Ordonnance Souveraine n° 13.590 du 28 août 1998 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament en la forme anglo-saxonne en date du 18 octobre 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Yvonne ZAHAROFF, veuve EMBIRICOS, décédée le 7 octobre 1996 à Monaco ;

Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 27 décembre 1996 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons ordonné et ordonnons :

Le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque est autorisé à accepter au nom de cette association le legs consenti en sa faveur par Mme Yvonne ZAHAROFF, veuve EMBIRICOS, suivant les termes du testament susvisé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.