Vente aux Enchères Publiques sur surenchère - Etude de Me Christine PASQUIER-CIULLA - Avocat-Défenseur 9, avenue des Castelans - Monaco
Le mercredi 13 mai 1998 à 11 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, séant au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro, il sera procédé à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur :
- d'un fonds de commerce d'officine de pharmacie, sis 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, exploité sous l'enseigne "PHARMACIE MACCARIO" par Mme Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA.
QUALITES
Cette vente est poursuivie à la requête de M. André GARINO, expert-comptable, demeurant en cette qualité immeuble "Athos Palace", 2, rue de Lüjernetta à Monaco, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de Mme Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA, demeurant et domiciliée Via XX Settembre n° 132 à Ospedaletti (Italie), exerçant le commerce sous l'enseigne "PHARMACIE MACCARIO" situé 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie le 26 janvier 1989, sous le n° 88 P 05008.
PROCEDURE
Par jugement du 18 janvier 1996, le Tribunal de Première Instance de Monaco a déclaré la dame Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA en état de cessation des paiements, puis par jugement en date du 14 mars 1996, le Tribunal de Première Instance a étendu les effets du jugement précédent à la SCI LA VENITIENNE, pour enfin prononcer la liquidation des biens de la dame Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA et de la SCI VENITIENNE par jugement du 16 janvier 1997, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Monaco, le 1er juillet 1997 et par arrêt de la Cour de Révision du 5 mars 1998.
Par ordonnance rendue le 21 janvier 1998, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Mme Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA et de la SCI LA VENITIENNE, a ordonné la vente aux enchères publiques du fonds de commerce d'officine de pharmacie sis 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco et fixé la date de ladite vente au mercredi 25 mars 1998, à 11 heures du matin.
Par jugement du 25 mars 1998, Mme Sylvie BOUZIN, épouse RUELLET, Pharmacienne, demeurant 14, rue Emile de Loth à Monaco-Ville, a été déclarée adjudicataire pour la somme de 8.010.000 F (HUIT MILLIONS DIX MILLE FRANCS), outre les charges.
Une surenchère du sixième a été formée par M. Jean-Luc, Albert, Victor, Ghislain BUGHIN, Pharmacien, demeurant 8, rue de l'Abbaye à Monaco-Ville, suivant acte du Greffe en date du 2 avril 1998, dénoncé le 3 avril 1998 à :
- Mme Sylvie BOUZIN, épouse RUELLET, demeurant 14, rue Emile de Loth à Monaco-Ville, adjudicataire,
- M. André GARINO, Expert-comptable, demeurant "Athos Palace", 2, rue de la Lüjernetta à Monaco, agissant ès qualité de syndic de la liquidation de biens de Mme Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA, au domicile par lui élu en l'Etude de Me C. PASQUIER-CIULLA, Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, poursuivant,
- Mme Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA, demeurant Via XX Settembre n° 132 à Ospedaletti (Italie), au domicile par elle élu en l'Etude de Me Jacques SBARRATO, Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, débiteur saisi.
Les invitant à comparaître :
- A l'audience du Tribunal de Première Instance de Monaco, siégeant le 22 avril 1998, à 11 heures 30, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, pour voir statuer sur les contestations qui auraient pu être soulevées sur ladite surenchère,
- à l'audience d'adjudication du Tribunal de Première Instance, siégeant au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro, à Monaco-Ville le mercredi 13 mai 1998, à 11 heures, pour être présent, si bon leur semble, à l'adjudication du fonds de commerce sus énoncé.
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Le fonds de commerce d'officine de pharmacie exploité sous l'enseigne "PHARMACIE MACCARIO" sis 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, a été exploité par Mme Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA suivant :
- autorisation ministérielle n° 89-002 du 3 janvier 1989, l'autorisant à exploiter à compter du dimanche 1er janvier 1989.
Le fonds de commerce a été immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie le jeudi 26 janvier 1989 sous le
n° 88 P 05008 et comprend :
- l'enseigne "PHARMACIE MACCARIO",
- la clientèle et l'achalandage qui pourraient être attachés audit fonds,
- les objets mobiliers et le matériel généralement quelconques servant à l'exploitation dudit fonds, à l'exclusion du stock qui fera l'objet d'une vente séparée amiable entre le poursuivant et l'adjudicataire.
Le droit au bail, pour le temps restant à courir, des locaux dans lesquels est actuellement exploité le fonds de commerce et comprenant :
- Au rez-de-chaussée: un magasin comprenant une entrée avec porte vitrée, trois vitrines, une surface réception clients, une réserve, un dégagement, un laboratoire, un water-closet et deux pièces à usage d'habitation avec balcon.
- A l'entresol : un local à usage de réserves portant le n° 4,
dont le droit à occupation résulte d'un contrat de bail conclu entre M. Sébastien MACCARIO et Mme Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA en date du 1er janvier 1989.
MISE A PRIX
Le fonds de commerce d'officine de pharmacie décrit est mis en vente aux enchères publiques en un seul lot sur la mise à prix de 9.345.000 F (NEUF MILLIONS TROIS CENT QUARANTE CINQ MILLE FRANCS).
Pour enchérir, il y aura lieu de consigner au Greffe Général, la veille de l'adjudication, la somme de 2.336.250 F (DEUX MILLIONS TROIS CENT TRENTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE FRANCS).
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 et suivants du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges, tenu à la disposition du Public, au Greffe Général du Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu'en l'Etude de l'Avocat-Défenseur soussigné.
Aux termes des dispositions de l'article 628 du Code de Procédure Civile, il est prévu qu'au jour indiqué, il sera ouvert de nouvelles enchères auxquelles toute personne pourra concourir. Si la surenchère n'est pas couverte, le surenchérisseur sera déclaré adjudicataire.
Lorsqu'une seconde adjudication aura eu lieu après la surenchère ci-dessus, aucune surenchère ne pourra être reçue sur cette seconde adjudication.
Fait et rédigé par l'Avocat-Défenseur soussigné à Monaco.
Signé : Christine PASQUIER-CIULLA.
Pour tout renseignement, s'adresser à :
Me Christine PASQUIER-CIULLA
Avocat-Défenseur
9, avenue des Castelans à Monaco
Ou consulter le Cahier des Charges au Greffe du Palais de Justice à Monaco-Ville.
- d'un fonds de commerce d'officine de pharmacie, sis 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, exploité sous l'enseigne "PHARMACIE MACCARIO" par Mme Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA.
QUALITES
Cette vente est poursuivie à la requête de M. André GARINO, expert-comptable, demeurant en cette qualité immeuble "Athos Palace", 2, rue de Lüjernetta à Monaco, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de Mme Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA, demeurant et domiciliée Via XX Settembre n° 132 à Ospedaletti (Italie), exerçant le commerce sous l'enseigne "PHARMACIE MACCARIO" situé 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie le 26 janvier 1989, sous le n° 88 P 05008.
PROCEDURE
Par jugement du 18 janvier 1996, le Tribunal de Première Instance de Monaco a déclaré la dame Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA en état de cessation des paiements, puis par jugement en date du 14 mars 1996, le Tribunal de Première Instance a étendu les effets du jugement précédent à la SCI LA VENITIENNE, pour enfin prononcer la liquidation des biens de la dame Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA et de la SCI VENITIENNE par jugement du 16 janvier 1997, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Monaco, le 1er juillet 1997 et par arrêt de la Cour de Révision du 5 mars 1998.
Par ordonnance rendue le 21 janvier 1998, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Mme Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA et de la SCI LA VENITIENNE, a ordonné la vente aux enchères publiques du fonds de commerce d'officine de pharmacie sis 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco et fixé la date de ladite vente au mercredi 25 mars 1998, à 11 heures du matin.
Par jugement du 25 mars 1998, Mme Sylvie BOUZIN, épouse RUELLET, Pharmacienne, demeurant 14, rue Emile de Loth à Monaco-Ville, a été déclarée adjudicataire pour la somme de 8.010.000 F (HUIT MILLIONS DIX MILLE FRANCS), outre les charges.
Une surenchère du sixième a été formée par M. Jean-Luc, Albert, Victor, Ghislain BUGHIN, Pharmacien, demeurant 8, rue de l'Abbaye à Monaco-Ville, suivant acte du Greffe en date du 2 avril 1998, dénoncé le 3 avril 1998 à :
- Mme Sylvie BOUZIN, épouse RUELLET, demeurant 14, rue Emile de Loth à Monaco-Ville, adjudicataire,
- M. André GARINO, Expert-comptable, demeurant "Athos Palace", 2, rue de la Lüjernetta à Monaco, agissant ès qualité de syndic de la liquidation de biens de Mme Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA, au domicile par lui élu en l'Etude de Me C. PASQUIER-CIULLA, Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, poursuivant,
- Mme Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA, demeurant Via XX Settembre n° 132 à Ospedaletti (Italie), au domicile par elle élu en l'Etude de Me Jacques SBARRATO, Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, débiteur saisi.
Les invitant à comparaître :
- A l'audience du Tribunal de Première Instance de Monaco, siégeant le 22 avril 1998, à 11 heures 30, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, pour voir statuer sur les contestations qui auraient pu être soulevées sur ladite surenchère,
- à l'audience d'adjudication du Tribunal de Première Instance, siégeant au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro, à Monaco-Ville le mercredi 13 mai 1998, à 11 heures, pour être présent, si bon leur semble, à l'adjudication du fonds de commerce sus énoncé.
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Le fonds de commerce d'officine de pharmacie exploité sous l'enseigne "PHARMACIE MACCARIO" sis 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, a été exploité par Mme Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA suivant :
- autorisation ministérielle n° 89-002 du 3 janvier 1989, l'autorisant à exploiter à compter du dimanche 1er janvier 1989.
Le fonds de commerce a été immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie le jeudi 26 janvier 1989 sous le
n° 88 P 05008 et comprend :
- l'enseigne "PHARMACIE MACCARIO",
- la clientèle et l'achalandage qui pourraient être attachés audit fonds,
- les objets mobiliers et le matériel généralement quelconques servant à l'exploitation dudit fonds, à l'exclusion du stock qui fera l'objet d'une vente séparée amiable entre le poursuivant et l'adjudicataire.
Le droit au bail, pour le temps restant à courir, des locaux dans lesquels est actuellement exploité le fonds de commerce et comprenant :
- Au rez-de-chaussée: un magasin comprenant une entrée avec porte vitrée, trois vitrines, une surface réception clients, une réserve, un dégagement, un laboratoire, un water-closet et deux pièces à usage d'habitation avec balcon.
- A l'entresol : un local à usage de réserves portant le n° 4,
dont le droit à occupation résulte d'un contrat de bail conclu entre M. Sébastien MACCARIO et Mme Nicole CONTRAN, épouse SEGUELA en date du 1er janvier 1989.
MISE A PRIX
Le fonds de commerce d'officine de pharmacie décrit est mis en vente aux enchères publiques en un seul lot sur la mise à prix de 9.345.000 F (NEUF MILLIONS TROIS CENT QUARANTE CINQ MILLE FRANCS).
Pour enchérir, il y aura lieu de consigner au Greffe Général, la veille de l'adjudication, la somme de 2.336.250 F (DEUX MILLIONS TROIS CENT TRENTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE FRANCS).
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 et suivants du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges, tenu à la disposition du Public, au Greffe Général du Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu'en l'Etude de l'Avocat-Défenseur soussigné.
Aux termes des dispositions de l'article 628 du Code de Procédure Civile, il est prévu qu'au jour indiqué, il sera ouvert de nouvelles enchères auxquelles toute personne pourra concourir. Si la surenchère n'est pas couverte, le surenchérisseur sera déclaré adjudicataire.
Lorsqu'une seconde adjudication aura eu lieu après la surenchère ci-dessus, aucune surenchère ne pourra être reçue sur cette seconde adjudication.
Fait et rédigé par l'Avocat-Défenseur soussigné à Monaco.
Signé : Christine PASQUIER-CIULLA.
Pour tout renseignement, s'adresser à :
Me Christine PASQUIER-CIULLA
Avocat-Défenseur
9, avenue des Castelans à Monaco
Ou consulter le Cahier des Charges au Greffe du Palais de Justice à Monaco-Ville.