Arrêté Ministériel n° 2016-549 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2016 ;

Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2016-549 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Les mentions suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :

a)       « Iraqi Oil Tankers Company (alias Iraqi Oil Tankers Enterprise). Adresse : PO Box 37, Basrah, Iraq. »

b)       « State Oil Marketing Organization. Adresse : PO Box 5118, Khanat Al-Jaysh, Baghdad, Iraq. ».