Rechercher un journal, un article
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
'exercice à titre libéral
Art. 3.
L'autorisation d'exercer l'art dentaire à titre libéral en qualité de chirurgien-dentiste titulaire ne peut être délivrée qu'aux personnes de nationalité monégasque ... titre libéral
Art. 3.
L'autorisation d'exercer l'art dentaire à titre libéral en qualité de chirurgien-dentiste titulaire ne peut être délivrée qu'aux personnes de nationalité monégasque satisfaisant aux ...
Journal n°4980
du 16 mars 1953
). •
Arrêté Ministériel n° 53-053 du 9 mars 1953 portant nomination . d'une surveillante comptable à -l'Office des Téléphones (p. 177).
Arrêté Ministériel n° 53-054 du 9 Mars 1953 portant nomination d ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Société en commandite simple - "S.C.S. Isabelle FEDOROFF & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 20 décembre 2006.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Signé : H. REY. ... Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 20 décembre 2006.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Le 19 août, à 20 h 30 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Le 19 août, à 20 h 30 ...
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Souveraine no 4.626 du 29 décembre 1970 autorisant une AssoCiation à accepter un legs (p. 9).
Ordonnance Souveraine n° 4.627 du 29 décembre 1970 portatif nomination d'un Rédacteur au Ministère d'État (Dépt ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Arts de Monte-Carlo :
le 6 avril, à 22 h,
Concert par l'Ensemble Doulce Mémoire, sous la direction de Denis Raisin Dadre.
Au programme : Laudes (pièces inédites).
EGLISE ST-NICOLAS
le 9 avril ... Arts de Monte-Carlo :
le 6 avril, à 22 h,
Concert par l'Ensemble Doulce Mémoire, sous la direction de Denis Raisin Dadre.
Au programme : Laudes (pièces inédites).
EGLISE ST-NICOLAS
le 9 avril ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-60 du 22 ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-60 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2017-001 du 4 janvier 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations légales relatives aux échanges automatiques d'informations à des fins fiscales » mis en œuvre par les Institutions financières déclarantes.
des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l ... des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un appartement de deux pièces sis 7, boulevard Rainier III, 3ème étage, d’une superficie de 41,20 m².
Loyer mensuel : 1.300 euros + 50 € d’acomptes charges.
Personne à ... OFFRE DE LOCATION
D’un appartement de deux pièces sis 7, boulevard Rainier III, 3ème étage, d’une superficie de 41,20 m².
Loyer mensuel : 1.300 euros + 50 € d’acomptes charges.
Personne à ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.874 du 4 février 1999 modifiant l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944
".
Art. 3.
L'article 22 de Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 est abrogé et remplacé par ... présent chapitre".
Art. 3.
L'article 22 de Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 est ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - FRASER YACHTS MONACO
Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nommer en qualité de liquidateur, Monsieur Rudi PLESSERS, domicilié 21, rue Auréglia, à Monaco, sans limitation de durée et avec la mission et les pouvoirs définis par ladite assemblée.
c) De fixer le ... nommer en qualité de liquidateur, Monsieur Rudi PLESSERS, domicilié 21, rue Auréglia, à Monaco, sans limitation de durée et avec la mission et les pouvoirs définis par ladite assemblée.
c) De fixer le ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains textes de valeur législative.
de 15.000 à 60.000
de 2.250 à 9.000
Chiffre 3
de 60.000 à 120.000
de 9.000 à 18.000
Chiffre 4
de 120.000 à 600.000
de 18.000 à 90.000
29 Chiffre 1
de 100 à 500
de 15 à ... 3 ... .250 à 9.000
Chiffre 3
de 60.000 à 120.000
de 9.000 à 18.000
Chiffre 4
de 120.000 à 600.000
de 18.000 à 90.000
29 Chiffre 1
de 100 à 500
de 15 à 75
Chiffre 2
de 500 à 1.400
de 75 à ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-361 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
transition de la République centrafricaine, Catherine Samba- Panza.
9. Joseph KONY [alias : a) Kony ; b) Joseph Rao Kony ; c) Josef Kony ; d) Le Messie sanglant]
Titre : commandant du Lord's Resistance Army (l ... 9 ... transition de la République centrafricaine, Catherine Samba- Panza.
9\. Joseph KONY [alias : a) Kony ; b) Joseph Rao Kony ; c) Josef Kony ; d) Le Messie sanglant]
Titre : commandant du Lord's Resistance Army ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-300 du 26 mai 2003 approuvant le transfert d'une partie des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE" à la société "SUISSE SANTE".
d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ... d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... 22 ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. MOSTACCI & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La raison sociale est "S.C.S. MOSTACCI & Cie" et la dénomination commerciale est "CACHAREL".
La durée de la société est ... opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La raison sociale est "S.C.S. MOSTACCI & Cie" et la dénomination commerciale est "CACHAREL".
La durée de la société est ...
Journal n°4184
du 30 décembre 1937
Judiciiires de
Principauté ;
Vu l'article 25 de la Loi n.0 11.2 du 20 janviel-1928,
modifié par la Loi ti° 204 9 mars 1935
Vu les articles 2 (n°3) et 10 de l'Ordonnance Souveraine 't10 764 du 2,aont ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
LOCATION
D’un trois pièces sis 22, rue de Millo, 3ème étage, d’une superficie de 83,46 m² et 1,80 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.500 € + 100 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Bureau d ... pièces sis 22, rue de Millo, 3ème étage, d'une superficie de 83,46 m² et 1,80 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.500 € + 100 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Bureau d ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°5188
du 11 mars 1957
-Baptiite, Antoine Verrando, Concierge Stagiaire au Lycée de Monaco, est titularisé dans ses fonctions (20 classe) avec effet à compter du 9 décembre 1955.
ART. 2,
M. le Conseiller de Gouvernement, pour l ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits.
INTERNATIONALE
319211
TRAITEMENTS NON TITULAIRES
-5 000
Total
-5 000
C - Département de l’Intérieur
CH 22 -
SÛRETÉ PUBLIQUE DIRECTION
322111 ... .55pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:4.55pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
C - Département de l'Intérieur
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-146 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
père : Ali Jumale; nom de sa mère : Enab Raghe ; c) fondateur du réseau d’entreprises Barakaat, notamment du groupe Barakaat.»
(3) La mention «Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation ... père : Ali Jumale; nom de sa mère : Enab Raghe ; c) fondateur du réseau d’entreprises Barakaat, notamment du groupe Barakaat.»
(3) La mention «Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation ...
Journal n°2709
du 10 mai 1910
. dehors du Conseil Communal.
ART. 3. — Les autres Adjoints sont élus par le Conseil Communal parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.
Si, après deux scrutins, aucun ...
Journal n°3319
du 16 août 1921
. ROUSSEL.
3047. ALBERT ler
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les expéditions des procès-verbaux, aux minutes de Me Le Boucher, notaire à Monaco, des délibérations prises les 9 et 3o ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-955 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Arouri, n) Ben Magid, o) Maci Ssassi, p) Salah ben Anan, q) Hasnaui Mellit].
Adresse : rue Libye 9, Menzel Temime, Nabeul, Tunisie.
Date de naissance : a) 20.5.1969, b) 2.9.1966, c) 2.9.1964, d) 2 ... 22 ... , o) Maci Ssassi, p) Salah ben Anan, q) Hasnaui Mellit].
Adresse : rue Libye 9, Menzel Temime, Nabeul, Tunisie.
Date de naissance : a) 20.5.1969, b) 2.9.1966, c) 2.9.1964, d) 2.4.1966, e) 2.2.1963, f) 4 ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3303 du 7 novembre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2012 sur le quai Albert 1er
du Comité d’organisation dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai.
Art. 3.
Du jeudi 22 novembre à 08 heures au mercredi 5 décembre 2012 à 16 ... du Comité d’organisation dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai.
Art. 3.
Du jeudi 22 novembre à 08 heures au mercredi 5 décembre 2012 à 16 ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
La Semaine en Principauté
Arméniens de Monaco.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 13 mars, à 19h,
Ciné-Club : projection du film « Le Guépard » suivie d'un débat.
Le 30 mars, de 20h30 à 22h30,
Conférence « Spécial famille ... Arméniens de Monaco.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 13 mars, à 19h,
Ciné-Club : projection du film « Le Guépard » suivie d'un débat.
Le 30 mars, de 20h30 à 22h30,
Conférence « Spécial famille ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
La Semaine en Principauté
2024 : concert jazz de Diana Krall.
Salle des Étoiles
Le 6 juillet, à 20 h,
Concert Star 80 - Soirée Fight Aids Monaco, qui fête son vingtième anniversaire cette année.
Le 9 juillet, à 20 h,
Monte ... : concert jazz de Diana Krall.
Salle des Étoiles
Le 6 juillet, à 20 h,
Concert Star 80 - Soirée Fight Aids Monaco, qui fête son vingtième anniversaire cette année.
Le 9 juillet, à 20 h,
Monte‑Carlo Summer ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
de la loi du 11 mai 2020 interdit, durant la période de suspension prévue à l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du ... que l'article 8 de la loi du 11 mai 2020 interdit, durant la période de suspension prévue à l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4753 du 3 octobre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2023.
12 octobre à 20 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 05 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3 ... octobre à 20 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 05 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes ... Arrêté Municipal n° 2023-4753 du 3 octobre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2023. ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.406 du 4 août 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule, modifiée
.110-1, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... .110-1, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre
loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 et vendus dans la Principauté est fixé à 3,8 % du montant des sommes engagées dans la même course.
Art. 20.
Le tarif du droit de timbre frappant les bulletins du loto ... 3 ... faciales des timbres mobiles fiscaux institués par l'article 3 de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sont les suivantes : 0,50 F - 1 F - 2 F - 3 F - 5 F - 6 F - 10 F - 15 F - 20 F - 30 F - 40 F - 50 F - 100 ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-916 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
Les mentions relatives aux personnes et entités figurant à l'annexe visée ci-dessus sont modifiées comme suit :
« Personnes
Nom
Informations ... 20 ... '>
Andrei Aleksandrovich Klishas
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Date de naissance : 9.11.1972
Né à : Sverdlovsk
none ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 22 au 24 mai, à 21 h, et le 25 mai, à 15 h,
"Le Dindon" de Georges Feydeau avec Francis Perrin.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h ... THEATRE PRINCESSE GRACE
du 22 au 24 mai, à 21 h, et le 25 mai, à 15 h,
"Le Dindon" de Georges Feydeau avec Francis Perrin.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 octobre 2016 enregistré, le nommé :
- V. J., né le 11 janvier 1993 à Cagnes-sur-mer (France), de P. et de M. C., de ... Monaco, le mardi 7 février 2017 à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 27 mars 2020 portant modification : - de la Décision Ministérielle du 17 mars 2020 portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, - de la Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public aux équipements et aux espaces publics extérieurs ainsi qu'à leur usage, - de la Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public au rivage des eaux maritimes monégasques, - de la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID‑19, prises en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 9 ... cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID‑19, prises en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-293 du 23 avril 2015 portant agrément de l’association dénommée « Le Rendez-Vous des Artistes »
le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois avril deux ... le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois avril deux ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NEW HORIZONS Multi Family Office » en abrégé « NEW HORIZONS MFO » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « NEW HORIZONS Multi Family Office » en abrégé « NEW HORIZONS MFO », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Le Coronado », 20, avenue de Fontvieille, à Monaco, reçus, en brevet, par ... monégasque dénommée « NEW HORIZONS Multi Family Office » en abrégé « NEW HORIZONS MFO », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Le Coronado », 20, avenue de Fontvieille, à Monaco, reçus, en brevet ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CAROLI MAT » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « CAROLI MAT », au capital de 150.000 € et avec siège social 27, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, les 20 juillet et 2 octobre 2017 et déposés au rang de ses ... monégasque dénommée « CAROLI MAT », au capital de 150.000 € et avec siège social 27, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, les 20 juillet et 2 octobre 2017 et déposés au ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-509 du 8 août 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
spéciale pour collectionneur
12,30 €
- Plaquettes grande remise
8,20 €
Estampille annuelle des automobiles et motocycles de + de 125 cm3 :
- Véhicules appartenant à des particuliers
30 ... 22 ... grande remise
8,20 €
Estampille annuelle des automobiles et motocycles de + de 125 cm3 :
- Véhicules appartenant à des particuliers
30,60 €
- Véhicules utilitaires utilisés pour les besoins d ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2352 du 4 juin 2018 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2018\.
relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Société en Commandite Simple "S.C.S. RODOLPHE CARLE & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
momentanément absent, le 20 juillet 2006, M. Rodolphe CARLE domicilié 33, avenue du Général Sarrail, à Paris (seizième), en qualité d'associé commandité,
et un associé commanditaire,
ont constitué entre eux ... momentanément absent, le 20 juillet 2006, M. Rodolphe CARLE domicilié 33, avenue du Général Sarrail, à Paris (seizième), en qualité d'associé commandité,
et un associé commanditaire,
ont constitué entre eux ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
décembre, de 15 h à 20 h
(sauf les dimanches et jours fériés)
Exposition des oeuvres sculpturales de Marie Adamo-Bronsone.
Espace Culturel Fra Angelico
du 8 au 22 décembre, du lundi au samedi, de ... décembre, de 15 h à 20 h
(sauf les dimanches et jours fériés)
Exposition des oeuvres sculpturales de Marie Adamo-Bronsone.
Espace Culturel Fra Angelico
du 8 au 22 décembre, du lundi au samedi, de ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1109 du 26 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 6ème Grand Prix de Monaco Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco
piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux ... piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-5 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lababedi Group S.A.M.», au capital de 150.000 €
’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de ... ’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-608 du 23 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Defcom », au capital de 1.000.000 €
à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-232 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD », au capital de 150.000 euros.
vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4 ... vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 22 décembre 2023.
Pour le Maire empêché et par délégation temporaire,
L’Adjointe au Maire suppléante,
C. Svara.
... Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco. ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
jusqu'au 31 août,
tous les jours, de 12 h à 20 h (22 h, le jeudi),
Exposition de Xian. Chine : le siècle du 1er Empereur.
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 9 septembre, de 12 h à ...
jusqu'au 31 août,
tous les jours, de 12 h à 20 h (22 h, le jeudi),
Exposition de Xian. Chine : le siècle du 1er Empereur.
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 9 septembre, de 12 h à ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
-Suzanne, totalité aire deux-roues devant le n° 3.
9°) Du samedi 28 mai à 06 heures au dimanche 29 mai 2022 à 20 heures :
- rue Louis Aureglia.
10°) Le lundi 30 mai 2022 de 08 heures à 19 heures :
- boulevard de ... :
- avenue du Port, sur l'aire réservée aux deux-roues et l'aire réservée aux livraisons, entre la place d'Armes et la rue Terrazzani.
3°) Du dimanche 22 mai à 23 heures au lundi 30 mai 2022 à 08 heures ... Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-73 du 4 février 2015 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
’arrêté ministériel n° 2012-436 du 20 juillet 2012, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 3 ... ’arrêté ministériel n° 2012-436 du 20 juillet 2012, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 17 décembre, à 21 h (gala),
du 19 au 22 décembre, à 21 h,
et le 23 décembre, à 15 h,
Célébration du 20ème Anniversaire de l'Ouverture du Théâtre Princesse Grace : Co ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 17 décembre, à 21 h (gala),
du 19 au 22 décembre, à 21 h,
et le 23 décembre, à 15 h,
Célébration du 20ème Anniversaire de l'Ouverture du Théâtre Princesse Grace : Co ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-480 du 5 août 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2002.
octobre 2002, 20 heures, au 22 novembre 2002 inclus, à l'occasion de la Foire-Attractions, le stationnement des véhicules automobiles est interdit :
a) quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ... 15 octobre 2002, 20 heures, au 22 novembre 2002 inclus, à l'occasion de la Foire-Attractions, le stationnement des véhicules automobiles est interdit :
a) quai des Etats-Unis dans sa partie comprise ... Arrêté Ministériel n° 2002-480 du 5 août 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2002. ...
Journal n°3106
du 25 septembre 1917
sursis, pour vols simples. T. P.-A., restaurateur, né le 20 mars 1864 à Limone (Italie), demeurant à la Condamine, 3oo francs d'amende, avec sursis, pour complicité de vols par recel.
B. J., peintre, né ...
Journal n°2809
du 6 février 1912
blessures volontaires ;
G. D.-N.-C., se disant comptable, né le 3o novembre 1885, à Monaco, sans domicile fixe, trois mois de prison, pour vagabondage ;
N. H.-H., manoeuvre, né le 20 février 1888, au ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Princesse Grace.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano ... Princesse Grace.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries du cimetière.
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'>
Concessionnaire
padding:3.4pt 0cm 2.85pt 0cm ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-168 du 23 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-168 du 23 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « T.F.W. S.A.M. » - Société en Liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
-Carlo, ont décidé notamment :
a) De prononcer à compter du 30 novembre 2020 la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable.
Le siège de la liquidation a été fixé c/o SAM MIKARE ... -Carlo, ont décidé notamment :
a) De prononcer à compter du 30 novembre 2020 la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable.
Le siège de la liquidation a été fixé c/o SAM MIKARE ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « T.F.W. S.A.M. » - Société en Liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
inédites.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
jusqu'au 22 septembre, de 15 h à 20 h, sauf les dimanches et lundis,
" Le C.I.M. nouveau est arrivé... ". Exposition de photos des membres du Club Image ... inédites.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
jusqu'au 22 septembre, de 15 h à 20 h, sauf les dimanches et lundis,
" Le C.I.M. nouveau est arrivé... ". Exposition de photos des membres du Club Image ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...