimée par les articles 10 ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « AtlasOne » - (Société Anonyme Monégasque)
spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 20.
Perte des trois-quarts du capital social
En cas de perte des trois ... Monaco.
La société prend la dénomination de : « AtlasOne ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
La Semaine en Principauté
d’Hélène Zidi.
Du 22 au 24 février, à 20 h,
Le 25 février, à 16 h 30,
« Double je, Berger et moi », spectacle de Joshua Lawrence qui nous invite à redécouvrir la sensibilité, la poésie et la ... Méditerranée : « Sous les figues » d'Erige Sehiri (2022).
Théâtre des Muses
Jusqu'au 17 février, à 20 h,
Le 18 février, à 16 h 30,
« Gazon Maudit » de Josiane Balasko, mise en scène d'Hélène Zidi.
Du 22 au 24 ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Municipal n° 2024-830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco.
compter du mardi 19 mars 2024 à 23 heures :
Boulevard Louis II,
3°) À compter du mercredi 20 mars 2024 à 23 heures :
Boulevard Albert Ier dans sa partie comprise entre le n° 17B et le n° 17C,
4 ... mars 2024 à 23 heures :
â Boulevard Louis II,
3°) À compter du mercredi 20 mars 2024 à 23 heures :
â Boulevard Albert Ier dans sa partie comprise entre le n° 17B et le n° 17C,
4 ... Arrêté Municipal n° 2024-830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
La Semaine en Principauté
, à 16 h 30,
« Fausse Note » de et avec Didier Caron et Pierre Azéma.
Du 15 au 17 février, à 20 h,
Le 18 février, à 16 h 30,
« Gazon Maudit » de Josiane Balasko, mise en scène d’Hélène Zidi.
Du 22 ... avec Didier Caron et Pierre Azéma.
Du 15 au 17 février, à 20 h,
Le 18 février, à 16 h 30,
« Gazon Maudit » de Josiane Balasko, mise en scène d'Hélène Zidi.
Du 22 au 24 février, à 20 h,
Le 25 février, à ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues par les articles 15 et 16 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
à l’article 17 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée.
Art. 3.
Une convention entre la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire et le régime conventionnel généralisé d’assurance chômage ... référence défini à l'article 17 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée.
Art. 3.
Une convention entre la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire et le régime conventionnel généralisé d ... Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Maison GadouryNumismatique Sam » (Société Anonyme Monégasque)
spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 20.
Perte des trois-quarts du capital social
En cas de perte des trois ... francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « HANSSON SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 14 décembre ... rapportant à l'objet social ci‑dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
La Semaine en Principauté
30,
« Fausse Note » de et avec Didier Caron et Pierre Azéma.
Du 15 au 17 février, à 20 h,
Le 18 février, à 16 h 30,
« Gazon Maudit » de Josiane Balasko, mise en scène d’Hélène Zidi.
Du 22 au 24 ... Cinéma : « Sans soleil » de Chris Marker (1982).
Le 20 février, à 20 h,
Tout l'Art du Cinéma - Cinéma d'animation : « Louise en hiver » de Jean-François Laguionie (2016).
Théâtre des Muses
Jusqu'au 3 ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
,97 € ;
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 3,11 €.
Le tarif kilométrique s’élève à 2,44 €. ».
Art. 2.
L’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié ... ,97 € ;
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 3,11 €.
Le tarif kilométrique s'élève à 2,44 €. ».
Art. 2.
L'article 5 de l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié comme ... Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.323 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Travail.
à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sylvie ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.989 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la ... Ordonnance Souveraine n° 10.323 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Travail. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
La Semaine en Principauté
‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Mozart à Monaco » sous la direction de Ton Koopman, avec Martin Helmchen, piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 ... ‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Mozart à Monaco » sous la direction de Ton Koopman, avec Martin Helmchen, piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 h ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 9.
Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour ... actionnaires à l'effet de compléter le Conseil.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 9.
Pouvoirs du ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
La Semaine en Principauté
Léo Ferré
Le 20 janvier, de 12 h à 23 h 30,
8ème Trophée du Rocher, compétition de Danse sportive organisée par l’ASM Danse Sportive et Monaco Rock et Danses.
Principauté de Monaco
Du 22 au 28 ... , piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Concert de ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Pirahna visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aiguës Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou ... de police en fonction de la nécessité.
Art. 3.
Du lundi 29 janvier au vendredi 1er mars 2024, tous les jours de 20 heures à 6 heures, à l'exception des périodes allant du samedi 06 h 01 au lundi 19 h ... Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...