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Arrêté Ministériel n° 2016-547 du 2 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8294
  • Date de publication 09/09/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.735 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la requête de Mme Audrey Rinaldi, épouse Van Poucke, en date du 28 avril 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Audrey Rinaldi, épouse Van Poucke, Attaché au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 12 septembre 2016.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux septembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14