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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8507
  • Date de publication 09/10/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 18 septembre 2020, enregistré, le nommé :
- B. I., né le 28 décembre 1994 à Nice (France), de A. et de C. S. S., de nationalité française, chauffeur de maître,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 novembre 2020 à 11 heures 45, sous la prévention d'abus de confiance (article 337).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14