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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-33 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances "Gresham Life Assurance Society Limited"
- Arrêté Ministériel n° 70-34 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque des Tabacs et Allumettes"
- Arrêté Ministériel n° 70-35 autorisant une Société pharmaceutique à exercer ses activités
- Arrêté Ministériel n° 70-36 portant extension de la Convention Collective de travail du personnel des banques
- Arrêté Ministériel n° 70-37 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Résidents de l'Escorial"