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CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SAM « EXCELL MARINE » c/o SARL « VERRE DE MURANO » 15, avenue Saint-Michel - Monaco

  • N° journal 8294
  • Date de publication 09/09/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Les créanciers présumés de la SARL « EXCELL MARINE », 15, avenue Saint-Michel, c/o SARL « VERRE DE MURANO » à Monaco, déclarée en cessation des paiements et de liquidation des biens par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 26 juillet 2016, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre ou à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à M. Christian BOISSON, Syndic, 13, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.
Monaco, le 9 septembre 2016.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14