Arrêté Ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril 2008 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre à ce jour par les personnes morales de droit public, à l’exception de ceux intéressant la sécurité publique, sont :
I - TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR L’ETAT
Département de l’Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002).
Direction de la Sûreté Publique
- Gestion des candidatures aux concours externes de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 19/06/2001),
- Gestion des objets trouvés (traitement mis en œuvre le 28/03/2001),
- Gestion des procès-verbaux et fourrières (traitement mis en œuvre le 11/06/2001),
- Gestion interne des personnels actifs (traitement mis en œuvre le 23/05/2001),
- Fichier des retraités de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2004),
- Gestion centralisée du courrier administratif de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime lors des escales des navires de croisière (traitement mis en œuvre le 15/03/2005),
- Gestion des véhicules volés en Principauté et des véhicules monégasques volés à l’étranger (traitement mis en œuvre le 10/10/2005),
- Informatisation de la main courante avec mise en réseau (traitement mis en œuvre le 18/10/2007).
Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Gestion interne du personnel de la Compagnie (traitement mis en œuvre le 15/02/2001).
Compagnie des Carabiniers du Prince
- Gestion interne du personnel (traitement mis en œuvre le 19/02/2003).
Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Gestion des demandes d’allocations de cantine (traitement mis en œuvre le 12/07/2002),
- Gestion des demandes de dérogations scolaires (traitement mis en œuvre le 12/07/2002, modifié le 24/11/2004),
- Gestion du personnel (traitement mis en œuvre le 03/09/2002),
- Gestion des demandes de bourses d’études (traitement mis en œuvre le 17/09/2002),
- Gestion des demandes de bourses de perfectionnement en langues étrangères (traitement mis en œuvre le 17/02/2003),
- Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté (traitement mis en œuvre le 17/02/2003, modifié le 22/12/2003 et le 20/07/2005),
- Suivi des filières d’études (traitement mis en œuvre le 21/05/2003),
- Gestion des prêts de livres et de jeux à partir d’un fichier emprunteurs (traitement mis en œuvre le 24/11/2004),
- Site Internet du Collège Charles III (traitement mis en œuvre le 20/07/2005),
- Site Internet du Lycée Albert 1er (traitement mis en œuvre le 20/07/2005),
- Site Internet du Lycée Technique et Hôtelier (traitement mis en œuvre le 20/07/2005),
- Consultation en ligne par les responsables d’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement (traitement mis en œuvre le 03/09/2002, modifié le17/07/2008),
- Consultation en ligne du site de l’école de Fontvieille (traitement mis en œuvre le 02/10/2008),
- Consultation en ligne du site de l’école Bosio (traitement mis en œuvre le 02/10/2008),
- Consultation en ligne du site de l’école des Carmes (traitement mis en œuvre le 02/10/2008),
- Consultation en ligne du site de l’école Plati (traitement mis en œuvre le 02/10/2008),
- Consultation en ligne du site de l’école de la Condamine (traitement mis en œuvre le 02/10/2008),
- Consultation en ligne du site de l’école Saint-Charles (traitement mis en œuvre le 02/10/2008),
- Consultation en ligne du site de l’école des Révoires (traitement mis en œuvre le 02/10/2008),
- Consultation en ligne du site de la Bibliothèque Caroline (traitement mis en œuvre le 02/10/2008).
Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Centre d’informations
- Liste des personnes susceptibles de donner des cours particuliers (traitement mis en œuvre le18/06/2002).
Direction des Affaires Culturelles
- Fichier d’adresses (traitement mis en œuvre le 28/12/2000 modifié le 05/03/2007),
- Fichier administratif (traitement mis en œuvre le 15/05/2007).
Comité Monégasque Antidopage
- Application de la politique antidopage en Principauté (traitement mis en œuvre le 26/07/2006).
Direction des Services Fiscaux
- Publicité foncière (traitement mis en œuvre le 01/12/2000),
- Echanges de renseignements (traitement mis en œuvre le 28/12/2000),
- Certificats de domicile (traitement mis en œuvre le 28/12/2000),
- Déclaration des résultats (traitement mis en œuvre le 02/02/2001),
- Déclaration des rémunérations (traitement mis en œuvre le 02/02/2001),
- Recouvrement des amendes pénales (traitement mis en œuvre le 02/02/2001),
- Assistance administrative (traitement mis en œuvre le 02/02/2001),
- La gestion des baux (traitement mis en œuvre le 27/04/2001),
- La déclaration d’échanges de biens (traitement mis en œuvre le 12/03/2001),
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (traitement mis en œuvre le 12/03/2001),
- Suivi et recouvrement des créances françaises dans le cadre des conventions franco-monégasques (traitement mis en œuvre le 20/03/2003),
- Fichier relatif au droit de mutation par décès (traitement mis en œuvre le 22/12/2003),
- Gestion des réductions d’impôts (traitement mis en œuvre le 16/03/2004),
- Télépaiement en ligne permis par la dématérialisation du processus déclaratif de la TVA (traitement mis en œuvre le 27/05/2005 modifié le 06/07/2007).
Administration des Domaines
- Gestion locative (traitement mis en œuvre le 08/02/2001),
- Gestion des prêts (traitement mis en œuvre le 23/07/2001),
- Gestion des personnels (traitement mis en œuvre le 11/06/2001).
Direction de l’Habitat
- Fichier des allocataires de l’Aide Nationale au Logement (traitement mis en œuvre le 02/02/2004).
Direction de l’Expansion Economique
- Recensement général de la population pour l’année 2000 (traitement mis en œuvre le 26/05/2000),
- Gestion des brevets et personnes y associées (traitement mis en œuvre le 28/12/2000, modifié le 03/09/2002),
- Gestion des marques et personnes y associées (traitement mis en œuvre le 28/12/2000, modifié le 03/09/2002),
- Répertoire du Commerce et de l’Industrie (traitement mis en œuvre le 19/02/2002, modifié le 19/08/2004),
- Monaco Shopping (traitement mis en œuvre le 06/08/2001),
- Production de listes d’adresses et de statistiques par secteur d’activité économique (traitement mis en œuvre le 28/12/2001, modifié le 22/11/2002),
- Gestion des dessins et modèles et des personnes y associées (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Guide du créateur d’entreprise (traitement mis en œuvre le 10/10/2005),
- Tenue du Registre des Professions et du Registre des Artisans (traitement mis en œuvre 07/11/2005),
- Fichier d’identification statistique (traitement mis en œuvre le 28/06/2006),
- Mise en place d’un PIB en Principauté de Monaco (traitement mis en œuvre le 28/06/2006),
- Consultation du Répertoire du Commerce et de l’Industrie et la délivrance d’extraits (traitement mis en œuvre le 26/07/2006),
- Tenue du «registre» des mutuelles d’assurance régie par le Code Français des Assurances et agréées par le Code français des Entreprises d’Assurance préalablement à leur agrément par le Ministre d’Etat de la Principauté (traitement mis en œuvre le 21/10/2008).
Office des Emissions de Timbres-Poste
- Gestion de commandes de timbres (traitement mis en œuvre le 28/12/2000),
- Site institutionnel et de vente en ligne (traitement mis en œuvre le 26/10/2004).
Service du Contrôle des Jeux
- Fonctionnement et contrôle des maisons de jeux (traitement mis en œuvre le 27/11/2003).
Direction du Budget et du Trésor
- Etablir la paie des fonctionnaires et agents de l’Etat (traitement mis en œuvre le 29/02/2008).
Trésorerie Générale des Finances
- Suivi comptable caisse des dépôts et consignations (traitement mis en œuvre le 18/10/2007).
Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30/11/2007).
Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Suivi médical des élèves de la Principauté (traitement mis en œuvre le 05/05/2004).
Direction du Travail
- Constitution du dossier «salarié» (traitement mis en œuvre le 27/04/2007),
- Gestion des demandeurs d’emploi (traitement mis en œuvre le 27/04/2007).
Service de l’Aménagement Urbain
- Gestion interne du personnel - Section Voirie Signalisation (traitement mis en œuvre le 15/02/2001),
- Gestion interne du personnel - Section Jardin/Energie Assainissement (traitement mis en œuvre le 15/02/2001).
Service des Parkings Publics
- Gestion de la vidéosurveillance (traitement mis en œuvre le 21/11/2001 modifié le 30/06/2004),
- Gestion interne du service (traitement mis en œuvre le 28/09/2001),
- Gestion des abonnés et clients des parkings publics (traitement mis en œuvre le 02/10/2001 modifié le 22/12/2005),
- Gestion des abonnés bus (traitement mis en œuvre le 30/10/2001),
- Gestion des abonnements temporaires (traitement mis en œuvre le 30/10/2001).
Service de l’Aviation Civile
- Gestion des aéronefs immatriculés à Monaco (traitement mis en œuvre le 01/12/2000 modifié le 28/03/2001),
- Gestion des licences de pilotes d’aéronefs (traitement mis en œuvre le 01/12/2000 modifié le 28/03/2001).
Direction des Affaires Maritimes
- Gestion des navires sous pavillon monégasque (traitement mis en œuvre le 07/10/2004),
- Gestion des permis de conduire les bateaux (traitement mis en œuvre le 07/10/2004),
- Gestion des cartes de stationnement sur les zones portuaires (traitement mis en œuvre le 07/10/2004),
- Gestion de la facturation des navires de passage (traitement mis en œuvre le 07/10/2004).
Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Connaissance de la mobilité des résidents et actifs de Monaco (traitement mis en œuvre le 15/04/2008).
Secrétariat Permanent de l’Accobams
- Diffuser la connaissance de l’Accord et de ses activités (traitement mis en œuvre le 05/03/2007),
- Echange de données sur une base restreinte (traitement mis en œuvre le 05/03/2007),
- Gestion des missions du secrétariat ACCOBAMS (traitement mis en œuvre le 30/11/2007).
Secrétariat Général du Ministère d’Etat
- Création et suivi des passeports délivrés aux monégasques de 1989 à 2000 (traitement mis en œuvre le 21/02/2003),
- Création et suivi des passeports délivrés par l’Etat aux monégasques (traitement mis en œuvre le 27/11/2003),
- Historique des distinctions honorifiques (traitement mis en œuvre le 17/07/2003),
- Mise en œuvre d’un système de covoiturage (traitement mis en œuvre le 14/05/2007),
- Forum de discussion sur la modernisation de l’administration (traitement mis en œuvre le 15/04/2008).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Immatriculation des fonctionnaires et agents relevant de la Fonction Publique et de statuts particuliers (traitement mis en œuvre le 19/08/2004),
- Gestion des dossiers des retraités relevant de la Fonction Publique et de statuts particuliers (traitement mis en œuvre le 07/11/2005),
- Gestion des dossiers des fonctionnaires et agents de l’Etat relevant de la Fonction Publique et de statuts particuliers (traitement mis en œuvre le 07/11/2005, modifié le 02/10/2008).
Centre d’Informations Administratives
- Gestion des attributions et composition des services administratifs, municipaux, publics et corps constitués (traitement mis en œuvre le 28/12/2000),
- Guichet unique de déclaration de changement d’adresse des personnes physiques (traitement mis en œuvre le 20/07/2005),
- Site officiel du Gouvernement monégasque - www.gouv.mc (traitement mis en œuvre le 07/11/2005).
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Gestion des déclarations et demandes d’avis souscrites auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (traitement mis en œuvre le 16/11/2000),
- Site Internet de la C.C.I.N (traitement mis en œuvre le 02/01/2002).
Service Informatique
- Gestion des techniques automatisées de communication (traitement mis en œuvre le 10/10/2005).
Journal de Monaco
- Gestion des abonnés (traitement mis en œuvre le 15/02/2001).
II - TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR LA MAIRIE DE MONACO
- Académie de Musique - Fondation Prince Rainier III (traitement mis en œuvre le 19/12/2001),
- Ecole Municipale d’Arts Plastiques (traitement mis en œuvre le 19/12/2001),
- Fichier des nationaux et de leur famille (traitement mis en œuvre le 05/10/2001),
- Gestion des actes délivrés par l’Etat Civil (traitement mis en œuvre le 05/10/2001 modifié le 31/03/2004),
- Gestion du cimetière (Concessions) (traitement mis en œuvre le 05/10/2001),
- Sommier de la Nationalité et liste électorale (traitement mis en œuvre le 05/10/2001 modifié le 10/07/2003),
- Gestion des techniques automatisées d’informations et de communication (traitement mis en œuvre le 02/07/2002),
- Donateurs à des œuvres diverses (traitement mis en œuvre le 27/09/2002),
- Gestion des autorisations de commerces, de l’occupation de la voie publique et des enseignes (traitement mis en œuvre le 26/12/2002),
- Prestations fournies par la Mairie auprès des enfants (traitement mis en œuvre le 26/12/2002),
- Services rendus aux personnes âgées (traitement mis en œuvre le 26/12/2002),
- Allocations servies aux personnes retraitées et adultes handicapés (traitement mis en œuvre le 24/01/2003),
- Autorisations d’occupation de la voie publique (traitement mis en œuvre le 26/03/2003),
- Actions d’information et de communication du Maire et du Conseil Communal (traitement mis en œuvre le 26/03/2003, modifié le 06/10/2004),
- Site Officiel de la Mairie de Monaco (traitement mis en œuvre le 26/03/2003, modifié le 10/07/2003 et le 23/12/2003),
- Gestion de la Médiathèque (traitement mis en œuvre le 23/12/2003),
- Vérification des instruments de poids et mesures des marchands de comestibles revendeurs et détaillants (traitement mis en œuvre le 23/12/2003),
- Perception du droit d’introduction des viandes (traitement mis en œuvre le 23/12/2003),
- Gestion Clients - Adresses - Réservations du Jardin Exotique (traitement mis en œuvre le 23/12/2003),
- Gestion des appels téléphoniques par autocommutateur (traitement mis en œuvre le 21/12/2004),
- Opérations électorales (traitement mis en œuvre le 23/02/2007),
- E-communication de la Commune de Monaco (traitement mis en œuvre le 24/01/2008),
- Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 (traitement mis en œuvre le 10/04/2008),
- Gestion du cimetière (traitement mis en œuvre le 13/11/2008),
- Sommier de la nationalité (traitement mis en œuvre le 15/01/2009).
III - TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE PAR LE CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
- Gestion des dossiers administratifs des patients (traitement mis en œuvre le 02/03/2006).
IV - TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Fondation Prince Pierre de Monaco
- Fichier d’adresses (traitement mis en œuvre le 16/07/2007),
- Fichier des Conseils d’administration et des jurys (traitement mis en œuvre le 03/07/2007).
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril 2008 est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril 2008 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre à ce jour par les personnes morales de droit public, à l’exception de ceux intéressant la sécurité publique, sont :
I - TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR L’ETAT
Département de l’Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002).
Direction de la Sûreté Publique
- Gestion des candidatures aux concours externes de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 19/06/2001),
- Gestion des objets trouvés (traitement mis en œuvre le 28/03/2001),
- Gestion des procès-verbaux et fourrières (traitement mis en œuvre le 11/06/2001),
- Gestion interne des personnels actifs (traitement mis en œuvre le 23/05/2001),
- Fichier des retraités de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2004),
- Gestion centralisée du courrier administratif de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime lors des escales des navires de croisière (traitement mis en œuvre le 15/03/2005),
- Gestion des véhicules volés en Principauté et des véhicules monégasques volés à l’étranger (traitement mis en œuvre le 10/10/2005),
- Informatisation de la main courante avec mise en réseau (traitement mis en œuvre le 18/10/2007).
Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Gestion interne du personnel de la Compagnie (traitement mis en œuvre le 15/02/2001).
Compagnie des Carabiniers du Prince
- Gestion interne du personnel (traitement mis en œuvre le 19/02/2003).
Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Gestion des demandes d’allocations de cantine (traitement mis en œuvre le 12/07/2002),
- Gestion des demandes de dérogations scolaires (traitement mis en œuvre le 12/07/2002, modifié le 24/11/2004),
- Gestion du personnel (traitement mis en œuvre le 03/09/2002),
- Gestion des demandes de bourses d’études (traitement mis en œuvre le 17/09/2002),
- Gestion des demandes de bourses de perfectionnement en langues étrangères (traitement mis en œuvre le 17/02/2003),
- Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté (traitement mis en œuvre le 17/02/2003, modifié le 22/12/2003 et le 20/07/2005),
- Suivi des filières d’études (traitement mis en œuvre le 21/05/2003),
- Gestion des prêts de livres et de jeux à partir d’un fichier emprunteurs (traitement mis en œuvre le 24/11/2004),
- Site Internet du Collège Charles III (traitement mis en œuvre le 20/07/2005),
- Site Internet du Lycée Albert 1er (traitement mis en œuvre le 20/07/2005),
- Site Internet du Lycée Technique et Hôtelier (traitement mis en œuvre le 20/07/2005),
- Consultation en ligne par les responsables d’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement (traitement mis en œuvre le 03/09/2002, modifié le17/07/2008),
- Consultation en ligne du site de l’école de Fontvieille (traitement mis en œuvre le 02/10/2008),
- Consultation en ligne du site de l’école Bosio (traitement mis en œuvre le 02/10/2008),
- Consultation en ligne du site de l’école des Carmes (traitement mis en œuvre le 02/10/2008),
- Consultation en ligne du site de l’école Plati (traitement mis en œuvre le 02/10/2008),
- Consultation en ligne du site de l’école de la Condamine (traitement mis en œuvre le 02/10/2008),
- Consultation en ligne du site de l’école Saint-Charles (traitement mis en œuvre le 02/10/2008),
- Consultation en ligne du site de l’école des Révoires (traitement mis en œuvre le 02/10/2008),
- Consultation en ligne du site de la Bibliothèque Caroline (traitement mis en œuvre le 02/10/2008).
Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Centre d’informations
- Liste des personnes susceptibles de donner des cours particuliers (traitement mis en œuvre le18/06/2002).
Direction des Affaires Culturelles
- Fichier d’adresses (traitement mis en œuvre le 28/12/2000 modifié le 05/03/2007),
- Fichier administratif (traitement mis en œuvre le 15/05/2007).
Comité Monégasque Antidopage
- Application de la politique antidopage en Principauté (traitement mis en œuvre le 26/07/2006).
Direction des Services Fiscaux
- Publicité foncière (traitement mis en œuvre le 01/12/2000),
- Echanges de renseignements (traitement mis en œuvre le 28/12/2000),
- Certificats de domicile (traitement mis en œuvre le 28/12/2000),
- Déclaration des résultats (traitement mis en œuvre le 02/02/2001),
- Déclaration des rémunérations (traitement mis en œuvre le 02/02/2001),
- Recouvrement des amendes pénales (traitement mis en œuvre le 02/02/2001),
- Assistance administrative (traitement mis en œuvre le 02/02/2001),
- La gestion des baux (traitement mis en œuvre le 27/04/2001),
- La déclaration d’échanges de biens (traitement mis en œuvre le 12/03/2001),
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (traitement mis en œuvre le 12/03/2001),
- Suivi et recouvrement des créances françaises dans le cadre des conventions franco-monégasques (traitement mis en œuvre le 20/03/2003),
- Fichier relatif au droit de mutation par décès (traitement mis en œuvre le 22/12/2003),
- Gestion des réductions d’impôts (traitement mis en œuvre le 16/03/2004),
- Télépaiement en ligne permis par la dématérialisation du processus déclaratif de la TVA (traitement mis en œuvre le 27/05/2005 modifié le 06/07/2007).
Administration des Domaines
- Gestion locative (traitement mis en œuvre le 08/02/2001),
- Gestion des prêts (traitement mis en œuvre le 23/07/2001),
- Gestion des personnels (traitement mis en œuvre le 11/06/2001).
Direction de l’Habitat
- Fichier des allocataires de l’Aide Nationale au Logement (traitement mis en œuvre le 02/02/2004).
Direction de l’Expansion Economique
- Recensement général de la population pour l’année 2000 (traitement mis en œuvre le 26/05/2000),
- Gestion des brevets et personnes y associées (traitement mis en œuvre le 28/12/2000, modifié le 03/09/2002),
- Gestion des marques et personnes y associées (traitement mis en œuvre le 28/12/2000, modifié le 03/09/2002),
- Répertoire du Commerce et de l’Industrie (traitement mis en œuvre le 19/02/2002, modifié le 19/08/2004),
- Monaco Shopping (traitement mis en œuvre le 06/08/2001),
- Production de listes d’adresses et de statistiques par secteur d’activité économique (traitement mis en œuvre le 28/12/2001, modifié le 22/11/2002),
- Gestion des dessins et modèles et des personnes y associées (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Guide du créateur d’entreprise (traitement mis en œuvre le 10/10/2005),
- Tenue du Registre des Professions et du Registre des Artisans (traitement mis en œuvre 07/11/2005),
- Fichier d’identification statistique (traitement mis en œuvre le 28/06/2006),
- Mise en place d’un PIB en Principauté de Monaco (traitement mis en œuvre le 28/06/2006),
- Consultation du Répertoire du Commerce et de l’Industrie et la délivrance d’extraits (traitement mis en œuvre le 26/07/2006),
- Tenue du «registre» des mutuelles d’assurance régie par le Code Français des Assurances et agréées par le Code français des Entreprises d’Assurance préalablement à leur agrément par le Ministre d’Etat de la Principauté (traitement mis en œuvre le 21/10/2008).
Office des Emissions de Timbres-Poste
- Gestion de commandes de timbres (traitement mis en œuvre le 28/12/2000),
- Site institutionnel et de vente en ligne (traitement mis en œuvre le 26/10/2004).
Service du Contrôle des Jeux
- Fonctionnement et contrôle des maisons de jeux (traitement mis en œuvre le 27/11/2003).
Direction du Budget et du Trésor
- Etablir la paie des fonctionnaires et agents de l’Etat (traitement mis en œuvre le 29/02/2008).
Trésorerie Générale des Finances
- Suivi comptable caisse des dépôts et consignations (traitement mis en œuvre le 18/10/2007).
Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30/11/2007).
Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Suivi médical des élèves de la Principauté (traitement mis en œuvre le 05/05/2004).
Direction du Travail
- Constitution du dossier «salarié» (traitement mis en œuvre le 27/04/2007),
- Gestion des demandeurs d’emploi (traitement mis en œuvre le 27/04/2007).
Service de l’Aménagement Urbain
- Gestion interne du personnel - Section Voirie Signalisation (traitement mis en œuvre le 15/02/2001),
- Gestion interne du personnel - Section Jardin/Energie Assainissement (traitement mis en œuvre le 15/02/2001).
Service des Parkings Publics
- Gestion de la vidéosurveillance (traitement mis en œuvre le 21/11/2001 modifié le 30/06/2004),
- Gestion interne du service (traitement mis en œuvre le 28/09/2001),
- Gestion des abonnés et clients des parkings publics (traitement mis en œuvre le 02/10/2001 modifié le 22/12/2005),
- Gestion des abonnés bus (traitement mis en œuvre le 30/10/2001),
- Gestion des abonnements temporaires (traitement mis en œuvre le 30/10/2001).
Service de l’Aviation Civile
- Gestion des aéronefs immatriculés à Monaco (traitement mis en œuvre le 01/12/2000 modifié le 28/03/2001),
- Gestion des licences de pilotes d’aéronefs (traitement mis en œuvre le 01/12/2000 modifié le 28/03/2001).
Direction des Affaires Maritimes
- Gestion des navires sous pavillon monégasque (traitement mis en œuvre le 07/10/2004),
- Gestion des permis de conduire les bateaux (traitement mis en œuvre le 07/10/2004),
- Gestion des cartes de stationnement sur les zones portuaires (traitement mis en œuvre le 07/10/2004),
- Gestion de la facturation des navires de passage (traitement mis en œuvre le 07/10/2004).
Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Connaissance de la mobilité des résidents et actifs de Monaco (traitement mis en œuvre le 15/04/2008).
Secrétariat Permanent de l’Accobams
- Diffuser la connaissance de l’Accord et de ses activités (traitement mis en œuvre le 05/03/2007),
- Echange de données sur une base restreinte (traitement mis en œuvre le 05/03/2007),
- Gestion des missions du secrétariat ACCOBAMS (traitement mis en œuvre le 30/11/2007).
Secrétariat Général du Ministère d’Etat
- Création et suivi des passeports délivrés aux monégasques de 1989 à 2000 (traitement mis en œuvre le 21/02/2003),
- Création et suivi des passeports délivrés par l’Etat aux monégasques (traitement mis en œuvre le 27/11/2003),
- Historique des distinctions honorifiques (traitement mis en œuvre le 17/07/2003),
- Mise en œuvre d’un système de covoiturage (traitement mis en œuvre le 14/05/2007),
- Forum de discussion sur la modernisation de l’administration (traitement mis en œuvre le 15/04/2008).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Immatriculation des fonctionnaires et agents relevant de la Fonction Publique et de statuts particuliers (traitement mis en œuvre le 19/08/2004),
- Gestion des dossiers des retraités relevant de la Fonction Publique et de statuts particuliers (traitement mis en œuvre le 07/11/2005),
- Gestion des dossiers des fonctionnaires et agents de l’Etat relevant de la Fonction Publique et de statuts particuliers (traitement mis en œuvre le 07/11/2005, modifié le 02/10/2008).
Centre d’Informations Administratives
- Gestion des attributions et composition des services administratifs, municipaux, publics et corps constitués (traitement mis en œuvre le 28/12/2000),
- Guichet unique de déclaration de changement d’adresse des personnes physiques (traitement mis en œuvre le 20/07/2005),
- Site officiel du Gouvernement monégasque - www.gouv.mc (traitement mis en œuvre le 07/11/2005).
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Gestion des déclarations et demandes d’avis souscrites auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (traitement mis en œuvre le 16/11/2000),
- Site Internet de la C.C.I.N (traitement mis en œuvre le 02/01/2002).
Service Informatique
- Gestion des techniques automatisées de communication (traitement mis en œuvre le 10/10/2005).
Journal de Monaco
- Gestion des abonnés (traitement mis en œuvre le 15/02/2001).
II - TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR LA MAIRIE DE MONACO
- Académie de Musique - Fondation Prince Rainier III (traitement mis en œuvre le 19/12/2001),
- Ecole Municipale d’Arts Plastiques (traitement mis en œuvre le 19/12/2001),
- Fichier des nationaux et de leur famille (traitement mis en œuvre le 05/10/2001),
- Gestion des actes délivrés par l’Etat Civil (traitement mis en œuvre le 05/10/2001 modifié le 31/03/2004),
- Gestion du cimetière (Concessions) (traitement mis en œuvre le 05/10/2001),
- Sommier de la Nationalité et liste électorale (traitement mis en œuvre le 05/10/2001 modifié le 10/07/2003),
- Gestion des techniques automatisées d’informations et de communication (traitement mis en œuvre le 02/07/2002),
- Donateurs à des œuvres diverses (traitement mis en œuvre le 27/09/2002),
- Gestion des autorisations de commerces, de l’occupation de la voie publique et des enseignes (traitement mis en œuvre le 26/12/2002),
- Prestations fournies par la Mairie auprès des enfants (traitement mis en œuvre le 26/12/2002),
- Services rendus aux personnes âgées (traitement mis en œuvre le 26/12/2002),
- Allocations servies aux personnes retraitées et adultes handicapés (traitement mis en œuvre le 24/01/2003),
- Autorisations d’occupation de la voie publique (traitement mis en œuvre le 26/03/2003),
- Actions d’information et de communication du Maire et du Conseil Communal (traitement mis en œuvre le 26/03/2003, modifié le 06/10/2004),
- Site Officiel de la Mairie de Monaco (traitement mis en œuvre le 26/03/2003, modifié le 10/07/2003 et le 23/12/2003),
- Gestion de la Médiathèque (traitement mis en œuvre le 23/12/2003),
- Vérification des instruments de poids et mesures des marchands de comestibles revendeurs et détaillants (traitement mis en œuvre le 23/12/2003),
- Perception du droit d’introduction des viandes (traitement mis en œuvre le 23/12/2003),
- Gestion Clients - Adresses - Réservations du Jardin Exotique (traitement mis en œuvre le 23/12/2003),
- Gestion des appels téléphoniques par autocommutateur (traitement mis en œuvre le 21/12/2004),
- Opérations électorales (traitement mis en œuvre le 23/02/2007),
- E-communication de la Commune de Monaco (traitement mis en œuvre le 24/01/2008),
- Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 (traitement mis en œuvre le 10/04/2008),
- Gestion du cimetière (traitement mis en œuvre le 13/11/2008),
- Sommier de la nationalité (traitement mis en œuvre le 15/01/2009).
III - TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE PAR LE CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
- Gestion des dossiers administratifs des patients (traitement mis en œuvre le 02/03/2006).
IV - TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Fondation Prince Pierre de Monaco
- Fichier d’adresses (traitement mis en œuvre le 16/07/2007),
- Fichier des Conseils d’administration et des jurys (traitement mis en œuvre le 03/07/2007).
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril 2008 est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.