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Journal n°7398
du 9 juillet 1999
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 2 juillet 1999
'un mètre carré de chacune des catégories de logement prévus à cette même ordonnance.
"En cas de variation du salaire de base visé à l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, une ordonnance souveraine ... 'un mètre carré de chacune des catégories de logement prévus à cette même ordonnance.
"En cas de variation du salaire de base visé à l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, une ordonnance souveraine ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés
le 18 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés
le 18 ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-414 du 31 juillet 2003 modifiant la nomenclature générale
des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes,
des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
appartenant à des spécialités différentes.
Au-delà du vingtième jour :
C x 0,20.
La cotation de l'accouchement comprenant les soins consécutifs pendant le séjour en maternité, dans la limite de sept ... appartenant à des spécialités différentes.
Au-delà du vingtième jour :
C x 0,20.
La cotation de l'accouchement comprenant les soins consécutifs pendant le séjour en maternité, dans la limite de sept ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h),
Espace Ravel - exposition «Moscou : Splendeurs des Romanov».
Jardin Exotique
jusqu’au 20 septembre, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h ... septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h),
Espace Ravel - exposition «Moscou : Splendeurs des Romanov».
Jardin Exotique
jusqu’au 20 septembre, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SALLE DES ... AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SALLE DES ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
voie dématérialisée « aux personnes visées aux chiffres 1 à 3 de l’article 22‑6 de la loi n° 1.362 ».
Il est en effet précisé que « l’extrait BE [Bénéficiaire Effectif] ne sera en aucun cas délivré par ... visées aux chiffres 1 à 3 de l'article 22‑6 de la loi n° 1.362 ».
Il est en effet précisé que « l'extrait BE [Bénéficiaire Effectif] ne sera en aucun cas délivré par le biais du téléservice. Il sera ... Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-168 du 29 mars 2010 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
22/12/2004),
- Gestion centralisée du courrier administratif de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la ... 22/12/2004),
- Gestion centralisée du courrier administratif de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-217 du 28 avril 2010 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Principauté (traitement mis en œuvre le 17/02/2003, modifié le 22/12/2003 et le 20/07/2005),
- Suivi des filières d’études (traitement mis en œuvre le 21/05/2003),
- Gestion des prêts de livres et de jeux à ... Principauté (traitement mis en œuvre le 17/02/2003, modifié le 22/12/2003 et le 20/07/2005),
- Suivi des filières d’études (traitement mis en œuvre le 21/05/2003),
- Gestion des prêts de livres et de jeux à ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
La Semaine en Principauté
F. Marra.
Les 2 et 3 mars, à 20h30,
Le 4 mars, à 21h,
Le 5 mars, à 16h30,
« De quoi parlez-vous ? », comédie de Jean Tardieu avec Sophie Accard, Cécile Lamy, Tchavdar Pentchev et Léonard Prain.
Les 9 ... F. Marra.
Les 2 et 3 mars, à 20h30,
Le 4 mars, à 21h,
Le 5 mars, à 16h30,
« De quoi parlez-vous ? », comédie de Jean Tardieu avec Sophie Accard, Cécile Lamy, Tchavdar Pentchev et Léonard Prain.
Les 9 ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
AVIS DE FUSION « CSM Monaco Prévoyance »
& « CSM Monaco Rendement » Fonds Communs de Placement
CMG MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte
Suivant acte sous seing privé en date du 9 mars 2015, la société de gestion Compagnie Monégasque de Gestion S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis ... Suivant acte sous seing privé en date du 9 mars 2015, la société de gestion Compagnie Monégasque de Gestion S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
énergétiques, conformément aux engagements pris dans le cadre du pacte national pour la transition énergétique.
Art. 3.
Au sein des bâtiments visés au a) de l’article premier, la température de consigne doit ... énergétiques, conformément aux engagements pris dans le cadre du pacte national pour la transition énergétique.
Art. 3.
Au sein des bâtiments visés au a) de l'article premier, la température de consigne doit ... Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
La Semaine en Principauté
,
Concert par les Petits Chanteurs de Monaco.
Le 26 juin, à 17 h,
11ème Festival International d’Orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 3 juillet, à 17 h,
11ème Festival ... ,
Concert par les Petits Chanteurs de Monaco.
Le 26 juin, à 17 h,
11ème Festival International d’Orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 3 juillet, à 17 h,
11ème Festival ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
BANQUE DU GOTHARD (Monaco)
Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000.000 de francs
Siège social : 15 bis/17, avenue d'Ostende - Monaco
.013.930
- A vue
22.794
26.840
- A terme
1.405.688
987.090
Créances sur la clientèle
316.253
400.399
- Créances commerciales
126
288
- Autres concours à la clientèle
179.519
196.650
- Comptes ... .013.930
- A vue
22.794
26.840
- A terme
1.405.688
987.090
Créances sur la clientèle
316.253
400.399
- Créances commerciales
126
288
- Autres concours à la clientèle
179.519
196.650
- Comptes ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum - Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum - Salle ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-01 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales,céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries,aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers applicable à compter du 1er juillet 1998.
003
285 484
18 769
21 960
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément ... 003
285 484
18 769
21 960
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-111 du 19 février 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
. HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM), né le 5.9.1978 à Beni Said (Maroc), passeport (Maroc) n° K728658 (membre du groupe Hofstad)
9. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3 ... . HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM), né le 5.9.1978 à Beni Said (Maroc), passeport (Maroc) n° K728658 (membre du groupe Hofstad)
9. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3 ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière en un seul lot -
Etude de Me Georges BLOT
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
du Directoire, demeurant à PARIS (VIII), 52, avenue Hoche par procuration notariée du 14 décembre 2000, passée par-devant l'Etude de Me Alain GUITTON, Notaire associé de la S.C.P. dénommée "PENIN ... du Directoire, demeurant à PARIS (VIII), 52, avenue Hoche par procuration notariée du 14 décembre 2000, passée par-devant l'Etude de Me Alain GUITTON, Notaire associé de la S.C.P. dénommée "PENIN ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
septembre, à 21 h,
Lido, Show "Spécial Monte-Carlo".
le 3 septembre, à 21 h,
Nuit de l'Ile de Beauté,
Spectacle I Muvrini.
le 4 septembre, à 21 h,
Nuit d'Italie, spectacle Ornella Vanoni ... septembre, à 21 h,
Lido, Show "Spécial Monte-Carlo".
le 3 septembre, à 21 h,
Nuit de l'Ile de Beauté,
Spectacle I Muvrini.
le 4 septembre, à 21 h,
Nuit d'Italie, spectacle Ornella Vanoni ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-734 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars and Bars ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
La Semaine en Principauté
-Pétersbourg sur une musique de Tchaikovsky.
Hôtel Fairmont Monte-Carlo
Du 13 au 18 septembre,
58ème Rendez-Vous de septembre des Assureurs.
Principauté de Monaco
Jusqu’au 9 septembre,
3ème Concours de ... -Pétersbourg sur une musique de Tchaikovsky.
Hôtel Fairmont Monte-Carlo
Du 13 au 18 septembre,
58ème Rendez-Vous de septembre des Assureurs.
Principauté de Monaco
Jusqu’au 9 septembre,
3ème Concours de ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
La Semaine en Principauté
2 juillet, à 18 h,
18ème Festival International d’Orgue de Monaco : « Les femmes invisibles » par Joy-Leilani Garbutt, orgue.
Le 9 juillet, à 18 h,
18ème Festival International d’Orgue de Monaco ... , à 18 h,
18ème Festival International d'Orgue de Monaco : « Les femmes invisibles » par Joy-Leilani Garbutt, orgue.
Le 9 juillet, à 18 h,
18ème Festival International d'Orgue de Monaco : « Expressions ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
La Semaine en Principauté
International d’Orgue de Monaco : « Les femmes invisibles » par Joy-Leilani Garbutt, orgue.
Le 9 juillet, à 18 h,
18ème Festival International d’Orgue de Monaco : « Expressions impressionnistes » par Shin ... 'Orgue de Monaco : « Les femmes invisibles » par Joy-Leilani Garbutt, orgue.
Le 9 juillet, à 18 h,
18ème Festival International d'Orgue de Monaco : « Expressions impressionnistes » par Shin-Young Lee, orgue ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-500 du 10 septembre 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmeset des auxiliaires médicaux.
-femme :
Observation et traitement à domicile d'une grossesse nécessitant, sur prescription du médecin, une surveillance intensive
9
Observation et traitement à domicile d'une grossesse pathologique, au ... 'il suit :
"8. Notations propres à la sage-femme :
Observation et traitement à domicile d'une grossesse nécessitant, sur prescription du médecin, une surveillance intensive
9
Observation et ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo
Le 19 février, à 15h,
Le 22 février, à 20h (gala),
Les 25 et 28 février, à 20h,
« Tannhäuser » de Richard Wagner avec Steven Humes, José ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo
Le 19 février, à 15h,
Le 22 février, à 20h (gala),
Les 25 et 28 février, à 20h,
« Tannhäuser » de Richard Wagner avec Steven Humes, José Cura ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
La Semaine en Principauté
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde suivi de la Messe ... Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde suivi de la Messe ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1992 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries du cimetière.
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'>
Concessionnaire
none;padding:5.65pt 2.85pt 4.0pt 2 ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
La Semaine en Principauté
, de 20 h à 22 h,
Conférence - cycle d'Art religieux « Art et Sagesse » par le Père Samuel Rouvillois, délégué épiscopal à la culture.
Le 11 octobre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Parcours ... 3 octobre, à 15 h,
Rencontre avec les auteurs de la Bourse de la Découverte de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
Le 8 octobre, à 18 h 30,
Cours de photographie animé par Adrien Rebaudo.
Le 9 ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
jusqu'au 28 mars (sauf les 20 et 25), à 13 h 30,
Echecs, VIII Amber Chess Tournament
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL DE ...
jusqu'au 28 mars (sauf les 20 et 25), à 13 h 30,
Echecs, VIII Amber Chess Tournament
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL DE ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
TABLEAU DE L'ORDRE DES MEDECINS (au 1er juillet 2002)
'imagerie médicale à rayons X
libérale/publique
114
Aufeuvre Jean-Pierre
C.H.P.G. Centre de transfusion sanguine
publique
115
Mainguene Claire
Anatomo-pathologie
C.H.P.G. Service d ... 'imagerie médicale à rayons X
libérale/publique
114
Aufeuvre Jean-Pierre
C.H.P.G. Centre de transfusion sanguine
publique
115
Mainguene Claire
Anatomo-pathologie
C.H.P.G. Service d ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑391 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... la Commune à compter du 1er mai 2024. ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
'exercice à titre libéral
Art. 3.
L'autorisation d'exercer l'art dentaire à titre libéral en qualité de chirurgien-dentiste titulaire ne peut être délivrée qu'aux personnes de nationalité monégasque ... titre libéral
Art. 3.
L'autorisation d'exercer l'art dentaire à titre libéral en qualité de chirurgien-dentiste titulaire ne peut être délivrée qu'aux personnes de nationalité monégasque satisfaisant aux ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
La Semaine en Principauté
en scène de Nicolas Devort. Dès 3 ans.
Du 28 au 30 décembre, à 20 h,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Naïs » de Marcel Pagnol, adaptation d’Arthur Cachia et mise en scène de Thierry Harcourt ... 'Art du Cinéma : « In the mood for love » de Wong Kar-wai (2000).
Théâtre des Muses
Jusqu'au 9 décembre, à 20 h,
Les 9 et 10 décembre, à 16 h 30,
Le 10 décembre, à 11 h,
« Le malade imaginaire en LA majeur ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-399 du 27 mai 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
: celles définies par la norme EN 149 + A1 : 2009 pour les classes d'efficacité FFP1, FFP2 ou FFP3 ou par une norme étrangère reconnue comme équivalente pour ces classes, sous réserve qu'ils ne comportent ... par la norme EN 149 + A1 : 2009 pour les classes d'efficacité FFP1, FFP2 ou FFP3 ou par une norme étrangère reconnue comme équivalente pour ces classes, sous réserve qu'ils ne comportent pas de valve ... Arrêté Ministériel n° 2020-399 du 27 mai 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers.
’Action Sanitaire et Sociale.
Art. 3.
La liste des membres du conseil pédagogique ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe I du présent arrêté.
Les membres élus le sont à l’issue d ... ’Action Sanitaire et Sociale.
Art. 3.
La liste des membres du conseil pédagogique ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe I du présent arrêté.
Les membres élus le sont à l’issue d ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 11 mai, à 21 h,
Conférence "Les aléas du discours" par Mme Suzanne Simone
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean Piat ... 'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 11 mai, à 21 h,
Conférence "Les aléas du discours" par Mme Suzanne Simone
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean Piat ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Forum Monaco
jusqu’au 13 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h),
Espace Ravel - exposition «Moscou : Splendeurs des Romanov».
Jardin Exotique
jusqu’au 20 septembre, de 9 h à ... Forum Monaco
jusqu’au 13 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h),
Espace Ravel - exposition «Moscou : Splendeurs des Romanov».
Jardin Exotique
jusqu’au 20 septembre, de 9 h à ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
La Semaine en Principauté
Maison Diocésaine - Salle Polyvalente
Le 24 septembre, de 20 h à 22 h,
Conférences - Soirée de présentation du programme des formations diocésaines et conférence de l'Abbé Alexis Leproux, du diocèse de ... Goût », 3ème Festival Biologique.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et ...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
"
du 21 au 24 février,
21e Marché de la Télévision de Monte-Carlo
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE ... "
du 21 au 24 février,
21e Marché de la Télévision de Monte-Carlo
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires des GRANIONS" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant
9 juin 1987 autorisant le "Laboratoire des GRANIONS" à exercer ses activités est abrogé.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... 9 juin 1987 autorisant le "Laboratoire des GRANIONS" à exercer ses activités est abrogé.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-568 du 25 septembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014, du Téléthon 2014 et de travaux d’intérêt public
Gouvernement en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 9 octobre 2014 à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59 :
Le stationnement des véhicules est interdit virage ... Gouvernement en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 9 octobre 2014 à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59 :
Le stationnement des véhicules est interdit virage ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
discipline dans la maison d’arrêt ;
c) d’exercer l’autorité hiérarchique sur les personnels mentionnés aux articles 9 et 11 ;
d) de veiller à la tenue du registre d’écrou ainsi que des autres registres ... discipline dans la maison d’arrêt ;
c) d’exercer l’autorité hiérarchique sur les personnels mentionnés aux articles 9 et 11 ;
d) de veiller à la tenue du registre d’écrou ainsi que des autres registres ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
bénéficiaires de ces contrats.
Article 9-1.
Est considérée comme un client occasionnel, au sens de l'article 4-3 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, toute personne qui s'adresse à l'un des ... .
Article 9-1.
Est considérée comme un client occasionnel, au sens de l'article 4-3 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, toute personne qui s'adresse à l'un des professionnels dans le but de ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
cette nationalité ; qu’il résulte notamment des articles 3-1 à 3-4 de la loi du 12 juillet 1975, issus de l’article 3 de la loi attaquée, que les emplois permanents de l’État sont occupés par des ... nationalité ; qu'il résulte notamment des articles 3-1 à 3-4 de la loi du 12 juillet 1975, issus de l'article 3 de la loi attaquée, que les emplois permanents de l'État sont occupés par des fonctionnaires ; qu ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
PLAN D'EAU DU PORT DE MONACO
le 30 juillet, à 21 h 30,
33e Festival International de Feux d'Artifices de Monte-Carlo : spectacle pyrotechnique présenté par l'Allemagne.
à 22 h,
concert ... PLAN D'EAU DU PORT DE MONACO
le 30 juillet, à 21 h 30,
33e Festival International de Feux d'Artifices de Monte-Carlo : spectacle pyrotechnique présenté par l'Allemagne.
à 22 h,
concert ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco » ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco » ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
La Semaine en Principauté
la Compagnie The Rat Pack.
Le 20 novembre, à 18 h 30,
Le 22 novembre, à 15 h,
« Carmen » de Georges Bizet, par le Chœur de l'Opéra de Monte-Carlo, le Chœur d'enfants de l'Académie Rainier III et l ... The Rat Pack.
Le 20 novembre, à 18 h 30,
Le 22 novembre, à 15 h,
« Carmen » de Georges Bizet, par le Chœur de l'Opéra de Monte-Carlo, le Chœur d'enfants de l'Académie Rainier III et l ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-944 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par M. Assadollah Asadi, né le 22 décembre 1971 à Téhéran (Iran), par M. Saied Hashemi Moghadam, né le 6 août 1962 à Téhéran (Iran ... des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par M. Assadollah Asadi, né le 22 décembre 1971 à Téhéran (Iran), par M. Saied Hashemi Moghadam, né le 6 août 1962 à Téhéran (Iran ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-292 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
à 6 €.
En cas de résultat négatif, le tarif est fixé à 7 €. ».
Art. 3.
Est ajouté après le paragraphe C intitulé « Frais pharmaceutiques » de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003 ... négatif, le tarif est fixé à 7 €. ».
Art. 3.
Est ajouté après le paragraphe C intitulé « Frais pharmaceutiques » de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
des tarifs 2021 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 22 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er janvier ... .85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:22.9pt'>
KAKEMONO (à l'unité) grand modèle - hors pose et dépose
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-421 du 29 juillet 2022 relatif aux valeurs de référence et aux seuils réglementés en matière de qualité de l'air.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu Nos instruments d’acceptation de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu Nos instruments d'acceptation de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Centre Hospitalier Princesse Grace - Avis de concours Interne et Externe pour le recrutement de trois postes d'Adjoint des Cadres
: 3 h ; coefficient 3)
Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
2.2 - Epreuves orales d'admission
1. Entretien avec le jury permettant, à partir d'une mise en situation, d ... : 3 h ; coefficient 3)
Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
2.2 - Epreuves orales d'admission
1. Entretien avec le jury permettant, à partir d'une mise en situation, d ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
La Semaine en Principauté
Moncorgé.
Le 7 décembre, à 20 h 30,
« How to become a Parisian in one hour ? » de et avec Olivier Giraud.
Le 9 décembre, à 15 h,
« Le Père Noël a disparu », spectacle jeune public (à partir de 3 ans) de ... Moncorgé.
Le 7 décembre, à 20 h 30,
« How to become a Parisian in one hour ? » de et avec Olivier Giraud.
Le 9 décembre, à 15 h,
« Le Père Noël a disparu », spectacle jeune public (à partir de 3 ans) de ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-777 du 1er mars 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 14ème dix kilomètres de Monte-Carlo et de la Monaco Walk 2017.
Grace ;
- boulevard Louis II ;
- avenue J.-F. Kennedy.
Art. 3.
A l'occasion de ces épreuves, la circulation des véhicules est interdite :
1°) Le dimanche 12 mars 2017 de 9 heures à 10 heures :
- tunnel ... Auréglia, depuis son accès rue Grimaldi et la voie aval du boulevard du Larvotto.
3°) Le dimanche 12 mars 2017 de 9 heures à 10 heures 45 :
- boulevard du Larvotto, dans sa section entre le ...