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Journal n°8511
du 6 novembre 2020
La Semaine en Principauté
la Compagnie The Rat Pack.
Le 20 novembre, à 18 h 30,
Le 22 novembre, à 15 h,
« Carmen » de Georges Bizet, par le Chœur de l'Opéra de Monte-Carlo, le Chœur d'enfants de l'Académie Rainier III et l ... The Rat Pack.
Le 20 novembre, à 18 h 30,
Le 22 novembre, à 15 h,
« Carmen » de Georges Bizet, par le Chœur de l'Opéra de Monte-Carlo, le Chœur d'enfants de l'Académie Rainier III et l ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-210 du 23 février 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2007
m2
- un droit fixe journalier par m2
0,85 €
2) Mise à disposition d'emplacements de stationnement en ville, hors expositions
- droit fixe journalier par emplacement
9,50 €
3 ... m2
- un droit fixe journalier par m2
0,85 €
2) Mise à disposition d'emplacements de stationnement en ville, hors expositions
- droit fixe journalier par emplacement
9,50 €
3 ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 2 juillet 1999
'un mètre carré de chacune des catégories de logement prévus à cette même ordonnance.
"En cas de variation du salaire de base visé à l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, une ordonnance souveraine ... 'un mètre carré de chacune des catégories de logement prévus à cette même ordonnance.
"En cas de variation du salaire de base visé à l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, une ordonnance souveraine ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-933 du 13 novembre 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2019.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... compter du 1er octobre 2019 :
- pour les agents de l'État et de la Commune :
1°) enfants âgées de moins de 3 ans : 147,10 euros ;
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans : 220,70 euros ;
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans ... Arrêté Ministériel n° 2019-933 du 13 novembre 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-834 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine.
2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 10 octobre 2019 à 00 heure 01 au vendredi 22 novembre 2019 à 07 heures :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine ... 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 10 octobre 2019 à 00 heure 01 au vendredi 22 novembre 2019 à 07 heures :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la ... Arrêté Ministériel n° 2019-834 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine. ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
est remplacé par le Vice-président et, à défaut, par un conseiller qu’il désigne.
Art. 22.
Lorsque la Cour d’Appel ne peut se constituer avec ses propres membres, le magistrat qui préside appelle ... est remplacé par le Vice-président et, à défaut, par un conseiller qu’il désigne.
Art. 22.
Lorsque la Cour d’Appel ne peut se constituer avec ses propres membres, le magistrat qui préside appelle ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
La Semaine en Principauté
27 septembre, à 19 h,
Apéro Concert avec Ska Lip Souls et Nowhere Boy.
Grimaldi Forum
Le 22 septembre, à 18 h,
Série Grande Saison : concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ... septembre, à 19 h,
Apéro Concert avec Ska Lip Souls et Nowhere Boy.
Grimaldi Forum
Le 22 septembre, à 18 h,
Série Grande Saison : concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, à 15 h,
"Le grand retour de Boris S." de et avec S. Kribus et M. Aumont.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE ... , à 15 h,
"Le grand retour de Boris S." de et avec S. Kribus et M. Aumont.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-292 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
à 6 €.
En cas de résultat négatif, le tarif est fixé à 7 €. ».
Art. 3.
Est ajouté après le paragraphe C intitulé « Frais pharmaceutiques » de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003 ... négatif, le tarif est fixé à 7 €. ».
Art. 3.
Est ajouté après le paragraphe C intitulé « Frais pharmaceutiques » de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0096 du 12 janvier 2015 concernant l’affichage en période électorale
« Park Palace »
- Place des Moulins - A côté de l’ascenseur public
- Boulevard d'Italie - Sur le muret du Pont La Rousse
- Boulevard d'Italie - Au niveau de l’aire de retournement des autobus de la C.A ... « Park Palace »
- Place des Moulins - A côté de l’ascenseur public
- Boulevard d'Italie - Sur le muret du Pont La Rousse
- Boulevard d'Italie - Au niveau de l’aire de retournement des autobus de la C.A ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-328 du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre
précédent.
Cette déclaration est accompagnée du règlement des droits correspondants exigibles, sous déduction de la remise de 0,50 % visée à l'article 9 de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999.
Section 3 ... 3 ... accompagnée du règlement des droits correspondants exigibles, sous déduction de la remise de 0,50 % visée à l'article 9 de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999.
Section 3
Paiement au moyen du visa pour ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 270 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et activités boursières assimilées
articles 16 à 17-1° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées ".
ART. 8
Les ordonnances souveraines n° 15.885 du 22 juillet ... 3 ... articles 16 à 17-1° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées ".
ART. 8
Les ordonnances souveraines n° 15.885 du 22 juillet ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
.
Espace Fontvieille
le 3 avril, de 12 h à 22 h et le 4 avril, de 10 h à 19 h,
Bienfaisance : Kermesse de l’œuvre de Sœur Marie.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h ... .
Espace Fontvieille
le 3 avril, de 12 h à 22 h et le 4 avril, de 10 h à 19 h,
Bienfaisance : Kermesse de l’œuvre de Sœur Marie.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
La Semaine en Principauté
.
Stade Louis II
Le 24 juin, à 19h,
3ème Monte-Carlo Fighting Masters avec 9 championnats du monde de Kickboxing en première mondiale.
Le 15 juillet, de 19 h à 22 h,
Meeting International d ... .
Stade Louis II
Le 24 juin, à 19h,
3ème Monte-Carlo Fighting Masters avec 9 championnats du monde de Kickboxing en première mondiale.
Le 15 juillet, de 19 h à 22 h,
Meeting International d ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiées relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
12 h à 13 h ;
- le mardi 9 août de 13 h à 14 h.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d ... 12 h à 13 h ;
- le mardi 9 août de 13 h à 14 h.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
La Semaine en Principauté
.
Espace Léo Ferré
Le 30 mai, à 15 h 30,
Concert Jeune Public par les élèves de l'Académie Rainier III.
Espace Fontvieille
Jusqu'au 19 mai,
Monte-Carlo Fashion Week.
Le 3 juin, de 9 h 30 à 18 h 30,
51e ... 15 h 30,
Concert Jeune Public par les élèves de l'Académie Rainier III.
Espace Fontvieille
Jusqu'au 19 mai,
Monte-Carlo Fashion Week.
Le 3 juin, de 9 h 30 à 18 h 30,
51e Concours International de ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-96 du 4 février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 ... à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 ... risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.100 du 21 août 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 17ème Monaco Yacht Show 2007
de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,50 tonnes, est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard ... de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,50 tonnes, est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Vente aux Enchères Publiques sur surenchère -
Etude de Me Christine PASQUIER-CIULLA - Avocat-Défenseur
9, avenue des Castelans - Monaco
'Abbaye à Monaco-Ville, suivant acte du Greffe en date du 2 avril 1998, dénoncé le 3 avril 1998 à :
- Mme Sylvie BOUZIN, épouse RUELLET, demeurant 14, rue Emile de Loth à Monaco-Ville, adjudicataire ... 'Abbaye à Monaco-Ville, suivant acte du Greffe en date du 2 avril 1998, dénoncé le 3 avril 1998 à :
- Mme Sylvie BOUZIN, épouse RUELLET, demeurant 14, rue Emile de Loth à Monaco-Ville, adjudicataire ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
La Semaine en Principauté
mars, à 15 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert « Carte blanche aux Conservatoires » avec les élèves de l’Académie Rainier III et des conservatoires de la région.
Le 3 avril, à 15 h ... Simone Cup - Medal.
Le 3 avril,
Challenge J.C. Rey - Stableford.
Stade Louis II
Le 20 mars, à 13 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Paris Saint-Germain.
Stade Louis II - Salle ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5240 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-5240 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Accusé de
réception
de la DEE
S.N.C. JOHANSSON-
BOLAND
99 S 03594
Le capital social est fixé à la
somme de DIX MILLE (10.000) francs, divisé en CENT (100)
parts de CENT (100) francs
chacune de ...
Accusé de
réception
de la DEE
S.N.C. JOHANSSON-
BOLAND
99 S 03594
Le capital social est fixé à la
somme de DIX MILLE (10.000) francs, divisé en CENT (100)
parts de CENT (100) francs
chacune de ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
.538_DECISION MINISTERIELLE - ANNEXE 3 JUSTIFICATIF DE RÉSERVATION HÔTELIÈRE.pdf ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
première demande de carte de séjour de résident, n’avait pas à être motivée ; que M. V. n’est dès lors pas fondé à soutenir que cette décision, faute d’être motivée, serait illégale ;
3. Considérant, en ... séjour de résident, n'avait pas à être motivée ; que M. V. n'est dès lors pas fondé à soutenir que cette décision, faute d'être motivée, serait illégale ;
3\. Considérant, en second lieu, qu'aux termes de ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
voie dématérialisée « aux personnes visées aux chiffres 1 à 3 de l’article 22‑6 de la loi n° 1.362 ».
Il est en effet précisé que « l’extrait BE [Bénéficiaire Effectif] ne sera en aucun cas délivré par ... visées aux chiffres 1 à 3 de l'article 22‑6 de la loi n° 1.362 ».
Il est en effet précisé que « l'extrait BE [Bénéficiaire Effectif] ne sera en aucun cas délivré par le biais du téléservice. Il sera ... Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1920 du 12 juin 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2012
le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 9.
- Du jeudi 21 juin à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures,
- Du mercredi 27 juin à 18 heures 30 au jeudi 28 juin ... le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 9.
- Du jeudi 21 juin à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures,
- Du mercredi 27 juin à 18 heures 30 au jeudi 28 juin ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
La Semaine en Principauté
Pintscher, avec Hidéki Nagano. Au programme : Schönberg, Liszt et Strauss.
Le 20 mars, de 9 h à 12 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : Master-Classes avec Bertrand Chamayou, piano.
Le 31 mars, à ... Pintscher, avec Hidéki Nagano. Au programme : Schönberg, Liszt et Strauss.
Le 20 mars, de 9 h à 12 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : Master-Classes avec Bertrand Chamayou, piano.
Le 31 mars, à ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-165 du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
.
2. Conception, adaptation et pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée à ancrage radiculaire (inlay-core) : D27
3. Conception, adaptation et pose d’une infrastructure ... .
2. Conception, adaptation et pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée à ancrage radiculaire (inlay-core) : D27
3. Conception, adaptation et pose d’une infrastructure ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
La Semaine en Principauté
et Julie Timmerman.
Du 7 au 9 avril, à 20 h 30,
Le 10 avril, à 16 h 30,
« Sacha Guitry Intime » de et avec Anthéa Sogno.
Théâtre des Variétés
Le 22 mars, à 20 h,
Tout l’Art du Cinéma - Film d ... avec Émilie Pfeffer.
Du 31 mars au 2 avril, à 20 h 30,
Le 3 avril, à 16 h 30,
« Un Démocrate (en duo) » de Julie Timmerman, avec Mathieu Desfemmes et Julie Timmerman.
Du 7 au 9 avril, à 20 h 30,
Le 10 ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
sur le statut du navire ;
2°.- de contrôler l'observation des règles de navigation et de sécurité à bord des navires ;
3°.- de veiller au respect du statut des gens de mer ;
4°.- de percevoir des taxes ... pour mission :
1°.- d'assurer l'application des règles sur le statut du navire ;
2°.- de contrôler l'observation des règles de navigation et de sécurité à bord des navires ;
3°.- de veiller au ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.045 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu Notre ordonnance n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu Notre ordonnance n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
prévues aux chiffres 1 à 5.
Section 3 : Produits et procédés de traitement et de nettoyage
Art. 22.
Les produits et procédés mis sur le marché et destinés au traitement de l'eau destinée à la ... 3 ... concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'avis émis par le ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-277 du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié
(Erratum au Journal de Monaco n° 7711 du 8 juillet 2005)
.
ART. 3.
L'annexe au présent arrêté ministériel, intitulée ANNEXE II, relative à la liste des actes non cumulables, est annexée à l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994, modifié, susvisé ... .
ART. 3.
L'annexe au présent arrêté ministériel, intitulée ANNEXE II, relative à la liste des actes non cumulables, est annexée à l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994, modifié, susvisé ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits.
et corps constitués
-10 000
Sect.3 -Moyens des services
A) Ministère d’État
CH.5 - Direction des Affaires Juridiques
6412 - Rémunérations non-titulaires
-95 000
CH.8 - Agence ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
CH.7- Palais de S.A.S. le Prince
6411 - Rémunérations titulaires ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Décision Ministérielle du 16 mars 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Décision Ministérielle du 26 janvier 2022 prolongeant jusqu'au 28 février 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ... 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
dispositions des articles 8, 9 et 10 premier alinéa, doit donner lieu à un bail fait par écrit pour une période minimale de six ans. Le montant du loyer ne pourra, pour les deux périodes de location visées aux ... suivantes :
"Toute location faite en vertu des dispositions des articles 8, 9 et 10 premier alinéa, doit donner lieu à un bail fait par écrit pour une période minimale de six ans. Le montant du loyer ne ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
La Semaine en Principauté
et du Diocèse de Monaco.
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la ... et du Diocèse de Monaco.
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.697 du 7 décembre 2017 relative à la surveillance des légionelles.
1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ... 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
la Constitution, l'annulation de la loi du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
2. Considérant que l'article 22 de la ... la Constitution, l'annulation de la loi du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
2\. Considérant que l'article 22 de la ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.224 du 7 février 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées
documents relatifs à ces produits ;
"c) La nature de ces produits ;
"d) Les quantités de ces produits, notamment lorsque celles-ci sont supérieures aux seuils indicatifs fixés par l'article 9, point 2, de ... d'un ticket de caisse, selon le cas, qu'ils circulent en régime suspensif de l'impôt ou que l'impôt a été acquitté à Monaco ou en France, ou y a été garanti conformément à l'article 22 ci-après. Pour ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-467 du 15 septembre 1998 portant ouverture d'une hélistation sur le Quai Antoine 1er
autorisée à créer une hélisurface destinée aux opérations de mise en place d'hélicoptères, à l'occasion du 3ème Salon de l'Hélicoptère ; cette hélisurface est établie sur le Quai Antoine 1er.
L ... société "MEDIA PLUS" est autorisée à créer une hélisurface destinée aux opérations de mise en place d'hélicoptères, à l'occasion du 3ème Salon de l'Hélicoptère ; cette hélisurface est établie sur le Quai ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition photographique sur le massif du Mercantour.
CONGRES ... Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition photographique sur le massif du Mercantour.
CONGRES ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
La Semaine en Principauté
’au 22 avril,
Exposition « Silhouettes Dévoilées » du peintre norvégien Kenneth Blom.
Comité National Monégasque A.I.A.P. - U.N.E.S.C.O.
Jusqu’au 20 avril,
Exposition « Body and soul », le peintre ... Monte‑Carlo - Salle Garnier
Le 3 mai, à 20 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Récital de piano » de Seong-Jin Cho ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1992 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... 2.85pt; height:15.9pt'>
Caveau
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Géranium
padding:4.8pt 2.85pt 5.4pt 2.85pt;height:15.3pt'>
Asim ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif aux informations sur les produits cosmétiques.
microbiologique de ce produit cosmétique ;
c) la description des conditions de fabrication et de contrôle qui doivent être conformes aux bonnes pratiques de fabrication prévues à l'article 3 de la loi n° 1 ... microbiologique de ce produit cosmétique ;
c) la description des conditions de fabrication et de contrôle qui doivent être conformes aux bonnes pratiques de fabrication prévues à l'article 3 de la loi n° 1 ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Augmentation de capital (libération 2ème tranche) - Modification au statuts
"I.M. 2S CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
QUATRE-VINGT-DIX (465.290) euros en une ou plusieurs tranches, aux conditions et dates que ledit Conseil d'Administration jugera bonnes.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605 et 19 ... QUATRE-VINGT-DIX (465.290) euros en une ou plusieurs tranches, aux conditions et dates que ledit Conseil d'Administration jugera bonnes.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605 et 19 ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Règlement relatif à la Certification Professionnelle des Activités Financières de Monaco
(Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014)
responsable de l’épreuve, ne devra pas quitter la salle.
3.4.9 A l’issue du temps réglementaire de l’épreuve, il ne sera pas possible pour les candidats de continuer à valider de nouvelles questions. La ... responsable de l’épreuve, ne devra pas quitter la salle.
3.4.9 A l’issue du temps réglementaire de l’épreuve, il ne sera pas possible pour les candidats de continuer à valider de nouvelles questions. La ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique.
JO 8.485_ANNEXE I_AM 2020-344_FICHE A.pdf JO 8.485_ANNEXE II_ AM 2020-344_FICHES B et C.pdf ... » mentionné à l'article 7 de ladite ordonnance est fixé en annexe II. ».
Art. 3.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994, susvisé, les mots « 391-1 et 391 ... .782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée, est fixé en annexe I.
Le modèle des fiches « B » et « C » mentionné à l ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-331 du 2 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n°2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les établissements de santé privés agréés
facturables en sus d’un GHS,
8. Groupes Homogènes de Malades (GHM),
9. Actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un FFM ou d’un SE,
10. Actes, Diagnostics, Indice de Gravité Simplifié et conditions ... facturables en sus d’un GHS,
8. Groupes Homogènes de Malades (GHM),
9. Actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un FFM ou d’un SE,
10. Actes, Diagnostics, Indice de Gravité Simplifié et conditions ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 13 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 13 ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1841 du 2 juin 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2014
reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du Jumping International de Monte-Carlo.
Art. 3.
Du lundi 16 juin 2014 à 00 heures 01 au vendredi 4 juillet 2014 à 13 heures, les espaces de la darse ... reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du Jumping International de Monte-Carlo.
Art. 3.
Du lundi 16 juin 2014 à 00 heures 01 au vendredi 4 juillet 2014 à 13 heures, les espaces de la darse ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État.
;
4°) aux contrats résultant de l'application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds, modifiée ;
5°) aux ... 3 ... °) aux contrats résultant de l'application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds, modifiée ;
5°) aux concessions de ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Communiqué n° 98-47 du 7 août 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des huissiers de justice applicable à compter du 1er avril 1998.
échelon.
Principal clerc habilité à procéder aux constats.
11 934
10
522
Principal clerc 2e échelon.
14 762
11
622
Principal clerc 3e échelon exerçant son activité dans une étude ... échelon.
Principal clerc habilité à procéder aux constats.
11 934
10
522
Principal clerc 2e échelon.
14 762
11
622
Principal clerc 3e échelon exerçant son activité dans une étude ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 9 février 2021 prolongeant jusqu'au 28 février 2021 la Décision relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... Décision Ministérielle du 9 février 2021 prolongeant jusqu'au 28 février 2021 la Décision relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections ...