Arrêté Ministériel n° 2016-544 du 1er septembre 2016 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « The Continental Insurance Company ».

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 9 et 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-74 du 21 février 1975 autorisant la compagnie d'assurance The Continental Insurance Company à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est prononcé  le retrait de l'agrément accordé à la compagnie The Continental Insurance Company par l'arrêté ministériel n° 75-74 du 21 février 1975.

Art. 2.

Est abrogé l'arrêté ministériel n° 75-74 du 21 février 1975.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.