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Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-074 du 21 septembre 2005 relatif à la Foire Attractions.
'arrêté municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la ... 'arrêté municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-483 du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
naissance : 1970. Lieu de naissance : district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Passeport n° : a) OR 35914 (passeport afghan délivré le 26.8.2005 expirant le 27.3.2008). N° d ... naissance : 1970. Lieu de naissance : district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Passeport n° : a) OR 35914 (passeport afghan délivré le 26.8.2005 expirant le 27.3.2008). N° d ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Loi n° 1.382 du 20 juillet 2011 relative à la prévention et à la répression des violences particulières
alinéa est puni d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois et de l’amende prévue au chiffre 3 de l’article 26, ou de l’une de ces deux peines seulement.»
Art. 2.
Est inséré, au sein du Titre unique du ... alinéa est puni d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois et de l’amende prévue au chiffre 3 de l’article 26, ou de l’une de ces deux peines seulement.»
Art. 2.
Est inséré, au sein du Titre unique du ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-002 du 5 janvier 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 9e Rallye Monte-Carlo Historique et du 74e Rallye Automobile de Monte-Carlo
heures, au vendredi 20 janvier 2006, à 7 h 30 ;
- le vendredi 20 janvier 2006, de 11 h 45 à 14 h 15 ;
- du vendredi 20 janvier 2006, à 17 h 30, au dimanche 22 janvier, à 19 heures.
ART. 3 ... heures, au vendredi 20 janvier 2006, à 7 h 30 ;
- le vendredi 20 janvier 2006, de 11 h 45 à 14 h 15 ;
- du vendredi 20 janvier 2006, à 17 h 30, au dimanche 22 janvier, à 19 heures.
ART. 3 ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-11 du 11 janvier 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société « MGARD » à la société « Axa France Vie ».
les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ... les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-457 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-457 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
peut s'effectuer dans des locaux où l'on fabrique des médicaments. (Voir aussi lignes directrices particulières IV paragraphes C et D).
3.7. Les locaux doivent, de préférence, être disposés selon l ... peut s'effectuer dans des locaux où l'on fabrique des médicaments. (Voir aussi lignes directrices particulières IV paragraphes C et D).
3.7. Les locaux doivent, de préférence, être disposés selon l ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture, sculpture et verrerie), présentée par la ... MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture, sculpture et verrerie), présentée par la ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Evaluation Cardiovascular Care - IFECC.
SPORTING D'HIVER
jusqu'au 22 février,
Développement durable conférence.
HOTEL DE PARIS
jusqu'au 25 février,
MENCAP.
MONTE-CARLO BAY HOTEL
du 24 au 26 ... Evaluation Cardiovascular Care - IFECC.
SPORTING D'HIVER
jusqu'au 22 février,
Développement durable conférence.
HOTEL DE PARIS
jusqu'au 25 février,
MENCAP.
MONTE-CARLO BAY HOTEL
du 24 au 26 ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision Ministérielle du 10 juin 2021 prolongeant jusqu'au 27 juin 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
l'attente de l'obtention des résultats d'un test PCR de dépistage d'une infection par le SARS-CoV-2 soient maintenues jusqu'au 27 juin 2021 ;
Décidons :
Article Premier.
À l'article 3 de la ... Ministère d'Etat ... l'attente de l'obtention des résultats d'un test PCR de dépistage d'une infection par le SARS-CoV-2 soient maintenues jusqu'au 27 juin 2021 ;
Décidons :
Article Premier.
À l'article 3 de la Décision ... Décision Ministérielle du 10 juin 2021 prolongeant jusqu'au 27 juin 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-213 du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276
du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance
maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
étage, d’une superficie de 27,63 m² et 3,23 m² de balcon.
Loyer mensuel : 650 € + 45 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Monsieur Sylvain CHARNAY, 1, impasse des Carrières - Monaco ... étage, d’une superficie de 27,63 m² et 3,23 m² de balcon.
Loyer mensuel : 650 € + 45 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Monsieur Sylvain CHARNAY, 1, impasse des Carrières - Monaco ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
La Semaine en Principauté
Mika.
Port de Monaco
Jusqu’au 23 août,
Animations estivales.
Square Théodore Gastaud
Le 26 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » : concert de flamenco avec Philippe Loli, Tchanelas et ... Mika.
Port de Monaco
Jusqu’au 23 août,
Animations estivales.
Square Théodore Gastaud
Le 26 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » : concert de flamenco avec Philippe Loli, Tchanelas et ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ».
janvier 2021 fixant les mesures exceptionnelles jusqu'au 27 janvier 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... janvier 2021 fixant les mesures exceptionnelles jusqu'au 27 janvier 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1536 du 6 mai 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco
réservés aux taxis) ;
afin de permettre l’installation des structures de Philip Morris France.
Art. 3.
Du mercredi 25 mai à 07 heures au dimanche 29 mai 2011 à 22 heures, le stationnement des véhicules ... réservés aux taxis) ;
afin de permettre l’installation des structures de Philip Morris France.
Art. 3.
Du mercredi 25 mai à 07 heures au dimanche 29 mai 2011 à 22 heures, le stationnement des véhicules ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-145 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2001/2002
mai 2002
- Ascension
jeudi 9 mai 2002
- Pentecôte
lundi 20 mai 2002
- Grand Prix Automobile
du mercredi 22 mai 2002 après la classe au lundi 27 mai 2002 au matin
- Fête Dieu ...
mercredi 1er mai 2002
- Ascension
jeudi 9 mai 2002
- Pentecôte
lundi 20 mai 2002
- Grand Prix Automobile
du mercredi 22 mai 2002 après la classe au lundi 27 mai 2002 au matin
- Fête Dieu ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
le 27 février, à 21 h,
Nuit du Carnaval de Venise.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano ...
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
le 27 février, à 21 h,
Nuit du Carnaval de Venise.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Constitution de Société - "S.C.S. PICCO & CIE - TECHNI-CONSULT"
Extrait public en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Suivant acte sous seing privé du 21 mars 2006 et avenant du 26 juin 2006, enregistré à Monaco le 9 août 2006,
M ... Extrait public en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Suivant acte sous seing privé du 21 mars 2006 et avenant du 26 juin 2006, enregistré à Monaco le 9 août 2006,
M ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT APRES SURENCHERE
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
’environ 195 m² avec porte d’entrée vitrée sous galerie et châssis vitré côté avenue Princesse Charlotte, escalier d’accès à l’étage supérieur et sas avec ascenseur privé ;
Au 1er étage : bureaux en « open ... ’environ 195 m² avec porte d’entrée vitrée sous galerie et châssis vitré côté avenue Princesse Charlotte, escalier d’accès à l’étage supérieur et sas avec ascenseur privé ;
Au 1er étage : bureaux en « open ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. “FLOATING LIFE MONACO”
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 9 juillet 2009, enregistré à Monaco les 25 septembre 2009 et 26 mars ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 9 juillet 2009, enregistré à Monaco les 25 septembre 2009 et 26 mars ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-729 du 11 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994 définissant les conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’héliport de Monaco
en ligne, notamment les dépannages, nécessitant un temps d’intervention supérieur à dix minutes devront être impérativement réalisées sous hangar en dehors de l’aire de manœuvre. ».
Art. 9.
La ... en ligne, notamment les dépannages, nécessitant un temps d’intervention supérieur à dix minutes devront être impérativement réalisées sous hangar en dehors de l’aire de manœuvre. ».
Art. 9.
La ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
. Loubet
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 8 novembre,
Grande Braderie de Monaco organisée par l'U.C.A.M.
SEA CLUB
jusqu'au 9 novembre,
5e Rencontres de l'Oenologie
ASSOCIATION MONEGASQUE DE ... . Loubet
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 8 novembre,
Grande Braderie de Monaco organisée par l'U.C.A.M.
SEA CLUB
jusqu'au 9 novembre,
5e Rencontres de l'Oenologie
ASSOCIATION MONEGASQUE DE ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Port de Monaco
Le 13 août, à 22 h,
Feux d’artifice suivis d’une soirée disco avec le groupe « High Energy », organisés par la Mairie de Monaco.
Le 21 août ... conservées, parfois depuis plus d'une centaine d'années, par le Musée d'Anthropologie préhistorique de Monaco.
Espace 22
Jusqu'au 26 août,
Du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 18 h 30 ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
FIN DE CAUTIONNEMENT AVEC DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS PAR CFM-Indosuez Wealth Management EN FAVEUR DE L' « Agence OLIVIÉ »
'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ... 'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-328 du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Constitution de société - S.C.S. Kevin BONNIE & Cie
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous-seing privé du 22 juillet 2004, enregistré à Monaco le 26 juillet 2004,
- Monsieur Kevin BONNIE ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous-seing privé du 22 juillet 2004, enregistré à Monaco le 26 juillet 2004,
- Monsieur Kevin BONNIE ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-870 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2019-870 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire. ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-253 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) à la société "DAS SA"
taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire ... taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
SALLE D'EXPOSITION "MARCEL KROENLEIN" JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 31 mai,
Exposition des oeuvres de Fabrice Monaci, une quarantaine d'aquarelles seront présentées au public tous les jours de 9 h à 13 h ... .
SALLE D'EXPOSITION "MARCEL KROENLEIN" JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 31 mai,
Exposition des oeuvres de Fabrice Monaci, une quarantaine d'aquarelles seront présentées au public tous les jours de 9 h à 13 h ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-104 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage
professionnels licenciés d’une fédération nationale ;
3°) des sportifs qui ont fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour les faits de dopage lors des trois dernières années.
Art. 2.
Les sportifs ... professionnels licenciés d’une fédération nationale ;
3°) des sportifs qui ont fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour les faits de dopage lors des trois dernières années.
Art. 2.
Les sportifs ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"MONTE PASCHI MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 août 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 août 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
La Semaine en Principauté
Affaires Culturelles.
Le 3 juillet, à 17 h,
17ème Festival International d’orgue de Monaco : spectacle tout public « Moby Dick », d’après le roman d’Herman Melville, avec Thibault de Montalembert, lecture ... Affaires Culturelles.
Le 3 juillet, à 17 h,
17ème Festival International d'orgue de Monaco : spectacle tout public « Moby Dick », d'après le roman d'Herman Melville, avec Thibault de Montalembert, lecture et ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
La Semaine en Principauté
».
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du ... jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu'au timbre dentelé final ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-500 du 10 septembre 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmeset des auxiliaires médicaux.
-femme :
Observation et traitement à domicile d'une grossesse nécessitant, sur prescription du médecin, une surveillance intensive
9
Observation et traitement à domicile d'une grossesse pathologique, au ... 'il suit :
"8. Notations propres à la sage-femme :
Observation et traitement à domicile d'une grossesse nécessitant, sur prescription du médecin, une surveillance intensive
9
Observation et ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... .85pt 1.4pt; height:12.45pt'>
Caveau
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 0cm 2.85pt 0cm; height:12.45pt'>
ANCOLIE
padding:3.4pt 1.4pt 2.85pt 2.85pt;height:22.45pt'>
Bruchhaus ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère.
dioxyde de soufre - Synthèse de l’évaluation des risques », OMS, Genève, mise à jour mondiale de 2005 ;
9°) « PM2,5 » : les particules passant dans un orifice d’entrée calibré tel que défini dans la ... dioxyde de soufre - Synthèse de l'évaluation des risques », OMS, Genève, mise à jour mondiale de 2005 ;
9°) « PM2,5 » : les particules passant dans un orifice d'entrée calibré tel que défini dans la méthode ... Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère. ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations
en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
International Freight & Trade S.à.r.l.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 mai 2015 et 22 juin 2015, enregistrés à Monaco les 5 juin ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 mai 2015 et 22 juin 2015, enregistrés à Monaco les 5 juin ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-972 du 28 novembre 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 25 janvier 2020 à 16 heures au 27 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"PROMOTION ET COMMUNICATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
c) De modifier la valeur nominale des actions de CINQ CENTS FRANCS afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal à ... immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
c) De modifier la valeur nominale des actions de CINQ CENTS FRANCS afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal à ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-369 du 27 juillet 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi devront ... concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi devront ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
La Semaine en Principauté
« Sonate d’automne » de Ingmar Bergman avec Françoise Fabian, Rachida Brakni et Eric Caruso.
Le 9 novembre, à 15 h,
Pièce de théâtre « Zelda & Scott » de Renaud Meyer avec Chloé Lambert, Julien ... « Sonate d’automne » de Ingmar Bergman avec Françoise Fabian, Rachida Brakni et Eric Caruso.
Le 9 novembre, à 15 h,
Pièce de théâtre « Zelda & Scott » de Renaud Meyer avec Chloé Lambert, Julien ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
La Semaine en Principauté
-Peter Pan » par les élèves de l'Académie Rainier III.
École Supérieure d'Arts Plastiques - Pavillon Bosio
Le 16 mai, à 9 h,
Conférence par Vinciane Despret, philosophe, psychologue et maître de conférences à ... -Peter Pan » par les élèves de l'Académie Rainier III.
École Supérieure d'Arts Plastiques - Pavillon Bosio
Le 16 mai, à 9 h,
Conférence par Vinciane Despret, philosophe, psychologue et maître de conférences à ...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"DAHM INTERNATIONAL S.A.M."
dont la nouvelle dénomination doit devenir "JONGERT INTERNATIONAL S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, les 23 juillet, 30 août et 22 septembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M.", réunis ... I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, les 23 juillet, 30 août et 22 septembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M.", réunis ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-603 du 27 décembre 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
.) :
- atteinte localisée à un membre ou le tronc : 7 ;
- atteinte de plusieurs membres, ou du tronc et d'un ou plusieurs membres : 9.
Article 3
Rééducation de la paroi abdominale
Rééducation abdominale ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-06 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er mai 1999
.748,50
47,98
51,77
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1
- position 2
250
270
9.387,50
10.026,50
55,55
59,33
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet ... 27 ... .748,50
47,98
51,77
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1
- position 2
250
270
9.387,50
10.026,50
55,55
59,33
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-239 du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
'ARRETE MINISTERIEL N° 2015-3 DU 9 JANVIER 2015 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
À l ... 'ARRETE MINISTERIEL N° 2015-3 DU 9 JANVIER 2015 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
À l'annexe de ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
° 2018-952 du 10 octobre 2018, susvisés, est établi à compter du 1er janvier 2019 ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de ... ° 2018-952 du 10 octobre 2018, susvisés, est établi à compter du 1er janvier 2019 ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2002 - 611ème Séance
commune avec le Gouvernement que nous avons demandée le 22 mai 2002.
3) Projet de loi, n° 674, réglementant les sondages d'opinion.
Ce projet rencontre des difficultés et se heurte à des contraintes ... commune avec le Gouvernement que nous avons demandée le 22 mai 2002.
3) Projet de loi, n° 674, réglementant les sondages d'opinion.
Ce projet rencontre des difficultés et se heurte à des contraintes ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de
qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités
de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication
et de transformation de matériaux contenant de l'amiante
les conditions d'hygiène et de sécurité du travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Médecine du Travail ... les conditions d'hygiène et de sécurité du travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Médecine du Travail ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
participation de groupes folkloriques.
Port Hercule
Du 9 juillet au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 9 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d ... participation de groupes folkloriques.
Port Hercule
Du 9 juillet au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 9 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
Recours en annulation de la décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 22 janvier 2014 refusant de lever la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. VB le 29 novembre 2006 et notifiée le ... Recours en annulation de la décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 22 janvier 2014 refusant de lever la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. VB le 29 novembre 2006 et notifiée le ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-559 du 27 novembre 1998 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
médecin pour l'examen d'un malade, quel que soit le nombre de plans ou de modes séquentiels, est fixée à C 3 pour un généraliste et CS 3 pour un spécialiste.
B - Montant du forfait technique
1 ... 9 ... nucléaire comporte les honoraires du médecin et le forfait technique :
A - La rémunération du médecin pour l'examen d'un malade, quel que soit le nombre de plans ou de modes séquentiels, est fixée à C 3 ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1941 du 10 juin 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART ... ’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix ... , avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
PREMIER CATERING INTERNATIONAL
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement.
ARTICLE 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “PREMIER ... , mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement.
ARTICLE 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “PREMIER ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
MARIE
31
Petite Case
MIMOSA
JUSFORGUES YVONNE
26
Petite Case
MIMOSA
KROCH HOWARD M.S.
3
Petite Case
ESCALIER JACARANDA
LANTERI VEUVE JOSEPH
186
Case Haute ... .85pt 1.4pt; height:22.45pt'>
27
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 1.4pt 2.85pt 1.4pt; height:22.45pt'>
Petite Case
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-409 du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 21 au 23 mars, à 21 h,
et le 24 mars, à 15 h,
"Novecento Pianiste" d'Alessandro Baricco avec J.-F. Balmer.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à ... THEATRE PRINCESSE GRACE
du 21 au 23 mars, à 21 h,
et le 24 mars, à 15 h,
"Novecento Pianiste" d'Alessandro Baricco avec J.-F. Balmer.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à ...