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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8506
  • Date de publication 02/10/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 juillet 2020 de l'association dénommée « ChessMates International ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 3, rue des Violettes, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - De mettre la compétition d'échecs par équipe au service de la jeunesse afin de promouvoir le développement de la compétition d'échecs jeunes à un niveau international et l'amitié entre jeunes joueurs d'échecs de différentes cultures et nationalités.
- De promouvoir le jeu d'échecs comme outil éducatif pour la jeunesse (Déclaration du parlement européen 0050/2011). ».

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Version 2018.11.07.14