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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.027 du 8 septembre 2016 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassadeur de Monaco en Russie.
- Ordonnance Souveraine n° 6.028 du 8 septembre 2016 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.294 du 28 juillet 2009.
- Ordonnance Souveraine n° 6.034 du 9 septembre 2016 portant nomination d'un Agent Technique dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.036 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.037 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.038 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.039 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.040 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.041 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.042 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.043 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.044 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.045 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.046 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.047 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.048 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.049 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.050 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.051 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.052 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.053 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.054 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.055 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.056 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.057 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.058 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.059 du 13 septembre 2016 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-548 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2016-549 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2016-550 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2016-551 du 9 septembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atrium Paysage Monaco », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-552 du 9 septembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jan de Nul Monaco », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-553 du 9 septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dahm International S.A.M. » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-554 du 9 septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pharmed S.A.M. » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2016-543 du 1er septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T&F S.A.M. » au capital de 150.000 €, publié au Journal de Monaco du 9 septembre 2016.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-3114 du 7 septembre 2016 portant nomination d'un Garçon de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2016-3148 du 5 septembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2016-3208 du 9 septembre 2016 suspendant, à l'occasion des vacances scolaires 2016/2017, certaines dispositions de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
- Arrêté Municipal n° 2016-3209 du 9 septembre 2016 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
- Arrêté Municipal n° 2016-3236 du 12 septembre 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2016-160 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2016-161 d'un(e) Educateur (Educatrice) spécialisé(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2016-162 d'un Commis-archiviste au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-05 du 29 août 2016 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patientes ayant consenti à participer à la recherche biomédicale PAOLA-1 : Etude de phase III, multicentrique, randomisée, en double aveugle, comparant Olaparib vs Placebo chez des patientes présentant un cancer avancé de l'ovaire, des trompes de Fallope ou du péritoine de stade FIGO IIIB-IV, séreux ou endométrioïde de haut grade, traitées en première ligne par chimiothérapie associant un sel de platine et un taxane avec le bevacizumab pendant la chimiothérapie puis en entretien », n°EudraCT 2014-004027-52.
- Delibération n° 2016-51 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patientes ayant consenti à participer à la recherche biomédicale PAOLA-1 : Etude de phase III, multicentrique, randomisée, en double aveugle, comparant Olaparib vs Placebo chez des patientes présentant un cancer avancé de l'ovaire, des trompes de Fallope ou du péritoine de stade FIGO IIIB-IV, séreux ou endométrioïde de haut grade, traitées en première ligne par chimiothérapie associant un sel de platine et un taxane avec le bevacizumab pendant la chimiothérapie puis en entretien », dénommé « Etude PAOLA-1 - n° EudraCT : 2014-004027-52 » présenté par ASCOPharm Gr NOVASCO (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-06 du 7 septembre 2016 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche non interventionnelle GROG-R01 : « Constitution d'une base de données clinique française & européenne des cancers du rectum pris en charge par chirurgie robotisée ».
- Délibération n° 2016-94 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle GROG : Constitution d'une base de données clinique française & européenne des cancers du rectum pris en charge par chirurgie robotisée », dénommé « Etude GROG », présenté par l'Institut Régional du Cancer Val d'Aurelle (France) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. FLORASUD » CESSIONS DE DROITS SOCIAUX DEMISSION D'UN COGERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU COGERANT MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « NORTON ROSE FULBRIGHT MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « NORTON ROSE FULBRIGHT MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « LABORATOIRE THERAMEX » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) DISSOLUTION ANTICIPEE
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. MONACHEM » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) DISSOLUTION ANTICIPEE
- FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
- SARL EXCELLENCE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GERAD RESOURCES CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SARL INGEMAT CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Palmisano Brothers CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- PETIT ELFE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Erratum à la constitution de la SARL CAMONDO publiée au Journal de Monaco du 9 septembre 2016.
- REMINISCENCE, AMADDEO & CIE Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- BOUTSEN DESIGN YACHTING Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 40, rue Grimaldi - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SERVICE PRESTIGE MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 26.250 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BEHNEMAR YACHTING CONSULTANCY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue J.-F. Kennedy - Monaco NOMINATION D'UN COGERANT
- BUSINESS HUMAN CONNECT Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco DEMISSION D'UN GERANT NOMINATION D'UN GERANT
- FORCE ONE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco DEMISSION D'UN COGERANT
- KALIEM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco DEMISSION D'UN GERANT NOMINATION DE TROIS COGERANTS
- S.A.R.L. MAIA DA SILVA Société à Responsabilité Limitée au capital de 85.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. NUTRIWEB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. SCENARIO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- STRATEGIC BRIDGE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. TECHNIC RENOVATION & CONSTRUCTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 61.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- MONTE-CARLO SEA LAND Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 300.000 euros Siège de la liquidation : 30, avenue de l'Annonciade - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- CREATIONS LIZHEL Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- SARL DIAMOND ELITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- GARFID & PARTNER S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- MONTE CARLO CAR RENTAL en abrégé « M.C.C.R. » Société Anonyme Monégasque au capital de 1.950.000 euros Siège social : 17, rue des Roses - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- Erratum à l'avis de convocation de la SAM COMPTOIR MONEGASQUE BIOCHIMIE (C.M.B.) publiée au Journal de Monaco du 26 août 2016.
- Erratum à l'avis de convocation de la SAM COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.) publiée au Journal de Monaco du 26 août 2016.
- Erratum à l'avis de convocation de la Société d'Etudes et de Réalisations Informatiques (S.E.R.I.) publiée au Journal de Monaco du 26 août 2016.
- EURASIASAT Société Anonyme Monégasque au capital de 64.500.000 euros Siège social : Buckingham Palace, 11, avenue Saint-Michel - Monaco AVIS
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007