Arrêté Ministériel n° 2003-256 du 14 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour les besoins de l'organisation du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco et afin de permettre les opérations de montage et de démontage des installations, les dispositions suivantes sont édictées :
Le stationnement des véhicules est interdit :
1°) A compter du mardi 22 avril 2003 :
- sur la route de la Piscine,
- sur le parking de la Darse Nord,
- sur l'appontement central du port.
2°) A compter du lundi 19 mai 2003 :
- sur le Quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage de la Rascasse et le 1er appontement (Tribune U),
- sur le Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la Jetée Nord et son intersection avec le boulevard Louis II
(Tribune E),
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Stade Nautique Rainier III et le virage de la Rascasse.
Art. 2.
A compter du mardi 27 mai 2003, il est institué un sens unique de circulation :
- sur l'avenue J.F. Kennedy, entre l'aire de retournement bus et la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
Art. 3.
En cas de force majeure, notamment d'intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.
Art. 4.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze avril deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour les besoins de l'organisation du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco et afin de permettre les opérations de montage et de démontage des installations, les dispositions suivantes sont édictées :
Le stationnement des véhicules est interdit :
1°) A compter du mardi 22 avril 2003 :
- sur la route de la Piscine,
- sur le parking de la Darse Nord,
- sur l'appontement central du port.
2°) A compter du lundi 19 mai 2003 :
- sur le Quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage de la Rascasse et le 1er appontement (Tribune U),
- sur le Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la Jetée Nord et son intersection avec le boulevard Louis II
(Tribune E),
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Stade Nautique Rainier III et le virage de la Rascasse.
Art. 2.
A compter du mardi 27 mai 2003, il est institué un sens unique de circulation :
- sur l'avenue J.F. Kennedy, entre l'aire de retournement bus et la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
Art. 3.
En cas de force majeure, notamment d'intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.
Art. 4.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze avril deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.