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Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.
La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.
Art. 3.
Le pouvoir exécutif ... principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.
La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.
Art. 3.
Le pouvoir exécutif ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, Henry, Paul et les Autres"
le 29 août, à 19 h,
Vernissage
GRIMALDI FORUM
jusqu'au 31 août,
tous les jours, de 12 h à 20 h (22 h, le jeudi),
Exposition de Xian. Chine : le siècle du 1er ... , Henry, Paul et les Autres"
le 29 août, à 19 h,
Vernissage
GRIMALDI FORUM
jusqu'au 31 août,
tous les jours, de 12 h à 20 h (22 h, le jeudi),
Exposition de Xian. Chine : le siècle du 1er ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'euro
de substitution peut être désigné par arrêté ministériel.
Toutefois, les parties peuvent déroger à l'application du taux ou de l'indice ainsi désigné.
Art. 3.
Lorsque le montant d'une créance ou d ... taux ou un indice de substitution peut être désigné par arrêté ministériel.
Toutefois, les parties peuvent déroger à l'application du taux ou de l'indice ainsi désigné.
Art. 3.
Lorsque le ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
UNITED EUROPEAN BANK - MONACO
Groupe UEB Genève
Société Anonyme Monégasque au capital de 11.200.000 euros
Siège social : 26, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
3 605
2 827
Comptes de régularisation
8 417
14 900
Dettes subordonnées
20 146
20 104
Capital souscrit versé
73 467
70 000
Réserves
6 430
9 777
Report à nouveau (+/-)
17 ...
3 605
2 827
Comptes de régularisation
8 417
14 900
Dettes subordonnées
20 146
20 104
Capital souscrit versé
73 467
70 000
Réserves
6 430
9 777
Report à nouveau (+/-)
17 ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.513 du 4 février 2008 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
supprimés, et les références : ",16 et 20" sont remplacées par le mot et la référence : "et 16".
ART. 6.
Les articles 20 à 22, 50 et 78 ainsi que le 2° du 3 de l'article 23 et le dernier alinéa du 3 ... supprimés, et les références : ",16 et 20" sont remplacées par le mot et la référence : "et 16".
ART. 6.
Les articles 20 à 22, 50 et 78 ainsi que le 2° du 3 de l'article 23 et le dernier alinéa du 3 ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « ELSA GROUPE S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
numéro 2014-665 du 20 novembre 2014.
3) Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 9 ... numéro 2014-665 du 20 novembre 2014.
3) Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 9 ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
LA FOCACCIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 novembre 2021, 5 janvier 2022 et 21 septembre 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 novembre 2021, 5 janvier 2022 et 21 septembre 2022 ... S.A.R.L. ... LA FOCACCIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3303 du 7 novembre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2012 sur le quai Albert 1er
du Comité d’organisation dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai.
Art. 3.
Du jeudi 22 novembre à 08 heures au mercredi 5 décembre 2012 à 16 ... du Comité d’organisation dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai.
Art. 3.
Du jeudi 22 novembre à 08 heures au mercredi 5 décembre 2012 à 16 ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 22 mai, à 21 h,
" Le Karst d'Atapuerca (Burgos, Espagne) : la Fosse des os " par Suzanne Simone.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante ... 'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 22 mai, à 21 h,
" Le Karst d'Atapuerca (Burgos, Espagne) : la Fosse des os " par Suzanne Simone.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS «I.M. 2S CONCEPT»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
.726) actions de DIX (10) euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605, 19.571 à 22.136, 31.310 à 32.615, 44.371 à 44.454, 46.530 à 46.631 et 49.030 à 50 ... .726) actions de DIX (10) euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605, 19.571 à 22.136, 31.310 à 32.615, 44.371 à 44.454, 46.530 à 46.631 et 49.030 à 50 ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-4 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone», au capital de 150.000 €
société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 19 octobre 2010.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 19 octobre 2010.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-479 du 23 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BeMore Management & Consulting », au capital de 150.000 €
social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-292 du 23 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Digital Distribution Company », au capital de 150.000 €
à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-176 du 23 mars 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacotech », au capital de 150.000 euros.
société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 6 mars 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ... tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 6 mars 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-815 du 16 novembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caroli Mat », au capital de 150.000 euros.
dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ... Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Constitution de Société - "S.C.S. PICCO & CIE - TECHNI-CONSULT"
Extrait public en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Suivant acte sous seing privé du 21 mars 2006 et avenant du 26 juin 2006, enregistré à Monaco le 9 août 2006,
M ... Extrait public en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Suivant acte sous seing privé du 21 mars 2006 et avenant du 26 juin 2006, enregistré à Monaco le 9 août 2006,
M ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
dispositions des articles 8, 9 et 10 premier alinéa, doit donner lieu à un bail fait par écrit pour une période minimale de six ans. Le montant du loyer ne pourra, pour les deux périodes de location visées aux ... suivantes :
"Toute location faite en vertu des dispositions des articles 8, 9 et 10 premier alinéa, doit donner lieu à un bail fait par écrit pour une période minimale de six ans. Le montant du loyer ne ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 20 au 22 mars, à 21 h et le 23 mars, à 15 h,
"Doit-on le dire ?" d'Eugène Labiche avec Thierry Liagre, Dominique Daguier et Jean-Christophe Barc.
HOTEL DE PARIS ... THEATRE PRINCESSE GRACE
du 20 au 22 mars, à 21 h et le 23 mars, à 15 h,
"Doit-on le dire ?" d'Eugène Labiche avec Thierry Liagre, Dominique Daguier et Jean-Christophe Barc.
HOTEL DE PARIS ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Monaco Car Auctions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, enregistré à Monaco le 9 mai 2023, Folio Bd 54 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, enregistré à Monaco le 9 mai 2023, Folio Bd 54 V ... S.A.R.L. ... Monaco Car Auctions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
-choc, Intermède, Mister Noise, Mysterious K., et Rabata Roca pour une grande soirée Rock.
Grimaldi Forum
Le 14 décembre de 9 h à 17 h,
Conférence par la Section Danse du Département des Arts & Centre ... -choc, Intermède, Mister Noise, Mysterious K., et Rabata Roca pour une grande soirée Rock.
Grimaldi Forum
Le 14 décembre de 9 h à 17 h,
Conférence par la Section Danse du Département des Arts & Centre ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
30,
Le Fort Antoine dans la Ville - Saison 2009 «Antigone Vietnam».
Square Théodore Gastaud
Animations musicales :
le 6 juillet, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Musique du Monde et Jazz.
le 8 ... 30,
Le Fort Antoine dans la Ville - Saison 2009 «Antigone Vietnam».
Square Théodore Gastaud
Animations musicales :
le 6 juillet, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Musique du Monde et Jazz.
le 8 ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. Roberto ONORATI & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro
société en commandite simple ayant pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger en faveur des sportifs et des organismes et entreprises opérant dans le secteur du sport, le management, le ... société en commandite simple ayant pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger en faveur des sportifs et des organismes et entreprises opérant dans le secteur du sport, le management, le ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Le Sicilien - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 27 octobre 2021, enregistré à Monaco le 9 novembre 2021, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 27 octobre 2021, enregistré à Monaco le 9 novembre 2021, Folio ... S.A.R.L. ... Le Sicilien - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
jusqu'au 2 mars, de 15 h à 20 h,
du mardi au samedi,
Exposition de l'artiste Sylvie T. "Scènes de cirque".
ABN AMRO BANK
jusqu'au 15 mars, de 9 h à 16 h, (sauf ... .
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
jusqu'au 2 mars, de 15 h à 20 h,
du mardi au samedi,
Exposition de l'artiste Sylvie T. "Scènes de cirque".
ABN AMRO BANK
jusqu'au 15 mars, de 9 h à 16 h, (sauf ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
La Semaine en Principauté
« Construire une Collection ».
Galerie Carré Doré
Du 3 au 27 mars, de 13 h à 18 h, (du mardi au vendredi),
Exposition Carré Doré Collection et International Woman’s Day.
Galerie l’Entrepôt
Jusqu’au 11 ... « Construire une Collection ».
Galerie Carré Doré
Du 3 au 27 mars, de 13 h à 18 h, (du mardi au vendredi),
Exposition Carré Doré Collection et International Woman’s Day.
Galerie l’Entrepôt
Jusqu’au 11 ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
La Semaine en Principauté
,
Summer Festival 2015 : Show avec Biagio Antonacci.
Le 16 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2015 : Show avec Enrique Iglesias.
Du 20 au 22 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2015 ... ,
Summer Festival 2015 : Show avec Biagio Antonacci.
Le 16 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2015 : Show avec Enrique Iglesias.
Du 20 au 22 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2015 ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.697 du 7 décembre 2017 relative à la surveillance des légionelles.
1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ... 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes.
aux articles 410-9-1, 410-9-3 et 410-9-5 sont exécutoires par provision et mentionnées, à la requête du ministère public, sur un registre tenu à cet effet au greffe général. Ces décisions sont ... aux articles 410-9-1, 410-9-3 et 410-9-5 sont exécutoires par provision et mentionnées, à la requête du ministère public, sur un registre tenu à cet effet au greffe général. Ces décisions sont ... Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes. ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-328 du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-101 du 28 décembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 8ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 73ème Rallye Automobile de Monte-Carlo.
23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Arrêtons :
ARTICLE ... 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Trio Gitan de C. Escoude et en Guest Florian Niculescu.
Le 21 décembre, à 14 h et 20 h,
«La véritable légende du Père Noël», spectacle pour enfants à partir de 4 ans et adultes de tous âges, présenté ... Trio Gitan de C. Escoude et en Guest Florian Niculescu.
Le 21 décembre, à 14 h et 20 h,
«La véritable légende du Père Noël», spectacle pour enfants à partir de 4 ans et adultes de tous âges, présenté ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Grimaldi Forum
Le 11 septembre, à 20 h 30,
Concert par Julien Clerc.
Théâtre des Muses
Le 20 août,
Du 23 au 27 août,
Du 30 août au 3 septembre,
Trois ...
Manifestations et spectacles divers
Grimaldi Forum
Le 11 septembre, à 20 h 30,
Concert par Julien Clerc.
Théâtre des Muses
Le 20 août,
Du 23 au 27 août,
Du 30 août au 3 septembre,
Trois sessions de ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
libérables par mois,
7) registre des écrous extraditionnels,
8) registre des sanctions disciplinaires,
9) registre de la correspondance simple du détenu,
10) -registre de la correspondance ... libérables par mois,
7) registre des écrous extraditionnels,
8) registre des sanctions disciplinaires,
9) registre de la correspondance simple du détenu,
10) -registre de la correspondance ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION DU COGERANT
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
GSB ASSOCIATES S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
I.- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mai 2011, enregistré à Monaco le 6 juin 2011, Folio 169R Case 1, la société SOMODECO S.A.M., sise 3, rue Louis Auréglia à Monaco, inscrite au ... I.- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mai 2011, enregistré à Monaco le 6 juin 2011, Folio 169R Case 1, la société SOMODECO S.A.M., sise 3, rue Louis Auréglia à Monaco, inscrite au ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2737 du 6 septembre 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée «un dimanche à vélo», le dimanche 18 septembre 2011
entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de ... entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
La Semaine en Principauté
. 3ème partie : Concert par l’Ensemble Organum sous la direction de Marcel Pérès. Au programme : Vêpres de Saint-Louis.
Eglise Saint-Charles
Le 16 mars, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours ... . 3ème partie : Concert par l’Ensemble Organum sous la direction de Marcel Pérès. Au programme : Vêpres de Saint-Louis.
Eglise Saint-Charles
Le 16 mars, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
’au 22 avril,
Top Marques - Salon de l’automobile de prestige, Top Watches - Salon de la montre de prestige, Top Boats - Salon du bateau de prestige.
Du 10 au 12 mai, de 10 h à 19h,
Salon de ... ’au 22 avril,
Top Marques - Salon de l’automobile de prestige, Top Watches - Salon de la montre de prestige, Top Boats - Salon du bateau de prestige.
Du 10 au 12 mai, de 10 h à 19h,
Salon de ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 158 du 22 août 2005 portant nomination d’un Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation ;
Vu Notre ordonnance n° 3.410 du 16 août ... ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 158 du 22 août 2005 portant nomination d’un Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation ;
Vu Notre ordonnance n° 3.410 du 16 août ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Société en Commandite Simple " S.C.S. PERC ET CIE "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
" S.C.S. PERC ET CIE ", et la dénomination commerciale est " PETROSSIAN ".
La durée de la société est de 50 années à compter du 9 février 2006.
Son siège est fixé 11, avenue Princesse Grace, à ... " S.C.S. PERC ET CIE ", et la dénomination commerciale est " PETROSSIAN ".
La durée de la société est de 50 années à compter du 9 février 2006.
Son siège est fixé 11, avenue Princesse Grace, à ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
nominale, entièrement libérées.
17.12.2001
S.C.A. GALERIE DU PALAIS DE LA SCALA ROBERT MIKAELOFF MONT-CARLO
94 S 03005
Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS
(5.000.000) francs ... nominale, entièrement libérées.
17.12.2001
S.C.A. GALERIE DU PALAIS DE LA SCALA ROBERT MIKAELOFF MONT-CARLO
94 S 03005
Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS
(5.000.000) francs ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. “FLOATING LIFE MONACO”
2010, folio/bordereau 93 V Case 2 et de son avenant du 22 octobre 2009, enregistré à Monaco le 23 novembre 2009, folio/bordereau 130 V Case 3, a été constituée une société à responsabilité limitée ... 2010, folio/bordereau 93 V Case 2 et de son avenant du 22 octobre 2009, enregistré à Monaco le 23 novembre 2009, folio/bordereau 130 V Case 3, a été constituée une société à responsabilité limitée ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
MONACO SPORT BUSINESS (enseigne commerciale « MONACO SPORT BUSINESS ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 7 mai 2018, enregistré à Monaco le 22 mai 2018, Folio Bd 166 V ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 7 mai 2018, enregistré à Monaco le 22 mai 2018, Folio Bd 166 V ... S.A.R.L. ... MONACO SPORT BUSINESS (enseigne commerciale « MONACO SPORT BUSINESS ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
La Semaine en Principauté
.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 juin, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « Le destin tragique des innocents ... .
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 juin, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « Le destin tragique des innocents ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
’Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d’Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-165 du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'AMERIQUE LATINE
le 21 octobre, à 19 h 30,
Conférence sur le thème " Soliman le magnifique " présentée par Charles Tinelli, Professeur d'histoire de l'Art.
EGLISE DU SACRE-COEUR
le 22 octobre, de 10 h à 20 ... 'AMERIQUE LATINE
le 21 octobre, à 19 h 30,
Conférence sur le thème " Soliman le magnifique " présentée par Charles Tinelli, Professeur d'histoire de l'Art.
EGLISE DU SACRE-COEUR
le 22 octobre, de 10 h à 20 ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 septembre 2016 de l'association dénommée « Groupe Politique Horizon Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 septembre 2016 de l'association dénommée « Groupe Politique Horizon Monaco ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2391 du 13 août 2009 relatif à la Foire Attractions
;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ... ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.045 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu Notre ordonnance n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu Notre ordonnance n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
La Semaine en Principauté
, à 20 h 30,
Les 1er et 2 mars, à 20 h 30,
Le 3 mars, à 16 h 30,
Comédie romantique « Une petite main qui se place (2ème série) » de Sacha Guitry.
Les 7, 8 et 9 mars, à 20 h 30,
Le 10 mars, à 16 h 30 ... ,
Le 3 mars, à 16 h 30,
Comédie romantique « Une petite main qui se place (2ème série) » de Sacha Guitry.
Les 7, 8 et 9 mars, à 20 h 30,
Le 10 mars, à 16 h 30,
Seule en scène comique et poétique « T ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
La Semaine en Principauté
Monte-Carlo sous la direction de Gioele Muglialdo avec le concours des Archives Audiovisuelles de Monaco.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 juin, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours ... Monte-Carlo sous la direction de Gioele Muglialdo avec le concours des Archives Audiovisuelles de Monaco.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 juin, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-337 du 4 juillet 2007 portant extension de la
Convention Collective des Gardiens et Employés d'Immeubles
Collective des employés d'immeubles à usage prépondérant d'habitation est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent ... Collective des employés d'immeubles à usage prépondérant d'habitation est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
La Semaine en Principauté
, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert Musique du monde avec Charly Vaudano, organisé par la Mairie de Monaco.
Marché de la Condamine
Le 9 août, de ... , organisé par la Mairie de Monaco.
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert Musique du monde avec Charly Vaudano, organisé par la Mairie de Monaco.
Marché de la Condamine
Le 9 août, de ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS SAM » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2022, déposée au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le seize mai deux mille vingt-deux, les actionnaires de la ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2022, déposée au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le seize mai deux mille vingt-deux, les actionnaires de la ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. PONS & Cie"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 22 octobre 1997,
- M. Manuel PONS, demeurant 31, avenue Hector Otto à ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 22 octobre 1997,
- M. Manuel PONS, demeurant 31, avenue Hector Otto à ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Commission de Contrôle des Activités Financières - Nouveaux Agréments et modifications délivrés par la C.C.A.F.
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
TAVIRA Monaco SAM
04.05.2011
SAF/2009-04/ MOD1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
Retraits d’agréments par la C.C.A.F. (à la demande de la société)
Dénomination
Date ...
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
TAVIRA Monaco SAM
04.05.2011
SAF/2009-04/ MOD1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
Retraits d’agréments par la C.C.A.F. (à la demande de la société)
Dénomination
Date ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
S.A.R.L. PY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit Code ; toutes prestations de marketing, entretien et maintenance de navires et bateaux ; et, à titre accessoire, l ... prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit Code ; toutes prestations de marketing, entretien et maintenance de navires et bateaux ; et, à titre accessoire, l ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. PY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-169 du 23 mars 2023 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
’Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d’Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-169 du 23 mars 2023 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
picturales de l'Artiste Peintre Française Marie-Christine Paris "Rêve de voyage : Le Pérou".
MUSEE D'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
du 14 au 18 octobre, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h,
Exposition de la ... picturales de l'Artiste Peintre Française Marie-Christine Paris "Rêve de voyage : Le Pérou".
MUSEE D'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
du 14 au 18 octobre, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h,
Exposition de la ...