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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.263 du 24 septembre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.264 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation du Directeur Général du Département des Finances et de l'Économie.
- Ordonnance Souveraine n° 8.265 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Administrateur des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 8.271 du 1er octobre 2020 autorisant le Consul honoraire du Royaume de Thaïlande à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 8.272 du 1er octobre 2020 portant nomination du Directeur du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 8.273 du 1er octobre 2020 mettant fin au détachement, de manière anticipée, d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.274 du 1er octobre 2020 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.275 du 1er octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de la Communication.
- Ordonnance Souveraine n° 8.276 du 2 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.277 du 2 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-651 du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2020-652 du 1er octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Astral Properties », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-653 du 1er octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Palliere Michel et Cie », au capital de 250.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-654 du 1er octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. », au capital de 375.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-655 du 1er octobre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Whitestone », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-656 du 1er octobre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moore Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.
- Arrêté Ministériel n° 2020-659 du 1er octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-459 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2020-660 du 1er octobre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2020-661 du 1er octobre 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, définissant la liste des appareils ou dispositifs matériels et logiciels soumis à autorisation du Ministre d'État.
- Arrêté Ministériel n° 2020-662 du 1er octobre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Arrêté Ministériel n° 2020-663 du 5 octobre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑930 du 28 septembre 2018, modifié, étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un état ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
- Arrêté Ministériel n° 2020-664 du 5 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-3737 du 1er octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2020-3742 du 1er octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Responsable du Dépôt Légal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2020.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-185 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-186 d'un Technicien Réseau Télécommunication à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
- Avis de recrutement n° 2020-187 d'un Chef de Section - Énergéticien du Bâtiment à la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du DEEU
- Avis de recrutement n° 2020-188 d'un Responsable du réseau informatique et des systèmes d'information à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2020-189 d'un Attaché au Service de l'Emploi relevant de la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2020-190 d'un Attaché Principal - Conseiller Emploi à la Direction du Travail.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - immeuble « Tour Odéon - Bloc B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce ou activité professionnelle - Immeuble « Picapeira », 3, chemin de la Rousse.
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet ».
- Délibération n° 2020-125 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet » présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information ».
- Délibération n° 2020-126 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information » présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S. E.M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la transition numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au principe du repos dominical ».
- Délibération n° 2020-133 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au principe du repos dominical » du Service de l'Inspection du travail présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « JUKOÏ CAPITAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « JUKOÏ CAPITAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LIOR CAPITAL » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LIOR CAPITAL » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SUD PUBLICITE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « WATAMAR & PARTNERS S.A.M. » (Nouvelle dénomination « Crescendo Capital s.a.m. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- FIN DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- FERRET MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO SUPER CARS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NIstreet - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- REP S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VIDAL'OSTRA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL LIFE PROPERTIES S.A.R.L., publiée au Journal de Monaco du 2 octobre 2020\.
- ROSEMONT YACHT MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 47/49, boulevard d'Italie, c/o ROSEMONT - Villa Del Sole – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- MCMARKET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 820.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.C.S. PATRICK SANGIORGIO ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 90.000 euros - Siège social : avenue J.F. Kennedy, quai des États-Unis – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MEDITERRANEAN YACHT SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian, c/o Camper & Nicholson's – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- OFFICE MONEGASQUE D'ASSURANCE ET DE COURTAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert Ier – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- QUANTUM S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- REGENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian c/o MBC2 – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- COMPAGNIE MONEGASQUE D'EXCURSIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- D.C.M.C. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FRACA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, rue Basse – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- R.R.R. MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VISTA MARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- XL CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ARTHUR'S CELLAR INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ASCALON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- EUROIL TRADING SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LES MOULINS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONTPELIER CAPITAL ADVISORS (MONACO) - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PRAMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo à Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SGS FASHION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, rue du Portier – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- YACHTING BAY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, rue du Portier – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PHARMED S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Le Thalès – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.