Arrêté Ministériel n° 2013-369 du 29 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.644 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-440 du 23 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Nadia GASTAUD, épouse VALENTINI, en date du 27 mai 2013 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nadia GASTAUD, épouse VALENTINI, Assistante Sociale à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 1er février 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.