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Journal n°7663
du 6 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-389 du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
'un véhicule (valable 1 an)
9,60 €
- Estampille détériorée ou perdue
3,30 €
- Attestation
5,30 €
- Carnet à souche " véhicules de collection "
17,00 €
- Carnet " WW " délivré aux professionnels ... 'un véhicule (valable 1 an)
9,60 €
- Estampille détériorée ou perdue
3,30 €
- Attestation
5,30 €
- Carnet à souche " véhicules de collection "
17,00 €
- Carnet " WW " délivré aux professionnels ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme.
humaine, de la personne et de sa dignité.
Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer après la mort.
Art. 3.
La sage-femme prête son concours à l'action entreprise par les autorités compétentes ... , de la personne et de sa dignité.
Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer après la mort.
Art. 3.
La sage-femme prête son concours à l'action entreprise par les autorités compétentes en vue ... Ordonnance Souveraine n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme. ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’honneur du Palais ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’honneur du Palais ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Etude de Me Henry REY
Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE
Deuxième insertion
Aux termes d’un acte reçu le 7 mai 2008, par le notaire soussigné, M. Gilbert BELLANDO de CASTRO et Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, épouse de M. Axel BUSCH, domiciliés tous deux 3, Place du ...
Aux termes d’un acte reçu le 7 mai 2008, par le notaire soussigné, M. Gilbert BELLANDO de CASTRO et Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, épouse de M. Axel BUSCH, domiciliés tous deux 3, Place du ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Renouvellement de gérance libre - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 7 mai 2008, par le notaire soussigné, M. Gilbert BELLANDO de CASTRO et Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, épouse de M. Axel BUSCH, domiciliés tous deux 3, Place du ... Aux termes d'un acte reçu, le 7 mai 2008, par le notaire soussigné, M. Gilbert BELLANDO de CASTRO et Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, épouse de M. Axel BUSCH, domiciliés tous deux 3, Place du ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 25 mai 2011, par le notaire soussigné, M. Gilbert BELLANDO de CASTRO et Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, ép. De M. Axel BUSCH, domiciliés tous deux 3, place du Palais ... Aux termes d’un acte reçu, le 25 mai 2011, par le notaire soussigné, M. Gilbert BELLANDO de CASTRO et Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, ép. De M. Axel BUSCH, domiciliés tous deux 3, place du Palais ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 25 mai 2011, par le notaire soussigné, M. Gilbert BELLANDO de CASTRO et Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, ép. De M. Axel BUSCH, domiciliés tous deux 3, place du Palais ... Aux termes d’un acte reçu, le 25 mai 2011, par le notaire soussigné, M. Gilbert BELLANDO de CASTRO et Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, ép. De M. Axel BUSCH, domiciliés tous deux 3, place du Palais ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1201 du 11 avril 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2359 du 24 septembre 2007 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-137 du 21 décembre 2006 ;
Vu ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-137 du 21 décembre 2006 ;
Vu ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-449 du 8 août 2008 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
du fichier des immatriculations
5,80 €
Contrôle technique des véhicules :
- Visite technique de véhicules d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
39 ... du fichier des immatriculations
5,80 €
Contrôle technique des véhicules :
- Visite technique de véhicules d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
39 ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION
3BC MONACO TAX COMPLIANCE SOLUTIONS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : c/o Cabinet FJ BRYCH - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
à compter du 15 avril 2016 et de fixer le siège de la liquidation au 15, avenue de Grande-Bretagne, c/o Cabinet FJ BRYCH à Monaco ;
- de nommer en qualité de liquidateur de la société, conformément ... à compter du 15 avril 2016 et de fixer le siège de la liquidation au 15, avenue de Grande-Bretagne, c/o Cabinet FJ BRYCH à Monaco ;
- de nommer en qualité de liquidateur de la société, conformément ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
GRACE
le 20 mars, à 21 h,
One woman show : "C'est tout moi" Virginie Hocq.
du 27 au 29 mars, à 21 h, et le 30 mars, à 15 h,
La Valse des Pingouins de Patrick Haudecoeur.
le 3 avril, à 21 h ... GRACE
le 20 mars, à 21 h,
One woman show : "C'est tout moi" Virginie Hocq.
du 27 au 29 mars, à 21 h, et le 30 mars, à 15 h,
La Valse des Pingouins de Patrick Haudecoeur.
le 3 avril, à 21 h ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
"S.A.M. MEDIA & EVENTS" (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "S.A.M. MEDIA & EVENTS", au capital de 183.000 € et avec siège social n° 9, avenue des Castelans, à Monaco, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 14 novembre 2001 et déposés au rang de ses ... dénommée "S.A.M. MEDIA & EVENTS", au capital de 183.000 € et avec siège social n° 9, avenue des Castelans, à Monaco, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 14 novembre 2001 et déposés au rang de ses ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-550 du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
'identification nationale : 660105-01-5297.
3) Fathur Rohman AL-GHOZHI [alias a) Al Ghozi, Fathur Rohman, b) Al Ghozi, Fathur Rahman, c) Al-Gozi, Fathur Rohman, d) Al-Gozi, Fathur Rahman, e) Alghozi, Fathur Rohman, f ... 'identification nationale : 660105-01-5297.
3) Fathur Rohman AL-GHOZHI [alias a) Al Ghozi, Fathur Rohman, b) Al Ghozi, Fathur Rahman, c) Al-Gozi, Fathur Rohman, d) Al-Gozi, Fathur Rahman, e) Alghozi, Fathur Rohman, f ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
La Semaine en Principauté
'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour.
Grimaldi Forum
Du 14 juillet au 10 septembre, de 10 h à 20 h ... 'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour.
Grimaldi Forum
Du 14 juillet au 10 septembre, de 10 h à 20 h ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé établi le 3 juillet 2000, Mme HA TAM DAN Thi-Diep, demeurant à Monaco, 9, rue Grimaldi, a donné et confié à titre de bail-gérance, dite gérance libre, pour une ... Aux termes d'un acte sous seing privé établi le 3 juillet 2000, Mme HA TAM DAN Thi-Diep, demeurant à Monaco, 9, rue Grimaldi, a donné et confié à titre de bail-gérance, dite gérance libre, pour une ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
place », exploité dans des locaux sis à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, sous l’enseigne « BAR RICHMOND ».
Opposition s’il y a lieu au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion ... place », exploité dans des locaux sis à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, sous l’enseigne « BAR RICHMOND ».
Opposition s’il y a lieu au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 2ème TRIMESTRE 1999
. LEANDRI
MAI :
1 et 2
Samedi - Dimanche (Fête du Travail)
Dr. MARQUET
8 et 9
10
Samedi - Dimanche
Lundi (Jubilé du Prince)
Dr. TRIFILIO
13 et 14
Jeudi - Vendredi (Ascension)
Dr ... . LEANDRI
MAI :
1 et 2
Samedi - Dimanche (Fête du Travail)
Dr. MARQUET
8 et 9
10
Samedi - Dimanche
Lundi (Jubilé du Prince)
Dr. TRIFILIO
13 et 14
Jeudi - Vendredi (Ascension)
Dr ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
TAR.CA COFFEE SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’ actes sous seing privé en date des 18 juillet, 9 août et 4 septembre 2013, enregistrés à Monaco ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’ actes sous seing privé en date des 18 juillet, 9 août et 4 septembre 2013, enregistrés à Monaco ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-600 du 12 octobre 2012 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2010-2011
;
Vu les avis émis par les Comités de Contrôle et Financier de la Caisse Autonome des Retraites réunis respectivement les 22 et 29 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... ;
Vu les avis émis par les Comités de Contrôle et Financier de la Caisse Autonome des Retraites réunis respectivement les 22 et 29 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-409 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
sous le nom de Al-Gama’a al-Islamiyya, IG)
8. slami Büyük Dou Aknclar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
9. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
10 ... sous le nom de Al-Gama’a al-Islamiyya, IG)
8. slami Büyük Dou Aknclar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
9. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
10 ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.111 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.113 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-107 du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Liban ; ressortissant du Liban ;
10. BOUYERI, Mohammed (alias Abu Zubair; alias Sobiar; alias Abu Zoubair), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du «Hofstadgroep» ;
11. DARIB, Noureddine ... Liban ; ressortissant du Liban ;
10. BOUYERI, Mohammed (alias Abu Zubair; alias Sobiar; alias Abu Zoubair), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du «Hofstadgroep» ;
11. DARIB, Noureddine ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.365 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.108 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.109 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.110 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.112 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.590 du 28 août 1998 autorisant l'acceptation d'un legs
ZAHAROFF, veuve EMBIRICOS, décédée le 7 octobre 1996 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 27 décembre 1996 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 574 du 29 juin 2006 fixant le régime des prestations dues au titre de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité.
'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, modifiée, est complété par l'insertion d'un chiffre 7 libellé comme suit :
" 7° chaque journée d'interruption de travail indemnisée ... 'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, modifiée, est complété par l'insertion d'un chiffre 7 libellé comme suit :
" 7° chaque journée d'interruption de travail indemnisée ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
,
Exposition d’art contemporain sur le thème «c’est dans l’air», organisée par l’association Artistes en mouvement.
Maison de l’Amérique Latine
Du 3 juillet au 31 août de 14 h à 19 h,
Exposition sur le ... ,
Exposition d’art contemporain sur le thème «c’est dans l’air», organisée par l’association Artistes en mouvement.
Maison de l’Amérique Latine
Du 3 juillet au 31 août de 14 h à 19 h,
Exposition sur le ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-304 du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
-Bas).
6. EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22.3.1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport : JX446643 (Canada).
7. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias ... Hassan, né le 22.3.1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport : JX446643 (Canada).
7\. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
TABLEAU DE L'ORDRE DES PHARMACIENS au 1er janvier 1999
la Madone
03.12.1998
c) Pharmaciens hospitaliers :
2. SBARRATO Sylvaine, épouse MARICIC
Centre Hospitalier Princesse Grace
18.04.1984
3. JOBARD Evelyne
Centre Cardio-Thoracique
22 ... la Madone
03.12.1998
c) Pharmaciens hospitaliers :
2. SBARRATO Sylvaine, épouse MARICIC
Centre Hospitalier Princesse Grace
18.04.1984
3. JOBARD Evelyne
Centre Cardio-Thoracique
22 ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
INSCRIPTIONS AU TABLEAU ANNEXE DE L'ORDRE DES MEDECINS
(AU 1er JANVIER 1999)
santé scolaire, médecin inspecteur,
- A9
Dr. LONG Marthe
médecin du travail (O.M.T.)
- A12
Dr. SOLAMITO Jean-Louis
médecin conseil à la C.C.S.S.,
- A14
Dr. MONDOU Christian
médecin conseil ... santé scolaire, médecin inspecteur,
- A9
Dr. LONG Marthe
médecin du travail (O.M.T.)
- A12
Dr. SOLAMITO Jean-Louis
médecin conseil à la C.C.S.S.,
- A14
Dr. MONDOU Christian
médecin conseil ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-380 du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
29S22Z315Y", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Nasreddin Ahmed IDRIS [alias a) Nasreddin, Ahmad I., b) Nasreddin, Hadj Ahmed, c) Nasreddine, Ahmed ... 29S22Z315Y", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Nasreddin Ahmed IDRIS [alias a) Nasreddin, Ahmad I., b) Nasreddin, Hadj Ahmed, c) Nasreddine, Ahmed ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
. 22.
Afin de respecter l’autonomie des offres remises et afin que la concurrence ne soit pas faussée par la participation à la procédure de passation du marché d’un opérateur qui aurait eu accès à des ... .0pt; height:3.0pt'>
C, D, E
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
Si l'offre (1) n'est pas supérieure de plus de 5% à celle de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État. ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-445 du 4 août 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) (également connu sous le nom de Al-Gama’a al-Islamiyya, IG)
8. Ýslami Büyük Doðu Akýncýlar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
9. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al ... ) (également connu sous le nom de Al-Gama’a al-Islamiyya, IG)
8. Ýslami Büyük Doðu Akýncýlar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
9. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-167 du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, responsable du Parti communiste des Philippines, y compris la NPA).
8) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG).
9) Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C ... , responsable du Parti communiste des Philippines, y compris la NPA).
8) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG).
9) Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - SARL CUISINE 2000
Société à Responsabilité Limitée au capital de 455.000 euros
Siège social : 1, avenue de la Madone - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 1er mars 2010, enregistrée à Monaco le 9 mars 2010, F°/Bd 195R Case 3, l ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 1er mars 2010, enregistrée à Monaco le 9 mars 2010, F°/Bd 195R Case 3, l ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - DONATION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 mars 2017 réitéré le 6 juin 2017, Monsieur Michelino DI RITA, commerçant, demeurant à Monaco, 33, rue du Portier, époux de Madame ...
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 mars 2017 réitéré le 6 juin 2017, Monsieur Michelino DI RITA, commerçant, demeurant à Monaco, 33, rue du Portier, époux de Madame ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
TITRE I - ABONNEMENTS PARTICULIERS ... Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025. ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-639 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
, 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47 ;
b) à la colonne intitulée " substance ", le symbole "(*)" est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43 ;
c) le ... , 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47 ;
b) à la colonne intitulée " substance ", le symbole "(*)" est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43 ;
c) le ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-371 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du «Hofstadgroep».
11. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie - membre al-Takfir et ... SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du «Hofstadgroep».
11. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie - membre al-Takfir et ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-4 du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
islamique) (également connu sous le nom de «Al-Gama’a al-Islamiyya», «IG»)
8. «Ýslami Büyük Doðu Akýncýlar Cephesi» - «Front islamique des combattants du Grand Orient» («IBDA-C»)
9. «Hamas» (y compris ... islamique) (également connu sous le nom de «Al-Gama’a al-Islamiyya», «IG»)
8. «Ýslami Büyük Doðu Akýncýlar Cephesi» - «Front islamique des combattants du Grand Orient» («IBDA-C»)
9. «Hamas» (y compris ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-CARLO GOLF CLUB
le 13 juin,
Coupe Malaspina - Stableford.
le 15 juin,
Championnat des Professeurs de la Région P.A.C.A.
le 20 juin,
Coupe du Président - Stableford. ... -CARLO GOLF CLUB
le 13 juin,
Coupe Malaspina - Stableford.
le 15 juin,
Championnat des Professeurs de la Région P.A.C.A.
le 20 juin,
Coupe du Président - Stableford. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Décision Ministérielle du 2 avril 2021 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture de certains établissements préscolaires et scolaires, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... scolaires, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PERSPECTIVE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
ministériel du 5 juin 2024 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes du notaire soussigné, le 19 juin 2024.
3) Une expédition desdits actes précités des 22 avril 2024 et 19 juin 2024 ... arrêté ministériel du 5 juin 2024 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes du notaire soussigné, le 19 juin 2024.
3) Une expédition desdits actes précités des 22 avril 2024 et 19 ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-71 du 11 février 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama’a al-Islamiyya, IG).
9. slami Büyük Dou Aknclar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C).
10. Hamas (y compris Hamas ... al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama’a al-Islamiyya, IG).
9. slami Büyük Dou Aknclar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C).
10. Hamas (y compris Hamas ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-412 du 10 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
d'identité (Pays-Bas) no LNB5476246 (membre du "Hofstadgroep")
21. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
22. HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM ... d'identité (Pays-Bas) no LNB5476246 (membre du "Hofstadgroep")
21. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
22. HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Contrat de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pour une durée de 3 années, à compter du 14 avril 2006, à Mme Souad GIRARDI, née YAMMINE, domiciliée 9, chemin de la Turbie, à Monaco, un fonds de commerce de glacier-pâtissier (avec fabrication sur ... pour une durée de 3 années, à compter du 14 avril 2006, à Mme Souad GIRARDI, née YAMMINE, domiciliée 9, chemin de la Turbie, à Monaco, un fonds de commerce de glacier-pâtissier (avec fabrication sur ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM JESS GROUP, dont le siège social se trouvait c/o TEFILEX GROUP, 1-3, avenue Albert II à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l ...
Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM JESS GROUP, dont le siège social se trouvait c/o TEFILEX GROUP, 1-3, avenue Albert II à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-610 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL" en abrégé "M.C.C.R.".
pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 modifiée, concernant la réglementation des ... pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 modifiée, concernant la réglementation des ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié.
mots « articles O. 433-2, O. 433-8, O. 433-9 et O. 433-13 du Code de l’environnement ».
À l’article 2 dudit arrêté, les mots « articles 3, 8 et 10 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 ... mots « articles O. 433-2, O. 433-8, O. 433-9 et O. 433-13 du Code de l'environnement ».
À l'article 2 dudit arrêté, les mots « articles 3, 8 et 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 juillet 2020 de l'association dénommée « ChessMates International ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 juillet 2020 de l'association dénommée « ChessMates International ».
Cette ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-444 du 13 août 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep».
11. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre al ... ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep».
11. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre al ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-39 du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
national d’identité tunisien attribué le 9.3.2011), c) BNSDLA70L14Z352B (numéro italien d’identification fiscale). Adresse : Tunisie. Renseignements complémentaires : a) expulsé d’Italie vers la Tunisie le ... national d’identité tunisien attribué le 9.3.2011), c) BNSDLA70L14Z352B (numéro italien d’identification fiscale). Adresse : Tunisie. Renseignements complémentaires : a) expulsé d’Italie vers la Tunisie le ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.893 du 20 juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction du Travail, chargé des fonctions d’Inspecteur du Travail
Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 juin 2016.
Art. 2.
M. Espagnol demeure chargé des fonctions d’Inspecteur du Travail.
Art. 3 ... Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 juin 2016.
Art. 2.
M. Espagnol demeure chargé des fonctions d’Inspecteur du Travail.
Art. 3 ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
au r-d-c dudit immeuble, lot 784 (n° de commercialisation 754) ;
- ainsi qu’un garage sis au 3ème s-s, lot 166 (n° de commercialisation 34).
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire ... au r-d-c dudit immeuble, lot 784 (n° de commercialisation 754) ;
- ainsi qu’un garage sis au 3ème s-s, lot 166 (n° de commercialisation 34).
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
FBJ - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des
6 octobre 2016 et 22 novembre 2016, enregistrés à Monaco les ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des
6 octobre 2016 et 22 novembre 2016, enregistrés à Monaco les ...