icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2013-370 du 31 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (MONACO) S.A. » au capital de 9.200.000 €

  • N° journal 8132
  • Date de publication 02/08/2013
  • Qualité 97.11%
  • N° de page 1564
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (MONACO) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 juillet 2013 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.021 du 26 novembre 2010 rendant exécutoire l’échange de lettres du 20 octobre 2010 remplaçant l’accord sous forme d’échange de lettres du 27 novembre 1987 relatif à la réglementation bancaire dans la Principauté de Monaco, entre la Principauté de Monaco et la République française ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :

- l’article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 9.200.000 € à celle de 49.197.000 €, résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 12 juillet 2013.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un juillet deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14