Rechercher un journal, un article
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14. 644 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours
trois premiers sont éliminatoires et non cotés, le quatrième est noté de 0 à 20. La note minimum pour être validé est égale ou supérieure à 12 sur 20.
Sanctions des sessions de recyclage ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière exécution à ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière ...
Sanctions des sessions de recyclage ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière exécution à ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.641 du 20 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 ... souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979.
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 17 décembre 1979 CONVENTION ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... 9 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979. ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
/>
RAPPELANT la résolution 40/61(3) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1985, par laquelle il est notamment "demandé instamment à tous les Etats, unilatéralement et en collaboration avec les ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988 ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ... sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ... Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
. (alias Al Taqwa Management Organisation S.A.), Viale Stefano Franscini 22, CH-6900 Lugano (TI), Suisse
Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Emirats arabes unis
3. L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme est ... pourra être modifiée ou complétée. Art. 3. L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des ...
Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Emirats arabes unis
3. L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme est ... pourra être modifiée ou complétée. Art. 3. L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.016 du 20 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des ... 3 ... sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des ... Ordonnance Souveraine n° 8.016 du 20 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Décision Ministérielle du 22 décembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 23 ... relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... Décision Ministérielle du 22 décembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999
/>
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b) du présent paragraphe.
4. Les droits énoncés au paragraphe 3 du présent article s'exercent dans le cadre des lois et ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... 3 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
4. Les droits énoncés au paragraphe 3 du présent article s'exercent dans le cadre des lois et ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... 3 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977
) appartenir à l'une des Parties au conflit ;
b) être reconnues et autorisées par l'autorité compétente de l'une des Parties au conflit ;
c) être autorisées conformément aux articles 9, paragraphe 2 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par ...
b) être reconnues et autorisées par l'autorité compétente de l'une des Parties au conflit ;
c) être autorisées conformément aux articles 9, paragraphe 2 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
incorporel, meuble ou immeuble, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d'un titre ou d'un droit sur le bien ;
c. «instruments» désigne tous objets employés ou destinés à être ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
c. «instruments» désigne tous objets employés ou destinés à être ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
État ;
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est puni de la réclusion criminelle de 10 à ... 9 ... 'ordre public par l'intimidation ou la terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est ... Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 ...
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est puni de la réclusion criminelle de 10 à ... 9 ... 'ordre public par l'intimidation ou la terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est ... Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
État ;
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997, ayant été ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ... Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ...
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997, ayant été ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ... Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
'urgence radiologique ;
b) Aux accidents survenant dans des installations militaires ;
c) Aux ruptures de barrage, à l'exception des effets des accidents industriels provoqués par ces ruptures ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
b) Aux accidents survenant dans des installations militaires ;
c) Aux ruptures de barrage, à l'exception des effets des accidents industriels provoqués par ces ruptures ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
qu'aucune exclusivité ne lui soit réservée. Ils comprennent une offre, sur l'ensemble du territoire de la Principauté, des prestations énumérées à l'article 3 du présent cahier des charges.
A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... de la Société "MONACO TELECOM S.A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... de la Société "MONACO TELECOM S.A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale du 28 février 1952
prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues par la législation de son Etat de résidence et à charge de ce dernier.
"§ 3. Les dispositions des articles 8 paragraphe 2 et 9 sont ... , signé à Paris le 20 juillet 1998, reçoit sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2000. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... 1952, signé à Paris le 20 juillet 1998, reçoit sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2000. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
"§ 3. Les dispositions des articles 8 paragraphe 2 et 9 sont ... , signé à Paris le 20 juillet 1998, reçoit sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2000. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... 1952, signé à Paris le 20 juillet 1998, reçoit sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2000. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7195
du 18 août 1995
ordonnance.
Donné à Marchais, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quinze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.695 du 9 août 1995 fixant le ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
2166
C) Département de l’Intérieur :
Chap. 20. - Conseiller de Gouvernement
Chap. 21. - Force Publique-Carabiniers
Chap. 22. - Sûreté Publique-Direction
Chap. 23. - Théâtre des Variétés ...
Journal n°7156
du 18 novembre 1994
,40
Française filtre 13,00 3,90
Gallia 13,00 3,90
Galba Menthol 13,00 3,90
Gauloises 9,70 0,50
Gauloises blondes 12,80 3,60
Gauloises blondes 100 13,20 4,00
Gauloises blondes 100 ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2014-159 du 12 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et le 5ème Rallye de Monte Carlo « Zero Emission - No Noise », publié au Journal de Monaco du 14 mars 2014
.
.......................................................
ART. 3.
Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 22 heures au lieu de 15 heures à 20 heures.
.......................................................
Le reste sans changement. ... 20 ... .
.......................................................
ART. 3.
Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 22 heures au lieu de 15 heures à 20 heures.
.......................................................
Le reste sans changement. ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
informations: a) ancien ambassadeur
du Liberia auprès de la République fédérale du Nigeria ; b) colla-
borateur de l’ancien président Charles Taylor avec lequel il a gardé
des liens ; c) aurait fourni des ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
.
3. Al Shanfari, Thamer Bin Ancien président d’Oryx Group et
Oryz Natural Resources (voir
entrée no 22 dans la partie II), né
le 3.1.1968. Est lié au gouver-
nement et a participé à des ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
).
Ordonnance Souveraine n° 3.708 du 22 mars 2012 admettant, sur sa
demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée et lui conférant l’honorariat (p. 504).
Ordonnance ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
° 3.598 du 22 décembre 2011
portant nomination d’un Administrateur Principal à la
Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et
des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°6464
du 14 août 1981
.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars ...
Journal n°7115
du 4 février 1994
33 grammes 3,00 14,50
Saint-Claude Confrérie à l'ancienne, en 40 grammes 9,00 21,0(;
Saint-Claude, Confrèrie Nordique, en 40 grammes 20,00 22,00
Saint-Claude, en 50 grammes 13,50 15 ...
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
I t.,.,, .s nui:minimal ultra légères
.i Kim! Size l'iller, en 25
i i, n...,1:1 A. iiedges 100'S. en 20
ii. :,..,n A: fictives American Menti, en 21)
,:•1,',^iil c'i.: I ledges American ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
les
Membres de la Commission Consultative de la Collection
Philatélique de S.A.S. le Prince Souverain (p. 544).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.207 du 20 février 2015 portant ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-96 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ... régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
EN 9 2,50 22,50 Sans changement
BUNDLE CUSANO NICARAGUA ROBUSTO EN 16 Nouveau produit 4,50 72,00
CAMACHO CONNECTICUT MACHITOS ND EN 6 3,00 18,00 Retrait
CAMACHO CONNECTICUT ROBUSTO TUBOS EN 10 ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Vice-généralissime
Maung Aye
F
A2c Nandar Aye Fille du généralissime Maung
Aye, épouse du capitaine Pye
Aung, Propriétaire de q ueen
Star Computer Co.
F
A3a GCA Min Aung Hlaing Ancien ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Zahir
Shamsurrahman
Shamsurrahman
Abdurahman
Uzbin
Sarobi
Kaboul
tazkira
tazkira
Ghilzai
Kaboul
Kaboul
Ubaidullah
Akhund
Yar ... ).
INSERTIONS Lé g ALES ET ANNONc ES (p. 1559 à 1588).
Vendredi 20 juillet 2012 JOURNAL DE MONACO
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.842 du 10 juillet 2012
admettant, sur sa demande, un ...
Journal n°1839
du 31 octobre 1893
.8 167.3 23.4 21.7 23.6 21.7 20.8 84
5 768.2 768.7 768.1 767.8 767.6 22.8 24.4 23.6 21.5 20.4 75.7
6 765.2 764.» 762.9 762.1 761.5 23.» 24.8 24.2 22.2 21.4 83
758.» 756.8 756.6 757.3 758.1 22.9 24 ...
Journal n°5704
du 20 janvier 1967
sentence arbitrale rendue le 3 septembre 1962' par M. Félix goSan, le 3 septembre 1967.
Ci/ru/aire 67-03 du 16 janvier .1967 relciiiPe aux
nouvelles dispositions: régime de retraite dés
Cadres.(A.G.I.R.C ...
Journal n°7062
du 29 janvier 1993
,00
3,30 33,00
30,00 750,00
1,03 20,60
3,00 30,00
(1,74 14,80
1,03 20,60
(1,73 7,30
(1,77 15,40
C',90 9,00
C,77 7,70
C,77 15,40
2,20 22,00
1,03 20,60
1,03 51,50
1 ...
Journal n°5529
du 20 septembre 1963
. Exe. M. le Ministre d'État en date du Il septembre 1963.
Arrêtons
Le dimanche 22 septembre 1963, de 9 h. 30 à 17 heures, la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des ...
Journal n°6717
du 20 juin 1986
°) Cigares importés par la S.E.I.T.A.
Havanitos Rhum et Tequila en 20 0,92
Jubilé 3 en 5 5,00 a) Communauté Economique Européenne
Manitos en 20 0,57
Matchitos en 50 0,85 Agio City en 20 0 ... 20 ...
Journal n°4601
du 20 décembre 1945
21 janvier 1941;
Vu l'Arrêté Ministériel du 20 juillet 1942 fixant le régime de la vente des articles textiles à usage vestimentaire et domestique ;
Vu, l'Arrêté Ministériel du 30 avril 1943 ...
Journal n°5865
du 20 février 1970
DE MONACO Vendredi 20 Février 1970
Vu l'article 3, 20 de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... 20 ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Faqih
Faqih
Alfagih
Faqi
Faqih
Faqih
Fagih
Fakih
Fageeh
Zubair
Movement
Reform
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Bakht
Gul
Bakhta
Gul
Bakht
Gul
Shuqib ... c ISION ARc HIEPISc OPALE
Décision portant nomination d’un v icaire à la paroisse saint c harles
(p. 1643).
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance souveraine n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant ...
Annexes 2000
du 31 décembre 2000
17,00 17,00 17,00 19,70 17,00
20.50 20,00 19,20 24,00 Retrait 19,20 24,00 Retrait 21,00 21,00 21,00 21,00 20,00 20,00 20,00 20,00 16,00 9,00 18,20 22,60 26,90 18,50 18,50 9,00 18,20 22,60 26,90. 18,20 ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Jacq
Crat
monogyna
Jacq
japonica
Araucarioides
Cryptomeria
Krav
Krav
Krav
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Jamil
Mukulu
Musharaf
Alirabaki
Kyagulanyi ... .
Quantité Quantité Quantité
1 50 6 à 10 9 41 à 50 4
2 40 11 à 15 8 51 à 60 3
3 30 16 à 20 7 61 à 70 2
4 20 21 à 30 6 + de 70 1
5 10 31 à 40 5
Critères sociaux et environnementaux :
Dans l ...
Journal n°1373
du 25 novembre 1884
Températures ) Maxime «tréfiles I Minima
s)
a)
O
z
18
19
20
21
22
23
24
60
74
64
77
73
57
59
1.I.» 11.s
11.1
9.»
6.2
7.2
9.1
12.» 12.3 12.» 10.»
9»
85
11 ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 4.410 à 4.412 du 22 juillet 2013
portant naturalisations monégasques (p. 1547 et 1548).
Ordonnance Souveraine n° 4.418 du 24 juillet 2013 portant ...
Sommaires 1990
du 31 décembre 1990
des Comptes (p. 22).
29 décembre 1989 Ordonnance Souveraine n° 9.667 du 29 décembre 1989 conférant l'honorariat
à un miliaire (p. 22).
20 novembre 1989 Ordonnance Souveraine no 9.634 du 20 ...
Journal n°6709
du 25 avril 1986
consommateurs
1 °) Produits fabriqués par la S.E.I.T.A.
Ariel mentholée 7,35
I3alto 6,95
Blue Way 6,75
Blue Way filtre 6,75
Boyards (maïs) 7,25
Celtique 6,20
Fine 120 8,80
Fine 120 ...
Journal n°7025
du 15 mai 1992
des produits
9,00 920 11,90 11,90 2,40 11,60 11,60 8,30 8,30 3,90 1,90 1,90 1,90 4,00 2,B0 1,60 1,60 1,90 2,20 1,50 1,60 1,90 1,90 1,90 1,50 1,50 9,i)0 9,i)0 11,50 9,50 9,50 9,50 9,50 11,90 11,90 12,20 ...
Journal n°6565
du 22 juillet 1983
Auteuil en 20 1,50
Corps Diplomalique International en 5 3,40
Vendredi 22 Juillet 1983 JOURNAL DE MONACO 691
l'Unité
en 50 0,49
à 10 1,65
en 10 1,65
en 10 1,50
en 10 1,50
en 20 0 ... 20 ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
qu’ancien ministre du
gouvernement, il partage la
responsabilité de la violente
répression du régime contre
la population civile.
1682
II Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste ...
Journal n°2261
du 5 novembre 1901
]TESTOPL M JE 7E3 ]R_
PARFUMEUR- DISTILLATEUR
Boulevard de l'Ouest (Pont de Sainte-Dévote) inc.)Nrr1.-.)1-.Z.L.t)
Horaire de la Marche des Trains à dater du 3 Novembre I 9 C) I - Service d'Hiver
1 51 ...
Journal n°5035
du 5 avril 1954
18.365 719 .469
35 18.720 364 .498
40 19.075 9 .526
45 19.645 .572
50 20.085 .607
55 20.335 .627
60 20.980 .678
65 21.430 .714
70 21,875 .750
75 22.320 .786 ...
Journal n°1221
du 6 décembre 1881
de la marche des trains du I er Décembre 1881. - Service d'Hiver
Ligne de PARIS à MARSEILLE, à MONACO, à MONTE CARLO et à GÊNES
9
Expres. Ire cl.
ll
intern. Ire cl.
soir 7 » 9 50 matin
3 ...
Journal n°1057
du 8 octobre 1878
.2 20.» 21.7 22.»
30 765 6 765.2 764.3 764.» 764.2 20.3 22.» 21.9
763.5 763.3 762.6 762.3 763.2 21.8 22.1 22.9
2 768.1 764.6 764.5 766.» 766.5 20.3 22.7 22.6
3 768.» 769.» 756.4 768.5 768.5 20 ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
œvre
œvre
Anjouan
œvre
Biélorussie
œvre
Birmanie
œvre
œvre
œvre
iraquien
œvre
œvre
œvre
œvre
Darfour
œvre
œvre
FLOATING
IDICE
DFM
TEMPOWER
TEMPOWER
CONTRACTORS
confir ... aux procédures de gel des fonds mettant en œvre
des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
(p. 1647).
Arrêté Ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 208 portant appli-
cation de l ...
Journal n°1838
du 24 octobre 1893
.» 23.9 3 .» 21.2 20.6 78 id. id. Beau, voilé id.
22.8 24.» 29 21.1 20.4 76
22.
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
mat. I soir soir I soir
9 ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Bohlega
Abdulbasit
Abdulbasit
Fadil
Abdulrahim
Basit
Abdulbasit
Basit
Fadil
Abdulbasit
Abdulrahim
Gdabia
Libye
assu
Ata
Abdoulaziz
Ata
Barzingy
Abdoulaziz
Ata
Sulaimaniya
iraquien ... .11.2002) ; c) elle n’existait plus en décembre
2008».
(9) La mention «Ansar al-Islam [alias a) Devotees of Islam,
b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of
Islam, e) Supporters ...
Journal n°6619
du 3 août 1984
(cessions, etc 1 20,00 F
Annexe de la « Propriété industrielle », seule .. 81,00 F Sociétés (statuts, convocations aux assemblées,
Changement d'adresse 3,00 F avis financiers, etc ) 22,00 F ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Dany
OBaldia
Rouart
Sallenave
Vitoux
Uznanski
Ludmilla
Raconnat
ARRê
MINISTé
Aleksandra
Mingallo
Amandine
Lhoste
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
taek
Taek
Kyu
Kyu ... (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 9,00 E
Ordonnance Souveraine n° 3.591 du 22 décembre 2011 portant nomination
d’un Conservateur Adjoint des Hypothèques à la Direction des ...
Journal n°1107
du 23 septembre 1879
soir
C)
C)
c.) Cr)
VENTS .
ÉTAT DU CIEL
760 .»
16 60.8 61.4 61.» 60.9 61.3 21.1 21.1 21.8 21.» 20.»
17 59.5 59.8 59.6 60.8 60.8 18.5 21.4' 19.8 18.4 17.4
18 62.2 62.7 62.3 62.3 62.7 20 ...
Journal n°1055
du 24 septembre 1878
2 45 1 85 1 30
173 19 15 13 55 9 65
479 501 487
mixte mixte mixte
matin Zr —jar
6 35 1 20
10 02 3 05
2 50 7 12
3 54 8 09
4 10 6 15 8 29
4 22 6 26 -8 -40
4 29 6 33 8 47 ...