Arrêté Ministériel n° 2016-553 du 9 septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dahm International S.A.M. » au capital de 150.000 €.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Dahm International S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 mai 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2016 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
-         l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Ferretti Group (Monaco) S.A.M. » ;
-         l'article 15 des statuts (composition, tenue et pouvoirs des assemblées générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 23 mai 2016.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.