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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.407 portant modification des taxes sur le chiffre d'affaires
- Ordonnance Souveraine n° 4.408 portant majoration de certains droits spécifiques sur les boissons
- Ordonnance Souveraine n° 4.409 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi
- Ordonnance Souveraine n° 4.410 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S.le Prince près S.A.R. le Grand Duc de Luxembourg
- Ordonnance Souveraine n° 4.411 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 4.412 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Groupement des Scouts de Monaco
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-38 fixant le prix de vente des Tabacs
- Arrêté Ministériel n° 70-39 relatif aux prix des pommes de terre de conservation
- Arrêté Ministériel n° 70-40 fixant les prix limites du gas-oil et du pétrole lampant
- Arrêté Ministériel n° 70-53 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Arrêté Ministériel n° 70-54 autorisant la création en Principauté d'un bureau chargé d'assurer les services administratifs et la comptabilité de la Société "Rhone Bank International Limited"
- Arrêté Ministériel n° 70-55 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Mediterranée Plastic", en abrégé "Meplast"
- Arrêté Ministériel n° 70-56 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "La Squadra"
- Arrêté Ministériel n° 70-57 déclarant salubres des locaux à usage d'habitation
- Arrêté Ministériel n° 70-58 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 70-59 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 70-60 portant nomination d'une dactylographe-comptable stagiaire au service du logement
- Arrêté Ministériel n° 70-61 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 70-62 portant fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier