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Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-51 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-51 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ». ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
) ;
- classe 2 : pour une pression relative maximale n'excédant pas 6.000 hectopascals (6 bars) ;
- classe 3 : pour une pression relative maximale supérieure à 6.000 hectopascals (6 bars).
La classe 1 comprend ... dépasser les valeurs suivantes :
a) en période d'activités physiques, en dehors des phases de compression et de décompression et pour des durées continues d'exposition n'excédant pas respectivement 3, 4 ... Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1087 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié.
'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... 'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1087 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision Ministérielle du 2 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
mentionnés dans l’arrêté ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010, modifié, susvisé, et soumis à l’obligation d’établir la fiche informatisée prévue par l’article 9 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ... « Monaco on stage, 100 ans de concerts à Monaco ». Qui n'a jamais rêvé de découvrir les coulisses d'une salle de spectacle ? C'est l'expérience que propose cette exposition en donnant aux visiteurs l ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Auditorium Rainier III
Le ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Auditorium Rainier III
Le ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4096 du 3 octobre 2022 relatif à la Foire Attractions.
n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l ... 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 ... Arrêté Municipal n° 2022-4096 du 3 octobre 2022 relatif à la Foire Attractions. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4755 du 3 octobre 2023 relatif à la Foire Attractions.
n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l ... 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 ... Arrêté Municipal n° 2023-4755 du 3 octobre 2023 relatif à la Foire Attractions. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « EBREX CRUISE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512-3 dudit code.
Et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ... ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512-3 dudit code.
Et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière en un seul lot -
Etude de Me Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco
Immeuble "Le Coronado"
20, avenue de Fontvieille - Monaco
, volume 181, n° 49 par la S.A. C.E.P.M.E. pour 2.000.000 Francs (sauf à parfaire ou à diminuer) ;
- d'un privilège du Trésor inscrit le 20 décembre 1995, volume 182, n° 3 par M. le Directeur des ... , volume 181, n° 49 par la S.A. C.E.P.M.E. pour 2.000.000 Francs (sauf à parfaire ou à diminuer) ;
- d'un privilège du Trésor inscrit le 20 décembre 1995, volume 182, n° 3 par M. le Directeur des ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
médical, en anesthésie, en allergologie ou d'usage antalgique ou dentaire ;
c) les médicaments mentionnés à l'article 45 de l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise ... médical, en anesthésie, en allergologie ou d'usage antalgique ou dentaire ;
c) les médicaments mentionnés à l'article 45 de l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière en un seul lot -
Etude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-Défenseur,
Immeuble "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
termes de trois actes reçus par ledit Me REY :
* deux en date du 3 mai 1956, transcrits au Bureau des Hypothèques de Monaco le 28 mai 1956, volume 331, n° 22 et volume 331, n° 23,
* et le troisième ... termes de trois actes reçus par ledit Me REY :
* deux en date du 3 mai 1956, transcrits au Bureau des Hypothèques de Monaco le 28 mai 1956, volume 331, n° 22 et volume 331, n° 23,
* et le troisième ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑406 du 18 juillet 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2024.
’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Monaco Yacht Show 2024.
Art. 3.
Du samedi 31 août 2024 à 0 heure 01 au mercredi 9 octobre 2024 à 23 heures 59, une zone de livraison est instaurée à l ... 'exception des surfaces nécessaires au déroulement du Monaco Yacht Show 2024.
Art. 3.
Du samedi 31 août 2024 à 0 heure 01 au mercredi 9 octobre 2024 à 23 heures 59, une zone de livraison est instaurée à l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑406 du 18 juillet 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2024. ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Garden Club de Monaco.
CAFE DE PARIS
du 3 au 6 mai
Journées Tchèques.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE ... Garden Club de Monaco.
CAFE DE PARIS
du 3 au 6 mai
Journées Tchèques.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 -
CONVENTION SUR LES EFFETS TRANSFRONTIERES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
adoptée à Helsinki, le 17 mars 1992
Parties jugent appropriées, comprennent les éléments visés à l'Annexe VIII de la présente Convention et devraient tenir compte des éléments mentionnés à l'Annexe V, alinéas 1 à 4 et 9.
2. Conformément ... Parties jugent appropriées, comprennent les éléments visés à l'Annexe VIII de la présente Convention et devraient tenir compte des éléments mentionnés à l'Annexe V, alinéas 1 à 4 et 9.
2. Conformément ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
,8 %
II - Tarification Résidence du Cap-Fleuri
Tarifs 2023
Tarifs 2024
Évolution2024/2023
Hébergement
GIR 1 à 4
108,06 €
110,22 €
2,0 %
Dépendance
GIR 1&2
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GIR 1 à 4
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108,06 €
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt ... Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III. ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 22 octobre, à 21 h,
" Le Rhinocéros " de Eugène Ionesco - Représentation ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 22 octobre, à 21 h,
" Le Rhinocéros " de Eugène Ionesco - Représentation ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3213 du 24 juin 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco‑Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 5 juillet 2024.
.
Du vendredi 5 juillet à 17 heures au samedi 6 juillet 2024 à 1 heure, le stationnement des véhicules est interdit :
- Rue Philibert Florence ;
- Rue des Remparts.
Art. 3.
Le stationnement de ... vendredi 5 juillet à 17 heures au samedi 6 juillet 2024 à 1 heure, le stationnement des véhicules est interdit :
- Rue Philibert Florence ;
- Rue des Remparts.
Art. 3.
Le stationnement de ... Arrêté Municipal n° 2024‑3213 du 24 juin 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco‑Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 5 juillet ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
articles 3, 8 et 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017, susvisée.
Art. 3.
Au sens du présent arrêté, l'emballage conforme, pour l'usage considéré, à la réglementation relative aux ... articles 3, 8 et 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017, susvisée.
Art. 3.
Au sens du présent arrêté, l'emballage conforme, pour l'usage considéré, à la réglementation relative aux ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.075 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés.
la présente ordonnance sont déclarées dans les trois mois qui suivent, selon les modalités prévues à l'article 4.
Art. 26.
La lettre j) de l'article 3 de Notre Ordonnance n° 6.251 du 20 janvier 2017 ... modalités prévues à l'article 4.
Art. 26.
La lettre j) de l'article 3 de Notre Ordonnance n° 6.251 du 20 janvier 2017, susvisée, est modifiée comme suit :
« « déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant
. 3.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre ... . 3.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
La Semaine en Principauté
di Ventimiglia sous la direction de Romano Pini accompagné d'Adriano Costa, piano et Silvano Rodi, orgue, organisé par l'Association In Tempore Organi.
Chapelle de la Visitation
Le 9 décembre, à 20 h ... di Ventimiglia sous la direction de Romano Pini accompagné d'Adriano Costa, piano et Silvano Rodi, orgue, organisé par l'Association In Tempore Organi.
Chapelle de la Visitation
Le 9 décembre, à 20 h ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain.
à 22, le Ministre d'Etat peut interdire la diffusion de la publicité en cause.
En cas d'urgence, le Ministre d'Etat peut suspendre la diffusion de la publicité en cause pour une durée n'excédant pas ... articles 18 à 22, le Ministre d'Etat peut interdire la diffusion de la publicité en cause.
En cas d'urgence, le Ministre d'Etat peut suspendre la diffusion de la publicité en cause pour une durée n ... Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain. ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
'exercice à titre libéral
Art. 3.
L'autorisation d'exercer l'art dentaire à titre libéral en qualité de chirurgien-dentiste titulaire ne peut être délivrée qu'aux personnes de nationalité monégasque ... titre libéral
Art. 3.
L'autorisation d'exercer l'art dentaire à titre libéral en qualité de chirurgien-dentiste titulaire ne peut être délivrée qu'aux personnes de nationalité monégasque satisfaisant aux ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
La Semaine en Principauté
« The Island » suivie d'un débat sur le thème « La science est-elle toujours au service de l'homme ? ».
Le 3 février, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « En quête de justice, hier et aujourd ... « The Island » suivie d'un débat sur le thème « La science est-elle toujours au service de l'homme ? ».
Le 3 février, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « En quête de justice, hier et aujourd ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-770 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... organismes » :
« 9\. Korea Taesong Trading Company ».
3) Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique
C. « personnes morales, entités et organismes » :
« 3\. Korea Daesong Bank » ; et
« 4\. Korea ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-253 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) à la société "DAS SA"
droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "DAS SA" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "DAS SA" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-560 du 13 novembre 2013 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Richard Artschwager ! »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 30 octobre 2013 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 30 octobre 2013 ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-85 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération ... ’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2592 du 11 août 2009 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show 2009
18 heures au mardi 29 septembre 2009 à 22 heures le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.-F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette ... 18 heures au mardi 29 septembre 2009 à 22 heures le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.-F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
DE PREHISTOIRE
le 3 mai, à 21 h,
Conférence "Les premières sépultures" par M. Jean-François Bussière.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico ... DE PREHISTOIRE
le 3 mai, à 21 h,
Conférence "Les premières sépultures" par M. Jean-François Bussière.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Modification aux statuts - " S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL "
(Nouvelle Dénomination : " CAMUZZI NAUTICA MONTE-CARLO SAM ")
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque " S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL " ayant son siège 9, avenue ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque " S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL " ayant son siège 9, avenue ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Monaco Cloud S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros et avec siège social 9, avenue Albert II, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 juillet 2020 et déposés au rang de ses minutes ... monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros et avec siège social 9, avenue Albert II, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 juillet 2020 et déposés au rang de ses ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Monaco Cloud S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Mater de Pergolese.
AUDITORIUM DE L'ACADEMIE DE MUSIQUE DU PRINCE RAINIER III
le 11 juin, à 20 h 30,
Finale du 9e Concours International de Soliste de Jazz.
"Les Arbres Brûlés"
Le 22 mai ... Mater de Pergolese.
AUDITORIUM DE L'ACADEMIE DE MUSIQUE DU PRINCE RAINIER III
le 11 juin, à 20 h 30,
Finale du 9e Concours International de Soliste de Jazz.
"Les Arbres Brûlés"
Le 22 mai ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-410 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
fonds à Dubaï (Émirats arabes unis) ; c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies : 9.2.2011.
Renseignements complémentaires ... fonds à Dubaï (Émirats arabes unis) ; c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies : 9.2.2011.
Renseignements complémentaires ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
La Semaine en Principauté
Gastaud
Le 3 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Jazz Bossa avec Philippe Loli et le Groupe Bossa de Janeiro, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 10 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les ... Gastaud
Le 3 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Jazz Bossa avec Philippe Loli et le Groupe Bossa de Janeiro, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 10 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n°1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n°99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n°1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n°99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers
sommation à la levée des scellés
13
3 - Pour chaque copie des actes ci-dessus énoncés
5
Pour la signification de chaque copie
7
Pour la magistrale des citations
4
Pour l'appel de ... famille, l'opposition aux scellés, la sommation à la levée des scellés
13
3 - Pour chaque copie des actes ci-dessus énoncés
5
Pour la signification de chaque copie
7
Pour la magistrale des ... Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
clients.
ART. 35.
Une procédure susceptible d'aboutir au prononcé des sanctions administratives ne peut être engagée sur la base de faits remontant à plus de trois ans s'il n'a été fait, pendant ce ... clients.
ART. 35.
Une procédure susceptible d'aboutir au prononcé des sanctions administratives ne peut être engagée sur la base de faits remontant à plus de trois ans s'il n'a été fait, pendant ce ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 janvier 2023, à 19 h (gala),
Le 22 janvier 2023, à 15 h,
Saison 2023 - Alcina de Heandel - Direction musicale ... décembre, de 13 h à 19 h,
Exposition « Monaco on stage, 100 ans de concerts à Monaco ». Qui n'a jamais rêvé de découvrir les coulisses d'une salle de spectacle ? C'est l'expérience que propose cette ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-951 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié.
; », les mots « il désigne les pharmaciens responsables suppléants ; ».
Sont insérés à l'article 38 de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003, modifié, susvisé, des chiffres 7, 8 et 9 rédigés comme ... mots « il désigne les pharmaciens responsables suppléants ; ».
Sont insérés à l'article 38 de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003, modifié, susvisé, des chiffres 7, 8 et 9 rédigés comme suit ... Arrêté Ministériel n° 2019-951 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
"S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO"
en abrégé
"TRASOMAR" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 octobre 1997 par Me Henry REY, notaire soussigné,
1°) M. Edmond Louis PASTOR, Président de sociétés, domicilié et demeurant n° 31, avenue Princesse Grace, à Monte ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 octobre 1997 par Me Henry REY, notaire soussigné,
1°) M. Edmond Louis PASTOR, Président de sociétés, domicilié et demeurant n° 31, avenue Princesse Grace, à Monte ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
La Semaine en Principauté
'International Menuhin Music Academy. Au programme : Tchaïkovski.
Les 22 (gala), 26 et 28 février, à 19 h,
Le 24 février, à 15 h,
« Ariodante » de Georg Friedrich Haendel avec Peter Kalman, Kathryn Lewek, Cecilia Bartoli ... 'International Menuhin Music Academy. Au programme : Tchaïkovski.
Les 22 (gala), 26 et 28 février, à 19 h,
Le 24 février, à 15 h,
« Ariodante » de Georg Friedrich Haendel avec Peter Kalman, Kathryn Lewek, Cecilia Bartoli ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Décision Ministérielle du 6 août 2020 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2020 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 août ou le 1er septembre, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ... Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.249 du 20 janvier 2017 modifiant l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom et modifiant certaines dispositions relatives au nom.
loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 928 du 23 ... loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 928 du 23 ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-337 du 25 juin 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale auCentre Hospitalier Princesse Grace
Grace, en complément de leur activité publique :
1. les praticiens hospitaliers visés à l'article 4, alinéas 1, 2 et 3 de l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Princesse Grace, en complément de leur activité publique :
1. les praticiens hospitaliers visés à l'article 4, alinéas 1, 2 et 3 de l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2001-337 du 25 juin 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale auCentre Hospitalier ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Empire
Le 22 janvier 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur des chansons célèbres de Charles Trenet.
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D ... Empire
Le 22 janvier 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur des chansons célèbres de Charles Trenet.
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARSI - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARSI - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
"S.A.M. FLOWERS INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
existant entre les comparants, sous la raison sociale "S.N.C. BARBIERI & CIE" sera transformée en société anonyme à compter de sa constitution définitive.
Cette société continuera d'exister entre les ... existant entre les comparants, sous la raison sociale "S.N.C. BARBIERI & CIE" sera transformée en société anonyme à compter de sa constitution définitive.
Cette société continuera d'exister entre les ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
-Charles GARDETTO, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur et par Maître ELBAZE, Avocat au Barreau de Nice ;
- S. B., née le 22 février 1945 à GENEVE, Architecte, de ... -Charles GARDETTO, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur et par Maître ELBAZE, Avocat au Barreau de Nice ;
- S. B., née le 22 février 1945 à GENEVE, Architecte, de ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Société en Commandite Simple dénommée
"S.C.S. ARBIBE et Cie"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Sociétés, demeurant à Villeneuve Loubet, "Les Hauts de Vaugrenier", 3, Allées des Courtils - Les Englades, célibataire,
ont formé entre eux une société en commandite simple ayant pour objet :
"L ... Sociétés, demeurant à Villeneuve Loubet, "Les Hauts de Vaugrenier", 3, Allées des Courtils - Les Englades, célibataire,
ont formé entre eux une société en commandite simple ayant pour objet :
"L ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
La Semaine en Principauté
de la Miséricorde suivi de la Messe Pontificale, à 10 h et d'une Procession dans les rues de Monaco-Ville.
Eglise Saint Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 février, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème ... la Miséricorde suivi de la Messe Pontificale, à 10 h et d'une Procession dans les rues de Monaco-Ville.
Eglise Saint Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 février, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-382 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, modifié.
leur expérimentation sur l'homme, à la fabrication de médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article 3 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, susvisée, ainsi que les produits officinaux divisés ... vente en gros, de leur cession à titre gratuit ou de leur expérimentation sur l'homme, à la fabrication de médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article 3 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-161 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2020-161 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 28 octobre, à 21 h,
Comédie "Mariages et conséquences".
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 28 octobre, à 21 h,
Comédie "Mariages et conséquences".
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL ...