Arrêté Municipal n° 2013-2501 du 24 juillet 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Nicolas CROESI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 29 au mercredi 31 juillet 2013 inclus.

Monsieur Ralph de SIGALDI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 3 au mercredi 7 août 2013 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 juillet 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.


Monaco, le 24 juillet 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 24 juillet 2013.