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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.410 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 4.411 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 4.412 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 4.418 du 24 juillet 2013 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 4.422 du 25 juillet 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission Médico-Pédagogique
- Ordonnance Souveraine n° 4.423 du 25 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.424 du 25 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 4.425 du 1er août 2013 portant ouverture de crédits
- Ordonnance Souveraine n° 4.426 du 1er août 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.427 du 1er août 2013 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-364 du 24 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2013-365 du 24 juillet 2013 instituant une zone interdite temporaire dans l’espace maritime.
- Arrêté Ministériel n° 2013-366 du 24 juillet 2013 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2013-367 du 24 juillet 2013 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « EUROP ASSISTANCE ».
- Arrêté Ministériel n° 2013-368 du 24 juillet 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « EUROP ASSISTANCE ».
- Arrêté Ministériel n° 2013-369 du 29 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-370 du 31 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (MONACO) S.A. » au capital de 9.200.000 €
- Erratum à l’annexe à l’arrêté ministériel n° 2013-282 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, publiée au Journal de Monaco du 14 juin 2013
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-2501 du 24 juillet 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Erratum à l’arrêté municipal n° 2013-2408 du 17 juillet 2013 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié dans les Services Communaux (Service Communication), publié au Journal de Monaco du 26 juillet 2013
- Erratum à l’arrêté municipal n° 2013-2487 du 22 juillet 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion d’une opération immobilière, publié au Journal de Monaco du 26 juillet 2013
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-116 d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2013-117 d’une Secrétaire-Hôtesse à la Direction de l’Habitat
- Avis de recrutement n° 2013-118 d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Avis de recrutement n° 2013-119 de quatre Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2013-120 d’un Garçon de Bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-059 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-064 d’un poste de Guide au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-065 d’un poste de Professeur d’Art Dramatique à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Délibération n° 2013-104 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des professionnels de santé » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
- Décision du 23 juillet 2013 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des Professionnels de santé »
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- EMY Services MC SARL Société à Responsabilité Limitée Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - KBL MONACO PRIVATE BANKERS Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - J. Safra Gestion (Monaco) SA Nouvelle dénomination : J.SAFRA SARASIN GESTION (MONACO) SA Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M. Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS D’ACTIF - Deuxième Insertion Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- CONTRAT DE LOCATION-GERANCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ASTERIA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DIONYSIES S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ECAS S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - StarNox Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - STRATEGIC BRIDGE MONACO S.A.R.L.
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - F. TIBS & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 25, boulevard Albert Ier - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGERANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TEAM PUBLICITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 3, rue de Millo à Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - STATION-SERVICE CHARLES III Société à Responsabilité Limitée au capital de 700.000 euros Siège social : 3, boulevard Charles III - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - CONCEPT IMAGE PUBLICITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - FLOWSKILLS SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 18, chemin des Révoires - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL KONCEPT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 € Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MANFREDI et Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.250 euros Siège social : 5, rue de la Turbie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MOULINS 700 Société Anonyme Monégasque en liquidation Siège de la liquidation : 23, avenue de la Costa - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - PASTA PALACE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION - TINY Société à Responsabilité Limitée Siège Social : 15, rue Princesse Caroline - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- BANCA POPOLARE DI SONDRIO (SUISSE) Succursale de Monaco au capital de 12.500.000 euros Siège social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco
- Banque Havilland (Monaco) Société Anonyme Monégasque au capital de 18.000.000 euros Siège social : 3 et 9, boulevard des Moulins / 32 et 34, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007