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RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8295
  • Date de publication 16/09/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant  les associations  et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 septembre 2016 de l'association dénommée « Groupe Politique Horizon Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 1, rue de Vedel, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
«        De réunir des conseillers nationaux en exercice partageant les mêmes valeurs.
Conformément à l'article 13 du règlement intérieur du Conseil National, un Conseiller National ne peut faire partie que d'un seul groupe.
Le Groupe Politique Horizon Monaco :
a)       Procède à l'étude de toutes les questions d'ordre politique, économique, social, culturel, afin d'établir les propositions qui, dans les divers domaines d'activité du groupe, doivent être soumises à la décision de celui-ci par le Président ou son représentant dûment habilité ;
b)       Procède à l'examen des propositions de loi ou de résolution, des questions ou des prises de positions, que souhaitent déposer ou exprimer ses membres ; seules les propositions de loi signées par tous les membres du groupe peuvent être déposées au nom du groupe ;
c)       Arrête, sur proposition du Président, les rapporteurs qui seront proposés au sein des commissions pour les divers textes de loi ;
d)       Recourt aux services d'un ou plusieurs assistants d'élus, dans les conditions prévues par les présents statuts et le règlement intérieur du Conseil National ;
e)       Ratifie l'adhésion d'un membre en son sein. ».

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Version 2018.11.07.14