Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-19 du 29 juillet 2013

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;

Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;


Arrêtons :
article premier.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre DRENO, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence du 3 au 21 août 2013.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre DRENO, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-neuf juillet deux mille treize.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.