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Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-362 du 19 juillet 2010 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
). Un commentaire sur le compte rendu devra alors indiquer le motif de réalisation de ce dosage.
Calcul du cholestérol-LDL (C-LDL) :
Quand le taux des triglycérides est inférieur ou égal à 3,9 mmol/l (3 ... ). Un commentaire sur le compte rendu devra alors indiquer le motif de réalisation de ce dosage.
Calcul du cholestérol-LDL (C-LDL) :
Quand le taux des triglycérides est inférieur ou égal à 3,9 mmol/l (3 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024
;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 1.4pt 2.85pt 2.85pt;height:3.0pt'>
D.C.A. SAM
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 1.4pt 2.85pt 2 ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés
le ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés
le ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 9 février, à 20 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 9 février, à 20 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-529 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
comme suit :
1) Les mentions suivantes sont modifiées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) La mention « Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al ... comme suit :
1) Les mentions suivantes sont modifiées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) La mention « Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.063 du 30 avril 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée.
scellés.
3° La recherche et le dosage d'alcool dans le sang sont opérés par un des biologistes agréés par arrêté ministériel. Les résultats sont consignés dans une fiche « C » dont le modèle est fixé par ... scellés.
3° La recherche et le dosage d'alcool dans le sang sont opérés par un des biologistes agréés par arrêté ministériel. Les résultats sont consignés dans une fiche « C » dont le modèle est fixé par ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SPORTING MONTE-CARLO
du 8 au 9 ... soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SPORTING MONTE-CARLO
du 8 au 9 ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
La Semaine en Principauté
2018 : concert par Marcus Miller & Selah Sue et Éric Legnini Trio.
Le 8 décembre, à 20 h,
Le 9 décembre, à 16 h,
« En Compagnie de Nijinsky » : représentations chorégraphiques « Daphnis et Chloé » de ... : concert par Marcus Miller & Selah Sue et Éric Legnini Trio.
Le 8 décembre, à 20 h,
Le 9 décembre, à 16 h,
« En Compagnie de Nijinsky » : représentations chorégraphiques « Daphnis et Chloé » de Jean ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Décision Ministérielle du 1er août 2022 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque et les militaires de la Force Publique dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière en un seul lot -
Etude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-Défenseur,
Immeuble "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
.
LE MERCREDI 3 MARS 1999 A 11 HEURES
à l'audience des Criées du Tribunal
de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville (Principauté de ... .
LE MERCREDI 3 MARS 1999 A 11 HEURES
à l'audience des Criées du Tribunal
de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville (Principauté de ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
La Semaine en Principauté
Princesse Grace
Le 3 novembre, à 20 h 30,
« Le Poisson belge » de Léonore Confino avec Marc Lavoine et Géraldine Martineau.
Les 9 et 10 novembre, à 20 h 30,
Représentation théâtrale : « Le Mensonge » de ... Princesse Grace
Le 3 novembre, à 20 h 30,
« Le Poisson belge » de Léonore Confino avec Marc Lavoine et Géraldine Martineau.
Les 9 et 10 novembre, à 20 h 30,
Représentation théâtrale : « Le Mensonge » de ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
'article 7 ci-dessus ;
3 : le prêt est consenti à titre gratuit ;
4 : le non-paiement pendant deux mois d'une mensualité peut donner lieu à un intérêt annuel de retard dont le taux, fixé par arrêté ... 3 ... 'article 7 ci-dessus ;
3 : le prêt est consenti à titre gratuit ;
4 : le non-paiement pendant deux mois d'une mensualité peut donner lieu à un intérêt annuel de retard dont le taux, fixé par arrêté ... Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale. ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Accusé de
réception
de la DEE
S.N.C. JOHANSSON-
BOLAND
99 S 03594
Le capital social est fixé à la
somme de DIX MILLE (10.000) francs, divisé en CENT (100)
parts de CENT (100) francs
chacune de ...
Accusé de
réception
de la DEE
S.N.C. JOHANSSON-
BOLAND
99 S 03594
Le capital social est fixé à la
somme de DIX MILLE (10.000) francs, divisé en CENT (100)
parts de CENT (100) francs
chacune de ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.428 du 20 juillet 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ... -1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public
’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement (traitement mis en œuvre le 03 ... ’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement (traitement mis en œuvre le 03 ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
BSI 1873
GERANCE INTERNATIONALE S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 35.000.000 de francs
Siège social : 1, avenue Saint-Michel - Monte-Carlo
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
(en euros)
ACTIF
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
12 457 791
Créances sur les établissements de crédit
490 827 570
- A vue
57 387 055
- A terme
433 ...
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
(en euros)
ACTIF
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
12 457 791
Créances sur les établissements de crédit
490 827 570
- A vue
57 387 055
- A terme
433 ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-636 du 29 juillet 2019 relatif aux documents de contrôle pour les services occasionnels de transport public routier sur le territoire monégasque.
la France ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.095 du 22 août 1968 rendant exécutoire l'accord franco-monégasque du 9 juillet1968 sur les transports routiers ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-72 du 19 ... la France ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.095 du 22 août 1968 rendant exécutoire l'accord franco-monégasque du 9 juillet1968 sur les transports routiers ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-72 du 19 ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
La Semaine en Principauté
ouverte.
Monaco-Ville
Les 20 et 27 août, de 18 h à 20 h,
Les Jeudis du Rocher, animation musicale au gré des ruelles de Monaco-Ville.
Espace Fontvieille
Le 21 août, de 16 h à 23 h,
Le 22 août, de 10 h à ... .
Monaco-Ville
Les 20 et 27 août, de 18 h à 20 h,
Les Jeudis du Rocher, animation musicale au gré des ruelles de Monaco-Ville.
Espace Fontvieille
Le 21 août, de 16 h à 23 h,
Le 22 août, de 10 h à 20 h,
Le 23 ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
La Semaine en Principauté
de Noël et chants traditionnels.
Eglise Saint-Charles
Le 22 décembre, à 16 h,
Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti avec Mina Yamazaki ... de Noël et chants traditionnels.
Eglise Saint-Charles
Le 22 décembre, à 16 h,
Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti avec Mina Yamazaki ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
La Semaine en Principauté
19 (gala), 25 et 28 février, à 20 h,
Le 22 février, à 15 h,
Opéra « Une Tragédie Florentine » d’Alexandre von Zemlinsky avec Zoran Todorovich, Samuel Youn, Barbara Haveman et l ... 19 (gala), 25 et 28 février, à 20 h,
Le 22 février, à 15 h,
Opéra « Une Tragédie Florentine » d’Alexandre von Zemlinsky avec Zoran Todorovich, Samuel Youn, Barbara Haveman et l ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-361 du 25 juin 2014 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32 ;
3° Volets isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,22 m2.K ... solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32 ;
3° Volets isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,22 m2.K ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
La Semaine en Principauté
direction de Gianluca Capuano, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 22 janvier, à 20 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte ... David Foenkinos avec Kad Merad, Claudia Tagbo et Lionel Abelanski.
Le 9 février, à 20 h 30,
« Plaidoiries » de Matthieu Aron, avec Richard Berry.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 janvier, à 20 h 30,
Le 23 ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
La Semaine en Principauté
Club
Le 3 décembre,
Coupe Bagnasco - Stableford.
Stade Louis II
Le 2 décembre, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Angers.
Le 9 décembre, à 20 h,
Championnat de France de ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 15 décembre, de 20 h à 22 h,
Conférence dans le cadre du cycle de formation animé par l'abbé Alain Goinot sur le thème ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES
ETRANGERS A MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
MODIFICATION AUX STATUTS
société, sa fusion ou son alliance totale ou partielle avec d'autres sociétés monégasques constituées ou à constituer ;
9° La fixation de la quotité la perte entraînant la dissolution de la société ... société, sa fusion ou son alliance totale ou partielle avec d'autres sociétés monégasques constituées ou à constituer ;
9° La fixation de la quotité la perte entraînant la dissolution de la société ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-36 du 12 septembre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétonsà l'occasion de la 7e Monaco Kart Cup 2001
reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation et les véhicules de chantier, à compter du mercredi 3 octobre 2001.
Art. 2.
La circulation des piétons autres que ceux relevant de l ... est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation et les véhicules de chantier, à compter du mercredi 3 octobre 2001.
Art. 2.
La circulation des piétons autres que ceux relevant de ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
La Semaine en Principauté
l’Académie Rainier III, spectacle musical créé par Julien Joubert, tiré de la mythologie grecque.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 3 mai, à 20 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique ... 'Académie Rainier III, spectacle musical créé par Julien Joubert, tiré de la mythologie grecque.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 3 mai, à 20 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-321 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
. ;
- le dernier alinéa est ainsi rédigé : A la fin de la durée de conservation, son pH corrigé à 22 °C est compris entre 6,4 et 7,4.
XI. - Au sein de l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2003-578 du ... . ;
- le dernier alinéa est ainsi rédigé : A la fin de la durée de conservation, son pH corrigé à 22 °C est compris entre 6,4 et 7,4.
XI. - Au sein de l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2003-578 du ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
’informer des restrictions mises à l’usage des équipements ou outils informatiques ou des services de communication électronique et les sanctions auxquelles il s’expose en cas de méconnaissance de celles-ci ;
3 ... 3°) de l'article 21 et des articles 25 à 28 ne sont pas applicables au recrutement des agents suppléants et vacataires.
Les dispositions de l'article 22 peuvent, pour les agents visés à l ... Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État. ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-255 du 14 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
la fin des épreuves.
Art. 3.
Du dimanche 25 mai 2003 à 00 h 00 au mardi 3 juin 2003 à 22 h 00, le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux relevant du Comité d ... la fin des épreuves.
Art. 3.
Du dimanche 25 mai 2003 à 00 h 00 au mardi 3 juin 2003 à 22 h 00, le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux relevant du Comité d ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
, ainsi qu'en conséquence du prononcé de l'une des sanctions administratives prévues aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 38-9, le système d'appareillage de communication des taxis et des « taxis 100 ... qu'en conséquence du prononcé de l'une des sanctions administratives prévues aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 38-9, le système d'appareillage de communication des taxis et des « taxis 100 ... Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
La Semaine en Principauté
Le 3 décembre, à 20 h 30,
« Rouge » de John Logan, avec Niels Arestrup et Alexis Moncorgé.
Théâtre des Variétés
Le 14 novembre, à 15 h,
Atelier-cabaret : exposition de sculptures de Matéo Mornar et ...
Le 3 décembre, à 20 h 30,
« Rouge » de John Logan, avec Niels Arestrup et Alexis Moncorgé.
Théâtre des Variétés
Le 14 novembre, à 15 h,
Atelier-cabaret : exposition de sculptures de Matéo Mornar et ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3123 du 21 juin 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 7 juillet 2023.
. 2.
Du vendredi 7 juillet à 17 heures au samedi 8 juillet 2023 à 01 heure, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Philibert Florence ;
- rue des Remparts.
Art. 3.
Le stationnement ... vendredi 7 juillet à 17 heures au samedi 8 juillet 2023 à 01 heure, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Philibert Florence ;
- rue des Remparts.
Art. 3.
Le stationnement ... Arrêté Municipal n° 2023-3123 du 21 juin 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 7 juillet ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Loi n° 1.259 du 13 novembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2002 (Rectificatif)
.S. le Prince Souverain
10.100.000
/
10.100.000
Chap. 2. - Maison de S.A.S. le Prince
956.800
/
956.800
Chap. 3. - Cabinet de S.A.S. le Prince
2.333.500
1.600
2.335.100
Chap. 4 ... .S. le Prince Souverain
10.100.000
/
10.100.000
Chap. 2. - Maison de S.A.S. le Prince
956.800
/
956.800
Chap. 3. - Cabinet de S.A.S. le Prince
2.333.500
1.600
2.335.100
Chap. 4 ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-480 du 11 août 2014 concernant les règlements techniques applicables aux aéronefs immatriculés à Monaco ou exploités par un opérateur monégasque
listés en annexe 1 au présent arrêté.
Art. 2.
Les textes des règlements cités à l’article premier sont tenus à la disposition des utilisateurs au Service de l’Aviation Civile.
Art. 3.
L ... listés en annexe 1 au présent arrêté.
Art. 2.
Les textes des règlements cités à l’article premier sont tenus à la disposition des utilisateurs au Service de l’Aviation Civile.
Art. 3.
L ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 78ème Grand Prix Automobile de F1 Monaco, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
insertion.
Monaco, le 19 juin 2015.
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 4, rue Notre Dame de Lorète, 3ème étage, d’une superficie de 22,89 m2 et 1,43 m2 de balcons.
Loyer mensuel : 725 € + 15 € de charges ... insertion.
Monaco, le 19 juin 2015.
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 4, rue Notre Dame de Lorète, 3ème étage, d’une superficie de 22,89 m2 et 1,43 m2 de balcons.
Loyer mensuel : 725 € + 15 € de charges ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, à 15 h,
"Le grand retour de Boris S." de et avec S. Kribus et M. Aumont.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE ... , à 15 h,
"Le grand retour de Boris S." de et avec S. Kribus et M. Aumont.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum - Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum - Salle ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"UNIVERS IMPORT EXPORT"
Nouvelle dénomination :
"UNIVERS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
MILLIONS DE FRANCS (5.000.000 F) sera divisé en CINQ MILLE actions de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale.
c) D'exprimer en euros le capital de la société et de le réduire en conséquence à SEPT CENT ... MILLIONS DE FRANCS (5.000.000 F) sera divisé en CINQ MILLE actions de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale.
c) D'exprimer en euros le capital de la société et de le réduire en conséquence à SEPT CENT ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 270 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et activités boursières assimilées
articles 16 à 17-1° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées ".
ART. 8
Les ordonnances souveraines n° 15.885 du 22 juillet ... 3 ... articles 16 à 17-1° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées ".
ART. 8
Les ordonnances souveraines n° 15.885 du 22 juillet ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-395 du 26 juillet 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 20ème Monaco Yacht Show
du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment ... du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
.
Espace Fontvieille
le 3 avril, de 12 h à 22 h et le 4 avril, de 10 h à 19 h,
Bienfaisance : Kermesse de l’œuvre de Sœur Marie.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h ... .
Espace Fontvieille
le 3 avril, de 12 h à 22 h et le 4 avril, de 10 h à 19 h,
Bienfaisance : Kermesse de l’œuvre de Sœur Marie.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Associations + publicité de tiers
264,00 €
Réseaux : LUX A – B – C – D – E – F – G – H
(format 120 x 176 / 10 affiches)
1.753,50 €
Réseaux : MC 1 – MC 2 – MC 3
(format 400 x 300 / 5 affiches ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
264,00 €
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Réseaux : LUX A – B – C – D – E – F – G ... Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.891 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.088 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
de sa propriété et contre le règlement des redevances forfaitaires fixées ci-dessus".
Art. 3.
Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées.
Art. 4.
La ... restitution ne pourra intervenir que si le réclamant apporte la preuve de sa propriété et contre le règlement des redevances forfaitaires fixées ci-dessus".
Art. 3.
Toutes dispositions contraires à la ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-148 du 14 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n°84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
au point 3 «Conception, adaptation et pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée à ancrage radiculaire avec clavette (inlay-core avec clavette)» est modifiée de «D31» à «D35».
2 ... au point 3 «Conception, adaptation et pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée à ancrage radiculaire avec clavette (inlay-core avec clavette)» est modifiée de «D31» à «D35».
2 ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-380 du 10 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
’un diplôme reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d’obtention, dans les domaines liés à l’action administrative.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources ... ’un diplôme reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d’obtention, dans les domaines liés à l’action administrative.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
La Semaine en Principauté
.
Espace Léo Ferré
Le 30 mai, à 15 h 30,
Concert Jeune Public par les élèves de l'Académie Rainier III.
Espace Fontvieille
Jusqu'au 19 mai,
Monte-Carlo Fashion Week.
Le 3 juin, de 9 h 30 à 18 h 30,
51e ... 15 h 30,
Concert Jeune Public par les élèves de l'Académie Rainier III.
Espace Fontvieille
Jusqu'au 19 mai,
Monte-Carlo Fashion Week.
Le 3 juin, de 9 h 30 à 18 h 30,
51e Concours International de ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-478 du 23 juillet 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 25ème Monaco Yacht Show
Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du samedi 29 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large ... Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du samedi 29 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Briancon et Isabelle Rougerie.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30 ... Briancon et Isabelle Rougerie.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30 ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-211 du 18 avril 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile
dimanche 12 mai 2013 à 23 h 59 au mercredi 29 mai 2013 à 22 h 00 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er , dans sa partie ... dimanche 12 mai 2013 à 23 h 59 au mercredi 29 mai 2013 à 22 h 00 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er , dans sa partie ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-280 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
, modifiée :
LETTRE-CLE
ACTE
TARIFS D’AUTORITE EN E
MAU
Majoration d’Acte Unique
0,45 €
MCI
Majoration de Coordination Infirmière
1,68 €
ART. 2.
Le point 4. à la lettre C.- Frais ... , modifiée :
LETTRE-CLE
ACTE
TARIFS D’AUTORITE EN E
MAU
Majoration d’Acte Unique
0,45 €
MCI
Majoration de Coordination Infirmière
1,68 €
ART. 2.
Le point 4. à la lettre C.- Frais ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.892 du 18 février 1999 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marin
:
63 F par tonneau ;
* navires dont la jauge brute est égale ou supérieure à 100 tonneaux :
127 F par tonneau.
Art. 3.
Les tarifs du service de pilotage visés à l'article 34 de l ... tonneaux et moins de 100 tonneaux :
63 F par tonneau ;
* navires dont la jauge brute est égale ou supérieure à 100 tonneaux :
127 F par tonneau.
Art. 3.
Les tarifs du service de ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’erratum à l’arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre ... -family:"Arial",sans-serif'> border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 5.1pt 4.0pt; height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 5.1pt 11.35pt;height:3.0pt'>
C) À compter du ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-370 du 14 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990, modifié, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«Les avantages en nature à ... du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990, modifié, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«Les avantages en nature à ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-437 du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
pour un jour.»
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la ... pour un jour.»
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
’arrêté ministériel n° 2011-9 du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations ... ’arrêté ministériel n° 2011-9 du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1081 du 21 novembre 2018 relatif à la composition des produits cosmétiques.
le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ... le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1081 du 21 novembre 2018 relatif à la composition des produits cosmétiques. ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
successible ou pour le compte de mineurs ou de majeurs incapables.
Art. 3.
L'autorisation prévue à l'article premier est accordée aux personnes physiques qui satisfont aux conditions suivantes :
1 ... pour le compte de leur conjoint, de parents en ordre successible ou pour le compte de mineurs ou de majeurs incapables.
Art. 3.
L'autorisation prévue à l'article premier est accordée aux ... Loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
La Semaine en Principauté
’un cortège musical dans les rues de Monaco-Ville.
Chapelle de la Visitation
Les 9 et 11 décembre, à 20 h 30,
Concerts de Noël organisés par la Direction des Affaires Culturelles.
Auditorium Rainier III ... ’un cortège musical dans les rues de Monaco-Ville.
Chapelle de la Visitation
Les 9 et 11 décembre, à 20 h 30,
Concerts de Noël organisés par la Direction des Affaires Culturelles.
Auditorium Rainier III ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-554 du 29 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées feux d'artifice de la Mairie des 31 juillet et 7 août 2021.
Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... Arrêté Ministériel n° 2021-554 du 29 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées feux d'artifice de la Mairie des ...