Ordonnance Souveraine n° 14.530 du 17 juillet 2000 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers

- 48.475,4 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er août 1914 et le 31 décembre 1918 ; 

- 20.356,6 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1919 et le 31 décembre 1925 ; 

- 12.446,8 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1926 et le 31 décembre 1938 ; 

- 8.956,4 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1939 et le 31 août 1940 ; 

- 5.413,6 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er septembre 1940 et le 31 août 1944 ; 

- 2.621,8 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er septembre 1944 et le 31 décembre 1945 ; 

- 1.215,3 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1946 et le 31 décembre 1948 ; 

- 50,7 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1949 et le 31 décembre 1951 ; 

- 468,0 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1958 ; 

- 374,0 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1959 et le 31 décembre 1963 ; 

- 348,3 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 1965 ; 

- 327,6 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1966 et le 31 décembre 1968 ; 

- 304,1 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1969 et le 31 décembre 1970 ;

- 261,0 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1971 et le 31 décembre 1973 ; 

- 175,9 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1974 et le 31 décembre 1974 ; 

- 160,8 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1975 ; 

- 138,5 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1976 et le 31 décembre 1977 ; 

- 121,4 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1978 et le 31 décembre 1978 ; 

- 101,9 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1979 et le 31 décembre 1979 ; 

- 79,2 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1980 ; 

- 58,9 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1981 et le 31 décembre 1981 ; 

- 47,4 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1982 et le 31 décembre 1982 ; 

- 40,2 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1983 ; 

- 34,0 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1984 ; 

- 30,4 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 1985 ; 

- 28,1 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1986 ; 

- 25,2 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1987 et le 31 décembre 1987 ; 

- 22,3 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1988 ; 

- 19,5 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 1989 ; 

- 16,2 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1990 ; 

- 13,4 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1991 ; 

- 10,6 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1992 ; 

- 8,3 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1993 ; 

- 6,5 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ; 

- 4,3 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ; 

- 3,0 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1996 ; 

- 1,7 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997 ;

- 0,5 %

pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998.