Ordonnance Souveraine n° 4.423 du 25 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de M. Mario BIGAZZI, décédé à Monaco le 23 juin 2010 ;

Vu les demandes présentées par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque et le représentant de l’Ordre de Saint-Maurice et Saint-Lazare ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 2 septembre 2011 ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juillet 2013 qui Nous a été communiqué par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque et le représentant de l’Ordre de Saint-Maurice et Saint-Lazare sont autorisés à accepter, au nom de ces entités, le legs consenti en leur faveur par M. Mario BIGAZZI, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.