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Journal n°7868
du 11 juillet 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
COUR D'HONNEUR DU ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
COUR D'HONNEUR DU ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
« NGR (MONACO) S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 avril 2015.
I ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 avril 2015.
I ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.462 du 18 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
'établissement et de la sanction des faits de dopage.
À cette fin, il diligente les contrôles antidopage des sportifs pendant et en dehors des compétitions, dans les conditions prévues à l'article 9, enquête sur l ... 3 ... conditions prévues à l'article 9, enquête sur l'implication potentielle des membres du personnel d'encadrement du sportif ou d'autres personnes dans chaque cas de dopage et veille à l'application correcte des ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1992 du 24 mai 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des Animations Estivales 2016
Quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation.
Du mercredi 29 juin au jeudi 7 juillet 2016 et du lundi 22 au lundi 29 août 2016, l’interdiction de circuler et de stationner ... Quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation.
Du mercredi 29 juin au jeudi 7 juillet 2016 et du lundi 22 au lundi 29 août 2016, l’interdiction de circuler et de stationner ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-165 du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
.
2. Conception, adaptation et pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée à ancrage radiculaire (inlay-core) : D27
3. Conception, adaptation et pose d’une infrastructure ... .
2. Conception, adaptation et pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée à ancrage radiculaire (inlay-core) : D27
3. Conception, adaptation et pose d’une infrastructure ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée.
personne visée aux articles 9 à 11 qui est en même temps un de ses ressortissants, les règles de compétence définies aux paragraphes 1.b et c de l'article 17 s'appliquent sans préjudice de ce qui est établi ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Considérant que Nous avons fait procéder, auprès du Bureau des Traités du Conseil de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée. ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière -
Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat Défenseur
32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'avenue Saint Michel, portant les numéros 25 et 27 de l'avenue de la Costa à MONTE-CARLO, paraissant cadastré sous les numéros 156p, 157, 158, 159, 160p, 166, 167, 168, 169 et 170 de la section D, comprenant ... 'avenue Saint Michel, portant les numéros 25 et 27 de l'avenue de la Costa à MONTE-CARLO, paraissant cadastré sous les numéros 156p, 157, 158, 159, 160p, 166, 167, 168, 169 et 170 de la section D, comprenant ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
La Semaine en Principauté
dédié aux entreprises.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d ... .
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 734 du 18 octobre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, modifiée.
base de l'assimilation de chaque journée d'interruption de travail médicalement motivée, à la durée d'activité fixée par l'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... base de l'assimilation de chaque journée d'interruption de travail médicalement motivée, à la durée d'activité fixée par l'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
à 15 h et le 26 février à 20 h,
Opéra lyrique «La Sonnambula» de Vincenzo Bellini sous la Direction d’Anonino Fogliani.
Stade Nautique Rainier III
Jusqu’au 3 mars,
Patinoire municipale - Kart ... à 15 h et le 26 février à 20 h,
Opéra lyrique «La Sonnambula» de Vincenzo Bellini sous la Direction d’Anonino Fogliani.
Stade Nautique Rainier III
Jusqu’au 3 mars,
Patinoire municipale - Kart ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-386 du 6 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-407 du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées, modifié
reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de la validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 ... reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de la validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-71 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... 4.0pt;height:3.0pt'>
Réalisation d'une intervention pour glaucome, cataracte, décollement de rétine ou greffe de cornée portant sur un œil ayant déjà subi une de ces mêmes interventions à l ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Band
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante
EXPOSITIONS
QUAI ANTOINE 1ER
du 24 au 27 septembre,
Monte-Carlo Helicopter Market
MAISON DE L ... Band
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante
EXPOSITIONS
QUAI ANTOINE 1ER
du 24 au 27 septembre,
Monte-Carlo Helicopter Market
MAISON DE L ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
La Semaine en Principauté
écosystème crucial.
Musée d’Anthropologie Préhistorique
Le 26 avril, de 14 h à 15 h 30,
Deux ateliers pour les enfants de 5 à 6 ans, « L’histoire des animaux préhistoriques », où un conteur guidera les ... , à 18 h,
« Psyché », par des élèves du Chœur d'Enfants de l'Académie Rainier III, spectacle musical créé par Julien Joubert, tiré de la mythologie grecque.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Le 3 mai ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3303 du 7 novembre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2012 sur le quai Albert 1er
du Comité d’organisation dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai.
Art. 3.
Du jeudi 22 novembre à 08 heures au mercredi 5 décembre 2012 à 16 ... du Comité d’organisation dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai.
Art. 3.
Du jeudi 22 novembre à 08 heures au mercredi 5 décembre 2012 à 16 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-170 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Gouvernement fédéral de transition et d'expulser l'AMISOM de Somalie par la force.
3\. Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (pseudonymes a) Al-Turki, Hassan, b) Turki, Hassan, c) Turki, Hassan Abdillahi Hersi, d ... 9 ... Gouvernement fédéral de transition et d'expulser l'AMISOM de Somalie par la force.
3\. Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (pseudonymes a) Al-Turki, Hassan, b) Turki, Hassan, c) Turki, Hassan Abdillahi Hersi, d ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-339 du 29 juillet 1998 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
utilisé.
"Cotation de base :
"Pour un passage sur une surface inférieure ou égale à 30 cm2 18
"Au-delà de 30 cm2, par surface supplémentaire de 10 cm2 6
"Cotation supplémentaire :
"Pour utilisation d ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Constitution de Société en Commandite Simple
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque
août 2000, folio 20 V, case 3.
- M. RICCI Niccolo, demeurant à Monaco, "Le Patio Palace", 41, avenue Hector Otto,
en qualité d'associé commandité,
- et, la société "Stefano RICCI S.p.a ... août 2000, folio 20 V, case 3.
- M. RICCI Niccolo, demeurant à Monaco, "Le Patio Palace", 41, avenue Hector Otto,
en qualité d'associé commandité,
- et, la société "Stefano RICCI S.p.a ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-594 du 27 octobre 2011 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2011-2012
fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956, sur le régime des prestations ;
Vu les avis émis respectivement les 26 et 30 septembre ... fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956, sur le régime des prestations ;
Vu les avis émis respectivement les 26 et 30 septembre ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
réunion de l’instance.
Art. 9.
Les décisions et avis sont pris à la majorité.
Tous les membres ont voix délibérative, sauf les membres invités.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est ... 'Institut de Formation organise l'entretien en présence d'un professionnel de l'Institut.
La sanction motivée est notifiée, par écrit, à l'élève dans un délai de cinq jours ouvrés et figure dans son dossier ... Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants. ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
"
JARDIN EXOTIQUE (SALLE D'EXPOSITION MARCEL KROENLEIN)
jusqu'au 4 janvier,
Exposition de photographies "Cactus et Plantes Succulentes dans leur milieu naturel"
tous les jours de 9 h à 13 h et de 14 h ... "
JARDIN EXOTIQUE (SALLE D'EXPOSITION MARCEL KROENLEIN)
jusqu'au 4 janvier,
Exposition de photographies "Cactus et Plantes Succulentes dans leur milieu naturel"
tous les jours de 9 h à 13 h et de 14 h ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-476 du 23 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «De Fil en Aiguille»
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
«THE STUDNET»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée «THE STUDNET», au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social numéro 9, rue de la Turbie, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, les 18 janvier et 26 février 2013, et ... dénommée «THE STUDNET», au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social numéro 9, rue de la Turbie, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, les 18 janvier et 26 février 2013, et ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
La Semaine en Principauté
Jusqu'au 2 février,
3ème Rallye Monte-Carlo Classique.
Jusqu'au 6 février,
22ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Le 17 février,
Course à pied « Monaco Run 2019 » organisée par la Fédération Monégasque d'Athlétisme.
... : Schubert et Mozart.
Le 17 février, à 15 h,
Série Grande Saison : concert avec Maxim Vengerov, violon et l'International Menuhin Music Academy. Au programme : Tchaïkovski.
Les 22 (gala), 26 et 28 février, à ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.845 du 6 janvier 1999 portant application des dispositions de la section III de la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
'article 1er, alinéas 2 et 3 de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placements est ainsi modifié ... .000 euros.
Art. 2.
L'article 1er, alinéas 2 et 3 de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
La Semaine en Principauté
'Opéra de Monte-Carlo avec au piano Kira Parfeevets et David Zobel, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo.
Les 26 et 27 septembre, à 20 h 30,
« L'Être ou pas » de Jean-Claude Grumberg avec Pierre Arditi et ... 'Opéra de Monte-Carlo avec au piano Kira Parfeevets et David Zobel, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo.
Les 26 et 27 septembre, à 20 h 30,
« L'Être ou pas » de Jean-Claude Grumberg avec Pierre Arditi et ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-93 du 4 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme .
d'al-Hijra).
3) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite ; ressortissant de l'Arabie saoudite ... d'al-Hijra).
3) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite ; ressortissant de l'Arabie saoudite ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2805 du 10 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée «un dimanche à vélo», le dimanche 16 septembre 2012
’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel Le Méridien).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 4 ... 27 ... ’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel Le Méridien).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 4 ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2737 du 6 septembre 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée «un dimanche à vélo», le dimanche 18 septembre 2011
entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de ... entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Internationale de Monaco.
du 26 au 29 octobre,
8e Salon des Enfants.
QUAI ALBERT 1ER
du 26 octobre au 19 novembre,
Foire - Attractions.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30 ... Internationale de Monaco.
du 26 au 29 octobre,
8e Salon des Enfants.
QUAI ALBERT 1ER
du 26 octobre au 19 novembre,
Foire - Attractions.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30 ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0009 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 79ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 14ème Rallye Monte-Carlo Historique
samedi 22 janvier 2011 à 14 heures 00, la circulation des autocars et autobus de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, est interdite ... samedi 22 janvier 2011 à 14 heures 00, la circulation des autocars et autobus de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, est interdite ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-861 du 14 décembre 2017 portant extension de l'agrément de la société « Groupama Gan Vie ».
branches 1 « Accidents », 2 « Maladie », 22 « Assurances liées à des fonds d'investissement », 24 « Capitalisation », 25 « Gestion de fonds collectifs » et 26 « Prévoyance collective ».
Art. 2.
Le ... « Accidents », 2 « Maladie », 22 « Assurances liées à des fonds d'investissement », 24 « Capitalisation », 25 « Gestion de fonds collectifs » et 26 « Prévoyance collective ».
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Vente aux enchères publiques sur licitation en un seul lot
Etude de Me Georges BLOT -
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
2, boulevard d'Italie - Monaco
Le Mercredi 23 avril 2008 à 11 heures du matin
Palais de Justice de Monaco, rue Colonel Bellando de Castro, audit Monaco
1) En un seul lot, des portions ci-après désignés d'un immeuble dépendant de la copropriété "Palais Héraclès" sis 17, boulevard Albert 1er à Monaco, composant le lot n° 3 de copropriété, référencé ... 1) En un seul lot, des portions ci-après désignés d'un immeuble dépendant de la copropriété "Palais Héraclès" sis 17, boulevard Albert 1er à Monaco, composant le lot n° 3 de copropriété, référencé ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-383 du 8 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
étranger russe). Renseignements complémentaires : décès le 13.2.2004 à Doha (Qatar) confirmé.»
(b) «Shamil Salmanovich Basayev [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d ... étranger russe). Renseignements complémentaires : décès le 13.2.2004 à Doha (Qatar) confirmé.»
(b) «Shamil Salmanovich Basayev [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-669 du 12 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "VUILLERMIN S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VUILLERMIN S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VUILLERMIN S.A.M.", présentée par les ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
HAUMEA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2013, enregistré à Monaco le 27 mars 2013, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2013, enregistré à Monaco le 27 mars 2013, folio Bd ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Christiane PALMERO
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
23, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial déposée le 9 octobre 2014, Monsieur Rémy, Albert, Jean-François GIRARDI, né le 22 mai 1961 à Monaco, de nationalité française, directeur ... Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial déposée le 9 octobre 2014, Monsieur Rémy, Albert, Jean-François GIRARDI, né le 22 mai 1961 à Monaco, de nationalité française, directeur ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°2749
du 31 janvier 1911
rétablit, l'orchestre joue la troisième Marche aux Flambeaux de Meyerbeer. Le Conseil d'Administration quitte alors l'estrade et S. A. S. le Prince vient s'asseoir aux côtés du Président de la République ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-365 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... octobre 2018 et n° 2019-822 du 26 septembre 2019, susvisés, visant M. Fares Hussein Abu Hamisah, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-372 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-375 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROMOTION ET DIFFUSION IMMOBILIERE » en abrégé « SOPRODIM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
siège 47, boulevard d’Italie à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 3 (Objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté qu’à l ... siège 47, boulevard d'Italie à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 3 (Objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté qu'à l ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-304 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature généraledes analyses et examens de laboratoire
virus de l'hépatite C après piqûre lors d'un prélèvement biologique ou d'une injection (si le sujet contaminant est infecté par le virus de l'hépatite C ou à un statut sérologique inconnu).
3. Prise en ... 'hépatite C après piqûre lors d'un prélèvement biologique ou d'une injection (si le sujet contaminant est infecté par le virus de l'hépatite C ou à un statut sérologique inconnu).
3. Prise en charge des ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
mesure d'accéder directement et librement à ces mentions, disponibles sous forme écrite.
Art. 22.
Les mentions visées à la lettre c) de l'article 7 ne sont pas requises lors de la fourniture du repas ... collerette, seules les mentions énumérées aux lettres a), c), e), f) et m) de l'article 7 sont obligatoires.
Dans le cas d'emballages ou de récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
La Semaine en Principauté
Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert en famille avec The Amazing Keystone Big Band et Sébastien Denigues, comédien.
Les 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
« Manon Lescaut » de ... Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert en famille avec The Amazing Keystone Big Band et Sébastien Denigues, comédien.
Les 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
« Manon Lescaut » de ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
l’article 26 du Code pénal et d’un emprisonnement de trois mois à deux ans, ou de l’une de ces deux peines seulement.
Art. 38.
Les cotisations déterminées à l’article 27 constituent des créances ... adressée à la Caisse Autonome des Retraites dans les conditions fixées par l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des Prestations Médicales de l'État et de leurs ayants droit.
reprises au moins d'une glycémie à jeun supérieure ou égale à 7 mmol/ l (1,26 g/l) dans le plasma veineux.
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
9. Critères médicaux ... constatation à deux reprises au moins d'une glycémie à jeun supérieure ou égale à 7 mmol/ l (1,26 g/l) dans le plasma veineux.
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
9 ... Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
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Administration
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C.D.A.G.
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Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » exploité par la Direction de l'Expansion Économique, présenté par le Ministre d'État.
fin de la relation d'affaires.
Elle note également que, conformément à l'article 60 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018, « en application de l'article 22 de la loi n° 1.362 du 3 août ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la ... Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Décision Ministérielle du 10 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 21 avril 2020 relative à l’adoption de conditions adaptées concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... salariés de la Principauté, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-490 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
avec une inscription donnée avec un coup de tampon.
2.6 Informatique
Le papier est compatible avec l'utilisation d'imprimantes de bureau qu'elles soient matricielles, à jet d'encre ou laser.
3 ... avec une inscription donnée avec un coup de tampon.
2.6 Informatique
Le papier est compatible avec l'utilisation d'imprimantes de bureau qu'elles soient matricielles, à jet d'encre ou laser.
3 ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-625 du 12 décembre 2007 relatif à la campagne électorale
télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2008.
coordination institué à l'article 3.
ART. 2.
Les interventions de chaque liste de candidats consistent en la diffusion de trois modules d'émission d'une durée maximale de cinq minutes chacun, diffusés ... coordination institué à l'article 3.
ART. 2.
Les interventions de chaque liste de candidats consistent en la diffusion de trois modules d'émission d'une durée maximale de cinq minutes chacun, diffusés ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 modifiant l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement d ... ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement d ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.515 du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
transmission d’ordres pour le compte de tiers ;
4°) le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) à 3°) ;
5°) l’exécution d’ordres pour le compte de tiers ;
6°) la gestion d ... transmission d'ordres pour le compte de tiers ;
4°) le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) à 3°) ;
5°) l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ;
6°) la ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.337 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention.
, annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957, susvisée, est abrogé.
Art. 8.
Les dispositions du chiffre 3 de l'article 27 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957, susvisée ... , annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957, susvisée, est abrogé.
Art. 8.
Les dispositions du chiffre 3 de l'article 27 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957, susvisée ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
les 26 et 27 mai,
Vente aux enchères de voitures de sport, de course et de collection "Légende et Passion - Monaco", présentée par Barrett ... 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
les 26 et 27 mai,
Vente aux enchères de voitures de sport, de course et de collection "Légende et Passion - Monaco", présentée par Barrett ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
3.
PERSONNELS
Art. 9.
Les personnes gestionnaires des établissements et services d’accueil vérifient que les personnes qu’elles recrutent pour exercer des fonctions, à quelque titre que ce soit ... 3.
PERSONNELS
Art. 9.
Les personnes gestionnaires des établissements et services d’accueil vérifient que les personnes qu’elles recrutent pour exercer des fonctions, à quelque titre que ce soit ...