Arrêté Ministériel n° 2020-634 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2020-634 DU 24 SEPTEMBRE 2020 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

- À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, les données d'identification des mentions suivantes, figurant dans la rubrique « Personnes physiques », sont modifiées comme suit :
1) « Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse : Tunisie. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L335915 (passeport tunisien délivré à Milan, Italie, le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Renseignement complémentaire : a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011. »

est remplacée par le texte suivant :
« Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [pseudonyme peu fiable : a) Dah Dah ; b) Abdelrahmman ; c) Bechir]. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L335915 (passeport tunisien délivré à Milan, Italie, le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Adresse : Tunisie. Renseignement complémentaire : a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011. »
2) « Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya ; b) Ben Narvan Abdel Aziz ; c) Abdel Aziz Ben Narvan, d) Amro ; e) Omar ; f) Amrou ; g) Amr]. Adresse : Nuoro, Italie. Date de naissance : a) 8.2.1969, b) 15.8.1970\. Lieu de naissance : a) Sfax, Tunisie ; b) Sereka, ex-Yougoslavie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : K989895 (passeport tunisien délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000). Renseignements complémentaires : date de naissance : 15.8.1970 et lieu de naissance : Sereka, ex-Yougoslavie pour les alias Ben Narvan Abdel Aziz et Abdel Aziz Ben Narvan. »

est remplacée par le texte suivant :
« Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [pseudonyme fiable : a) Khalil Yarraya ; b) Ben Narvan Abdel Aziz (Né le 15.8.1970 à Sereka, ex-Yougoslavie) ; c) Abdel Aziz Ben Narvan (Né le 15.8.1970 à Sereka, ex-Yougoslavie) ; pseudonyme peu fiable : a) Amro ; b) Omar ; c) Amrou ; d) Amr]. Né le 8.2.1969 à Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : K989895 (passeport tunisien délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000). Adresse : Nuoro, Italie. Renseignement complémentaire : expulsé d'Italie vers la Tunisie le 24.2.2015. »
3) « Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif [alias a) Cherif Said, b) Binhamoda Hokri, c) Hcrif Ataf, d) Bin Homoda Chokri, e) Atef Cherif, f) Sherif Ataf, g) Ataf Cherif Said, h) Cherif Said, i) Cherif Said, j) Djallal, k) Youcef, l) Abou Salman, m) Said Tmimi]. Adresse : Corso Lodi 59, Milan, Italie. Date de naissance : 25.1.1970, b) 25.1.1971, c) 12.12.1973\. Lieu de naissance : a) Menzel Temime, Tunisie ; b) Tunisie ; c) Sosa, Tunisie ; d) Solisse, Tunisie ; e) Tunis, Tunisie ; f) Algérie ; g) Aras, Algérie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° M307968 (passeport tunisien délivré le 8.9.2001 et arrivé à expiration le 7.9.2006). Renseignement complémentaire : nom de sa mère : Radhiyah Makki. »

est remplacée par le texte suivant :
« Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif [pseudonyme fiable : a) Cherif Said (Né le 25.1.1970 en Tunisie) ; b) Binhamoda Hokri (Né le 25.1.1970 à Sosa, Tunisie) ; c) Hcrif Ataf (Né le 25.1.1971 à Solisse, Tunisie) ; d) Bin Homoda Chokri (Né le 25.1.1970 à Tunis, Tunisie) ; e) Atef Cherif (Né le 12.12.1973 en Algérie) ; f) Sherif Ataf (Né le 12.12.1973 à Aras, Algérie) ; g) Ataf Cherif Said (Né le 12.12.1973 à Tunis, Tunisie) ; h) Cherif Said (Né le 25.1.1970 à Tunis, Tunisie) ; i) Cherif Said (Né le 12.12.1973 en Algérie) ; pseudonyme peu fiable : a) Djallal ; b) Youcef ; c) Abou Salman ; d) Said Tmimi]. Né le 25.1.1970 à Manzil Tmim, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° M307968 (passeport tunisien délivré le 8.9.2001 et arrivé à expiration le 7.9.2006). Adresse : Corso Lodi 59, Milan, Italie. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Radhiyah Makki. b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 27.11.2013. »
4) « Imed Ben Mekki Zarkaoui [alias a) Dour Nadre, b) Dour Nadre, c) Daour Nadre, d) Imad ben al-Mekki ben al-Akhdar al-Zarkaoui, e) Zarga, f) Nadra]. Adresse : 41-45, rue Estienne d'Orves, Pré Saint Gervais, France. Date de naissance : a) 15.1.1973, b) 15.1.1974, c) 31.3.1975\. Lieu de naissance : a) Tunis, Tunisie ; b) Maroc ; c) Algérie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M174950 (passeport tunisien délivré le 27.4.1999 et arrivé à expiration le 26.4.2004). Renseignement complémentaire : nom de sa mère : Zina al-Zarkaoui. »

est remplacée par le texte suivant :
« Imed Ben Mekki Zarkaoui [pseudonyme fiable : a) Dour Nadre ; b) Dour Nadre ; c) Daour Nadre ; d) Imad ben al-Mekki ben al-Akhdar al-Zarkaoui (ainsi repris précédemment sur les listes) ; pseudonyme peu fiable : a) Zarga ; b) Nadra]. Date de naissance : a) 15.1.1973 ; b) 15.1.1974 ; c) 31.3.1975\. Lieu de naissance : a) Tunis, Tunisie ; b) Maroc ; c) Algérie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° M174950 (passeport tunisien délivré le 27.4.1999, arrivé à expiration le 26.4.2004). Adresse : 41-45, rue Estienne d'Orves, Pré Saint Gervais, France. Renseignement complémentaire : nom de sa mère : Zina al-Zarkaoui. »
5) « Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan Al-Hamraoui [alias a) Hamroui Kamel ben Mouldi, b) Hamraoui Kamel, c) Kamel, d) Kimo]. Adresse : a) Via Bertesi 27, Cremone, Italie, b) Via Plebiscito 3, Cremone, Italie. Date de naissance : a) 21.10.1977, b) 21.11.1977\. Lieu de naissance : a) Beja, Tunisie ; b) Maroc ; c) Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° P229856 (passeport tunisien délivré le 1.11.2002 et arrivé à expiration le 31.10.2007). Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Khamisah al-Kathiri ; b) fait l'objet d'un décret d'expulsion suspendu le 17.4.2007 par la Cour européenne des droits de l'homme ; c) de nouveau arrêté en Italie le 20 mai 2008 ; d) non admissible dans l'espace Schengen. »

est remplacée par le texte suivant :
« Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan Al-Hamraoui [pseudonyme fiable : a) Hamroui Kamel ben Mouldi ; b) Hamraoui Kamel ; pseudonyme peu fiable : a) Kamel ; b) Kimo]. Date de naissance : a) 21.10.1977 ; b) 21.11.1977\. Lieu de naissance : a) Beja, Tunisie ; b) Maroc ; c) Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° P229856 (passeport tunisien délivré le 1.11.2002 et arrivé à expiration le 31.10.2007). Adresse : a) Via Bertesi 27, Cremone, Italie ; b) Via Plebiscito 3, Cremone, Italie. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Khamisah al-Kathiri ; b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 6.5.2015. »
6) « Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali Bouyehia [alias a) Gamel Mohamed, b) Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa, c) Mahmoud Hamid]. Adresse : Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Date de naissance : a) 29.5.1966, b) 25.5.1966 (Gamel Mohamed), c) 9.5.1986 (Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa). Lieu de naissance : Tunis, Tunisie, b) Maroc (Gamel Mohamed), c) Égypte (Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa). Nationalité : tunisienne. Passeport n° L723315 (passeport tunisien délivré le 5.5.1998 et arrivé à expiration le 4.5.2003). Renseignement complémentaire : en détention en Italie jusqu'au 28 juillet 2011. »

est remplacée par le texte suivant :
« Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali Bouyehia [pseudonyme fiable : a) Gamel Mohamed (Né le 25.5.1966 au Maroc) ; b) Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa (Né le 9.5.1986 en Égypte) ; c) Mahmoud Hamid]. Né le 29.5.1966 à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L723315 (passeport tunisien délivré le 5.5.1998, arrivé à expiration le 4.5.2003). Adresse : Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Renseignement complémentaire : en détention en Italie jusqu'au 6.2.2026. »
7) « Noureddine Ben Ali Ben Belkassem Al-Drissi [alias a) Drissi Noureddine, b) Abou Ali, c) Faycal]. Adresse : Via Plebiscito 3, Cremone, Italie. Né le 30.4.1964 à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L851940 (passeport tunisien délivré le 9.9.1998, arrivé à expiration le 8.9.2003). Renseignements complémentaires : a) soumis à une mesure de contrôle administratif en Italie jusqu'au 5 mai 2010 ; b) non admissible dans l'espace Schengen ; c) nom de sa mère : Khadijah al-Drissi. »

est remplacée par le texte suivant :
« Noureddine Ben Ali Ben Belkassem Al-Drissi [pseudonyme fiable : a) Drissi Noureddine ; pseudonyme peu fiable : a) Abou Ali ; b) Faycal]. Né le 30.4.1964 à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L851940 (passeport tunisien délivré le 9.9.1998, arrivé à expiration le 8.9.2003). Adresse : Via Plebiscito 3, Cremone, Italie. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Khadijah al-Drissi ; b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 10.2.2013. »
8) « Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi [alias a) Mansur al-Harbi ; b) Azzam al-Subhi ; c) Azam Abdallah Razeeq al Mouled Alsbhua ; d) Abu Muslem al-Maky ; e) Abu Suliman al-Harbi ; f) Abu Abdalla al-Harbi ; g) Azam A.R. Alsbhua]. Né le 12.4.1976 à Al Baraka, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° C389664 (passeport saoudien émis le 15.9.2000 et arrivé à expiration le 15.9.2005). Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux noirs ; cheveux noirs ; peau noire ; b) parle l'arabe ; c) nom de son père : Abdullah Razeeq al Mouled al Sbhua ; d) photo figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. »

est remplacée par le texte suivant :
« Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi [pseudonyme fiable : a) Mansur al-Harbi ; b) Azzam al-Subhi ; c) Azam Abdallah Razeeq al Mouled Alsbhua ; d) Abu Muslem al-Maky ; e) Abu Suliman al-Harbi ; f) Abu Abdalla al-Harbi ; g) Azam A.R. Alsbhua]. Né le 12.4.1976 à Al Baraka, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° C389664 (passeport saoudien émis le 15.9.2000). N° d'identification nationale : 1024026187\. Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Abdullah Razeeq al Mouled al Sbhua ; b) description physique : yeux noirs ; cheveux noirs ; peau noire ; c) parle l'arabe ; d) photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL- Conseil de sécurité de l'ONU. »
9) « Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain [alias a) Barahim Suliman H. al Hblian ; b) Abu Jabal ; c) Abu-Jaba]. Fonction : artificier et membre opérationnel des Brigades Abdallah Azzam (BAA). Né le 17.12.1984 à Buraidah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° F800691 (passeport saoudien). Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux noirs ; cheveux noirs ; teint mat ; b) parle l'arabe ; c) photo figurant dans la notice spéciale INTERPOL- Conseil de sécurité des Nations unies. »

est remplacée par le texte suivant :
« Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain [pseudonyme fiable : a) Barahim Suliman H. al Hblian ; pseudonyme peu fiable : a) Abu Jabal ; b) Abu Jabal.] Né le 17.12.1984 à Buraidah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° F800691 (passeport saoudien). N° d'identification nationale : 1047503170\. Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux noirs ; cheveux noirs ; teint mat ; b) parle l'arabe ; c) photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. »
10) « Tarad Mohammad Aljarba [alias a) Tarad Aljarba, b) Abu-Muhammad al-Shimali] ; Né le 20.11.1979 en Iraq ; Nationalité : saoudienne. Passeport n° E704088 (passeport saoudien émis le 26.8.2003 et arrivé à expiration le 2.7.2008). »

est remplacée par le texte suivant :
« Tarad Mohammad Alnori Alfares Aljarba [pseudonyme fiable : Tarad Aljarba ; pseudonyme peu fiable : Abu-Muhammad al-Shimali]. Né le 20.11.1979 en Iraq. Nationalité : saoudienne. Passeport n° E704088 (émis le 26.8.2003 et arrivé à expiration le 2.7.2008). N° d'identification nationale : 1121628414. »

- À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, les données d'identification de la mention suivante, figurant dans la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », sont modifiées comme suit :
« Organisation humanitaire de Wafa [alias a) Al Wafa, b) Al Wafa Organisation, c) Wafa Al-Igatha Al-Islamia]. Adresse : a) Jordan house n° 125, Street 54, Phase II. Hayatabad, Peshawar, Pakistan (au moment de l'inscription) ; b) Arabie saoudite (au moment de l'inscription) ; c) Koweït (au moment de l'inscription) ; d) Émirats arabes unis (au moment de l'inscription) ; e) Afghanistan (au moment de l'inscription). Renseignements complémentaires : a son siège à Kandahar, Afghanistan, depuis 2001. »
est remplacée par le texte suivant :
« Organisation humanitaire de Wafa [alias : a) Al Wafa ; b) Al Wafa Organization ; c) Wafa Al-Igatha Al-Islamia). Adresse : a) Jordan House No. 125, Street 54, Phase II Hayatabad, Peshawar, Pakistan (au moment de l'inscription) ; b) Koweït (au moment de l'inscription) ; c) Émirats arabes unis (au moment de l'inscription) ; d) Afghanistan (au moment de l'inscription). Renseignement complémentaire : avait son siège à Kandahar, Afghanistan, en 2001. ».