Arrêté Ministériel n° 2003-255 du 14 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, sont strictement réglementés, du jeudi 29 mai au dimanche 1er juin 2003.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de secours et à ceux utilisés par les organisateurs.
Art. 2.
La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits :
- sur le quai des Etats-Unis,
- sur la route de la Piscine,
- sur l'appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III aux dates et horaires suivants :
- le jeudi 29 mai 2003 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 30 mai 2003 de 6 h 30 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 31 mai 2003 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 1er juin 2003 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
Art. 3.
Du dimanche 25 mai 2003 à 00 h 00 au mardi 3 juin 2003 à 22 h 00, le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux relevant du Comité d'Organisation, de police et de secours, sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre l'établissement "Le Café Grand Prix" et le parking du Yacht Club.
Art. 4.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l'article 2 ci-dessus, est interdit à toute personne non munie de billet d'entrée ou de laissez-passer.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze avril deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, sont strictement réglementés, du jeudi 29 mai au dimanche 1er juin 2003.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de secours et à ceux utilisés par les organisateurs.
Art. 2.
La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits :
- sur le quai des Etats-Unis,
- sur la route de la Piscine,
- sur l'appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III aux dates et horaires suivants :
- le jeudi 29 mai 2003 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 30 mai 2003 de 6 h 30 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 31 mai 2003 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 1er juin 2003 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
Art. 3.
Du dimanche 25 mai 2003 à 00 h 00 au mardi 3 juin 2003 à 22 h 00, le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux relevant du Comité d'Organisation, de police et de secours, sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre l'établissement "Le Café Grand Prix" et le parking du Yacht Club.
Art. 4.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l'article 2 ci-dessus, est interdit à toute personne non munie de billet d'entrée ou de laissez-passer.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze avril deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.