Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.558 du 14 mars 1986 portant nomination d'un Comptable à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 8.560 du 20 mars 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 8.583 du 14 avril 1986 portant nomination du Commandant de la compagnie des Sapeurs Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 8.584 du 15 avril 1986 portant création, au profit d'entreprises intéressées par le mécénat culturel, d'une déduction spéciale sur les résultats taxables à l'impôt sur les bénéfices
- Ordonnance Souveraine n° 8.585 du 15 avril 1986 portant nomination d'un Attaché administratif au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 8.586 du 16 avril 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-159 du 27 mars 1986 renouvelant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 86-211 du 22 avril 1986 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 86-223 du 22 avril 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MATILE"