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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.262 du 24 septembre 2020 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Pologne.
- Ordonnance Souveraine n° 8.266 du 24 septembre 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.267 du 24 septembre 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.268 du 24 septembre 2020 portant nomination d'un Responsable de la Maintenance Informatique au Conseil National.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, publiée au Journal de Monaco du 18 septembre 2020.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-631 du 24 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-632 du 24 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-633 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2020-634 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-635 du 24 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socri MC », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-636 du 24 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nar », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-637 du 24 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Construction S.A.M » en abrégé « ENGECO S.A.M. », au capital de 300.300 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-638 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Filia-Maif ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-639 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Maif ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-640 du 24 septembre 2020 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Oradea Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-641 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Oradea Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-642 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2020-643 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-644 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-645 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-646 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de l'Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-647 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques.
- Arrêté Ministériel n° 2020-648 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Chef du Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Arrêté Ministériel n° 2020-649 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-650 du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2020.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2020-181 d'un Administrateur au sein du pôle Enquêtes du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, publié au Journal de Monaco du 25 septembre 2020.
- Avis de recrutement n° 2020-182 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2020-183 d'un(e) Attaché(e) commercial(e) au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique.
- Avis de recrutement n° 2020-184 de deux Agents de Sécurité au Stade Louis II.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Maintenance du système de Téléalarme de la Mairie de Monaco et fourniture, installation de nouveaux matériels.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-112 de deux postes d'Agent d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-114 d'un poste de Femme de Service à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-115 d'un poste de Jardinier au Service Animation de la Ville.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI ».
- Délibération n° 2020-124 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI » présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Vidéosurveillance de l'immeuble domanial d'habitation U Pavayun ».
- Délibération n° 2020-132 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial d'habitation U Pavayun » exploité par l'Administration des Domaines et présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONAFOND S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONAFOND S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Compagnie Monégasque de Banque » en abrégé « C.M.B. » (Nouvelle dénomination « CMB Monaco ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- ATREBOR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CHEZ SOI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GLOBAL ENVIRONMENT MEDIA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- « GREEN ENERGY COMPANY » qui devient « REN ENERGY MC S.A.R.L. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LIFE PROPERTIES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO PROG MC SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ROSSI & CO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HIGHLIGHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 52.500 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - « Le Coronado » - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MACCARTHY'S IRISH PUB AND RESTAURANT en abrégé « M.I.P.R. » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Portier – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- OPTIONS MC SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 48, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- PHINOM S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Hermitage - Villa Dot – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SWEETIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, allée Lazare Sauvaigo – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- VIVIANI CHAMPFLEURY BARCO en abrégé « VCB » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- 2DPROJEKTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DESIGN CENTRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue R. P. Louis Frolla - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ICONIC MERGERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MCM ECHAFAUDAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OSIRIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO CREATIVE MOTORS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PARTNER'S SERVICE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Erratum à l'avis de convocation de l'association THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.