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Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3303 du 7 novembre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2012 sur le quai Albert 1er
du Comité d’organisation dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai.
Art. 3.
Du jeudi 22 novembre à 08 heures au mercredi 5 décembre 2012 à 16 ... du Comité d’organisation dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai.
Art. 3.
Du jeudi 22 novembre à 08 heures au mercredi 5 décembre 2012 à 16 ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-300 du 26 mai 2003 approuvant le transfert d'une partie des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE" à la société "SUISSE SANTE".
d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ... d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-424 du 3 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « La Medicale De France »
de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés demeure fixé à la somme de 762euros.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 96-4 du 9 janvier ... de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés demeure fixé à la somme de 762euros.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 96-4 du 9 janvier ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1990 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2020\. Il rappelle également que les ... '>
CHALLIER VEUVE ALBERT
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Chèvrefeuille Galerie - GALERIE C OUEST R. DE CHAUSSÉE
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Journal n°7673
du 15 octobre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée.
personne visée aux articles 9 à 11 qui est en même temps un de ses ressortissants, les règles de compétence définies aux paragraphes 1.b et c de l'article 17 s'appliquent sans préjudice de ce qui est établi ... commis. Lorsque l'infraction pénale visée aux articles 13 ou 14 implique l'un de ses agents publics ou membre de ses assemblées publiques ou nationales ou toute personne visée aux articles 9 à 11 qui est ... Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée. ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1247 du 16 avril 2014 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
LOCATION
D’un trois pièces sis 22, rue de Millo, 3ème étage, d’une superficie de 83,46 m² et 1,80 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.500 € + 100 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Bureau d ... pièces sis 22, rue de Millo, 3ème étage, d'une superficie de 83,46 m² et 1,80 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.500 € + 100 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Bureau d ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.530 du 17 juillet 2000 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
janvier 1986 et le 31 décembre 1986 ;
- 25,2 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1987 et le 31 décembre 1987 ;
- 22,3 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er ... 9 ... janvier 1986 et le 31 décembre 1986 ;
- 25,2 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1987 et le 31 décembre 1987 ;
- 22,3 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Décision Ministérielle du 10 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 21 avril 2020 relative à l’adoption de conditions adaptées concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la ... , accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la ... salariés de la Principauté, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Décision Ministérielle du 23 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-NICOLAS
le 2 août, à 21 h 30,
Le Fort Antoine dans la ville - " La légende du Palladium " par Le Théâtre de l'Etreinte, chansons de Léo Ferré.
PLACE DU MARCHE DE LA CONDAMINE
du 3 au 9 août, de 9 h à 12 ... -NICOLAS
le 2 août, à 21 h 30,
Le Fort Antoine dans la ville - " La légende du Palladium " par Le Théâtre de l'Etreinte, chansons de Léo Ferré.
PLACE DU MARCHE DE LA CONDAMINE
du 3 au 9 août, de 9 h à 12 ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 12 au 14 décembre, à 21 h,
et le 15 décembre, à 15 h,
"Jalousie en 3 fax" d'Esther Vilar avec Dominique Labourier, Isabelle Gelinas et Eva Green.
HOTEL DE PARIS ... THEATRE PRINCESSE GRACE
du 12 au 14 décembre, à 21 h,
et le 15 décembre, à 15 h,
"Jalousie en 3 fax" d'Esther Vilar avec Dominique Labourier, Isabelle Gelinas et Eva Green.
HOTEL DE PARIS ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
La Semaine en Principauté
, Samazeuilh et Decaux.
À 18 h 30, amphithéâtre du One Monte-Carlo : rencontre sur le thème « Quatre compositeurs à redécouvrir : Aubert, Decaux, Ferroud, Samazeuilh » par Nicolas Southon, musicologue.
Le 22 ... , Samazeuilh et Decaux.
À 18 h 30, amphithéâtre du One Monte-Carlo : rencontre sur le thème « Quatre compositeurs à redécouvrir : Aubert, Decaux, Ferroud, Samazeuilh » par Nicolas Southon, musicologue.
Le 22 ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
garce" par la Compagnie Athéna.
le 11 novembre, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h,
Colloque de l'Académie des Langues Dialectales.
le 13 novembre, à 18 h,
Conférence sur le thème : "Monaco et ... garce" par la Compagnie Athéna.
le 11 novembre, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h,
Colloque de l'Académie des Langues Dialectales.
le 13 novembre, à 18 h,
Conférence sur le thème : "Monaco et ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
La Semaine en Principauté
’Association Crescendo.
Médiathèque de Monaco
Le 10 décembre, à 19 h,
Conférence sur le thème « La Nouvelle Calédonie » par J.-C. Gay.
Maison de l’Amérique Latine
Le 22 novembre, à 19 h 30,
Conférence sur le ... ’Association Crescendo.
Médiathèque de Monaco
Le 10 décembre, à 19 h,
Conférence sur le thème « La Nouvelle Calédonie » par J.-C. Gay.
Maison de l’Amérique Latine
Le 22 novembre, à 19 h 30,
Conférence sur le ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
DGS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
... S.A.R.L. ... DGS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-5 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lababedi Group S.A.M.», au capital de 150.000 €
’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de ... ’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-608 du 23 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Defcom », au capital de 1.000.000 €
à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-232 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD », au capital de 150.000 euros.
vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4 ... vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2805 du 10 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée «un dimanche à vélo», le dimanche 16 septembre 2012
ville sont arrêtées.
Art. 3.
Le dimanche 16 septembre 2012 de 06 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre l ... ville sont arrêtées.
Art. 3.
Le dimanche 16 septembre 2012 de 06 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre l ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2737 du 6 septembre 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée «un dimanche à vélo», le dimanche 18 septembre 2011
véhicules en ville sont arrêtées.
Art. 3.
Le dimanche 18 septembre 2011 de 06 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise ... véhicules en ville sont arrêtées.
Art. 3.
Le dimanche 18 septembre 2011 de 06 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 février, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « En quête de justice, hier et aujourd'hui » par l'abbé Alain ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 février, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « En quête de justice, hier et aujourd'hui » par l'abbé Alain Goinot ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Stade Nautique Rainier ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Stade Nautique Rainier ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
A1 TEAM MONACO
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
, case 3, assorti de deux avenants modificatifs en date du 9 juillet 2008 et du 1er septembre 2008 enregistrés à Monaco les 22 juillet et 2 septembre 2008, il a été décidé la constitution d’une société à ... , case 3, assorti de deux avenants modificatifs en date du 9 juillet 2008 et du 1er septembre 2008 enregistrés à Monaco les 22 juillet et 2 septembre 2008, il a été décidé la constitution d’une société à ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-466 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE"à la société "AXA ASSURANCES VIE"
'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... 'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-465 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE" à la société"AXA CONSEIL VIE"
les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 9 ... 'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-467 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"UAP VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-96 du 20 février 2014 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Une hélisurface temporaire destinée aux opérations de secours à l’occasion du 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de ... date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Une hélisurface temporaire destinée aux opérations de secours à l’occasion du 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 18 mars, à 14 h 30,
3e Forum Soignant, organisé par l'Association Cadres de ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 18 mars, à 14 h 30,
3e Forum Soignant, organisé par l'Association Cadres de ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
chants tziganes avec le groupe Urs Karpatz
le 29 novembre, à 21 h,
Concert de Gospel par The Brown Sisters.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec ... chants tziganes avec le groupe Urs Karpatz
le 29 novembre, à 21 h,
Concert de Gospel par The Brown Sisters.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"PROMOTION ET COMMUNICATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
c) De modifier la valeur nominale des actions de CINQ CENTS FRANCS afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal à ... immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
c) De modifier la valeur nominale des actions de CINQ CENTS FRANCS afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal à ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-365 du 27 juin 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», au capital de 150.000 €
2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ... 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-247 du 17 janvier 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
La Semaine en Principauté
) : 9e salon professionnel des prestataires et des fournisseurs du secteur des clubs, bars, restaurant et plages à ambiance musicale. Le 7 novembre, de 22 h à 4 h : 7e Cérémonie des NRJ DJ Awards, suivie ... Johnny Gallagher.
Princess Grace Irish Library
Le 22 octobre, de 19 h 30 à 20 h 30,
Conférence en anglais sur le thème « Was Bonaparte in the GPO? Reflections on the legend of Napoleon in Irish history ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
’informer des restrictions mises à l’usage des équipements ou outils informatiques ou des services de communication électronique et les sanctions auxquelles il s’expose en cas de méconnaissance de celles-ci ;
3 ... 3°) de l'article 21 et des articles 25 à 28 ne sont pas applicables au recrutement des agents suppléants et vacataires.
Les dispositions de l'article 22 peuvent, pour les agents visés à l ... Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État. ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS
formation aux activités des premiers secours en équipe suivants : E1 - E2 - E7 - E8 - E9 -
ANNEXE II
2.1 - PROGRAMME DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE - C.F.A ... délivrées s'étend au territoire des deux Etats.
Art. 3.
Pour ce qui concerne les certificats et brevets cités à l'Article Premier, les modalités d'organisation, de déroulement, de validation des ... Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 7 mars ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 7 mars ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2112 du 2 mai 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
heures :
- Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l’avenue d’Ostende.
5°) Du dimanche 21 mai à 23 heures au lundi 22 mai 2023 à 23 heures 59 :
- Quai Jean-Charles Rey, deux ... 9 ... à 23 heures au lundi 29 mai 2023 à 08 heures :
- Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l'avenue d'Ostende.
5°) Du dimanche 21 mai à 23 heures au lundi 22 mai 2023 à ... Arrêté Municipal n° 2023-2112 du 2 mai 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Délibération n° 2024‑137 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie », dénommé « RCI », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
et la corruption et son article 22 sont également à mettre en évidence s’agissant du Registre des bénéficiaires effectifs, annexé au RCI ».
Enfin, l’Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 ... 'industrie ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ... Délibération n° 2024‑137 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles
Le 11 janvier 2018, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « L'Église Sainte » par le Père Sylvain Brison, Professeur à L ... – Limoges.
Espace Léo Ferré
Le 6 janvier 2018,
3e Trophée du Rocher, compétition de danse sportive organisée par l'A.S. Monaco Danse Sportive.
Quai Antoine Ier
Le 31 décembre, à 9 h,
Départ du rallye raid ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999.
qui ont commis les infractions.
3. Chaque État Partie veille en particulier à ce que les personnes morales dont la responsabilité est engagée en vertu du paragraphe 1 fassent l'objet de sanctions ... qui ont commis les infractions.
3. Chaque État Partie veille en particulier à ce que les personnes morales dont la responsabilité est engagée en vertu du paragraphe 1 fassent l'objet de sanctions ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-4 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone», au capital de 150.000 €
société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 19 octobre 2010.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 19 octobre 2010.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-479 du 23 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BeMore Management & Consulting », au capital de 150.000 €
social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-292 du 23 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Digital Distribution Company », au capital de 150.000 €
à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-815 du 16 novembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caroli Mat », au capital de 150.000 euros.
dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ... Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-176 du 23 mars 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacotech », au capital de 150.000 euros.
société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 6 mars 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ... tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 6 mars 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
-end, uniquement de 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence, des services publics ainsi qu’à ceux du chantier.
Elles ... 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence, des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront ... Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
° 2018-952 du 10 octobre 2018, susvisés, est établi à compter du 1er janvier 2019 ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de ... ° 2018-952 du 10 octobre 2018, susvisés, est établi à compter du 1er janvier 2019 ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Augmentation du capital - Modification aux statuts -
"EXSYMOL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3 ... décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3 ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-834 du 23 décembre 2016 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
.
Art. 2.
L'article modifié dudit règlement intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Art. 4.
Le Conseiller de ... .
Art. 2.
L'article modifié dudit règlement intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du
1er janvier 2017.
Art. 4.
Le Conseiller de ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 11 mai, à 21 h,
Conférence "Les aléas du discours" par Mme Suzanne Simone
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean Piat ... 'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 11 mai, à 21 h,
Conférence "Les aléas du discours" par Mme Suzanne Simone
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean Piat ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-730 du 14 décembre 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
’occasion des festivités de la Sainte Dévote ;
- le 28 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l’occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ;
- le 3 février 2024 de 6 heures à 10 heures, à l’occasion du ... 2024 inclus, à l'occasion des festivités de la Sainte Dévote ;
- le 28 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l'occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ;
- le 3 février 2024 de ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Première Insertion
Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia ... Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia ... Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia ...