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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.958 du 13 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 5.959 du 13 juillet 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 5.960 du 13 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 5.961 du 13 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 5.962 du 13 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 5.963 du 13 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 5.989 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 6.008 du 28 juillet 2016 rendant exécutoire le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989.
- Ordonnance Souveraine n° 6.009 du 28 juillet 2016 rendant exécutoire la Convention sur la protection internationale des adultes, conclue à La Haye le 13 janvier 2000 et entrée en vigueur le 1er janvier 2009\.
- Ordonnance Souveraine n° 6.014 du 30 août 2016 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Saint-Marin.
- Ordonnance Souveraine n° 6.015 du 30 août 2016 autorisant un Consul honoraire de Nouvelle-Zélande à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 6.016 du 30 août 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.017 du 30 août 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.223 du 21 mars 1994 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Trieste (Italie).
- Ordonnance Souveraine n° 6.018 du 30 août 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 10.197 du 24 juin 1991 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Turin (Italie).
- Ordonnance Souveraine n° 6.019 du 30 août 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 1.336 du 8 octobre 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Vintimille (Italie).
- Ordonnance Souveraine n° 6.020 du 30 août 2016 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-540 du 1er septembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gideon S.A.M. », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-541 du 1er septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco » au capital de 10.000.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-542 du 1er septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe pour la Diffusion de Materiels pour Collectivites », en abrégé « D.I.M.C.O. » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-543 du 1er septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T&F S.A.M. » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-544 du 1er septembre 2016 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « The Continental Insurance Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-545 du 1er septembre 2016 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Predica ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-546 du 1er septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Peace and Sport ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-547 du 2 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-3122 du 2 septembre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de l'organisation de la journée « un dimanche à vélo », le dimanche 18 septembre 2016.
- Arrêté Municipal n° 2016-3124 du 2 septembre 2016 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2016-157 d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2016-158 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2016-159 d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses.
- Mise à la location d'un local à usage de commerce sis 22, quai Jean-Charles Rey.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2016 - Modification.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-072 d'un poste de Gardienne de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-073 d'un poste de Rédacteur Principal au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO Notaire 4, boulevard des Moulins – Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « CAPRICE DU CHEF » MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE Première Insertion
- FIN DE GERANCE Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SAM « EXCELL MARINE » c/o SARL « VERRE DE MURANO » 15, avenue Saint-Michel - Monaco
- A 1 CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SARL CAMONDO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- INGITECH MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- J-CHEM CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Monaco International Events CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MONT CHARLES CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- OPTIONS MC SARL CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ORIONIS MONTE CARLO S.A.R.L. CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- UEVENTS MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.A.R.L. ACTION REACTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1 C, promenade Honoré II - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AFD SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. GASTALDI Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 euros Siège social : 6, escalier Malbousquet - Monaco EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- RIVIERA SAILING EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- COLETTI & TOMATIS Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros Siège social : 18, rue Grimaldi - Monaco CESSIONS DE PARTS SOCIALES CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
- RICCA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, rue Basse - Monaco DEMISSION D'UN COGERANT
- S.A.R.L. BC TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 29, boulevard d'Italie - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- COMMISSION BRASILIER S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- DESIGN LUXE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 21, boulevard Albert Ier - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- FRI CONCEPT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o CATS, 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. G.G.F. IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Le Thalès », 1, rue du Gabian - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- KONCEPT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. PANERAJ & PARTNER ESTATE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue des Genêts - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- BONLOK INTERNATIONAL (Société en liquidation) Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège de la liquidation : 74, boulevard d'Italie c/o Regus - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- GLM CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, boulevard de France Spring Palace - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- JULIANA GOVERNATORI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 75.000 euros Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- SOCIETE D'ENTREPRISE DE SPECTACLES en abrégé « S.A.M.E.S. » Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Place du Casino - Monte-Carlo AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE HOTELIERE DU LARVOTTO en abrégé « S.H.L. » Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 8, rue du Gabian - c/o S.B.M. Aigue-Marine - Bloc B - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. UNIVERS Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Fédération Monégasque de Volley-Ball
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007