Arrêté Ministériel n° 2010-444 du 13 août 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010.
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-444 DU 13 AOUT 2010 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe II dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
1. PERSONNES
1. ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza ; alias Mihoubi Faycal ; alias Fellah Ahmed ; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
2. ABOUD, Maisi (alias «l’Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
3. AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
5. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
6. ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
7. ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
8. ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
9. ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban ; ressortissant du Liban.
10. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep».
11. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra.
12. DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra.
13. EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI ; alias Nouriddine EL FATMI ; alias Noureddine EL FATMI ; alias Abu AL KA’E KA’E; alias Abu QAE QAE ; alias FOUAD ; alias FZAD ; alias Nabil EL FATMI ; alias Ben MOHAMMED ; alias Ben Mohand BEN LARBI ; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI ; alias Abu TAHAR ; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) n° N829139 – membre du «Hofstadgroep».
14. EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali ; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
15. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
16. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban.
17. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555.
18. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
19. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
20. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
21. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
22. SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
23. SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
24. TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
25. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) n° NE8146378 – membre du «Hofstadgroep».
2. GROUPES ET ENTITES
1. Organisation Abou Nidal – ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah ; alias Brigades révolutionnaires arabes ; alias Septembre noir ; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes).
2. Brigade des martyrs d’Al-Aqsa.
3. Al-Aqsa e.V.
4. Al-Takfir et al-Hijra.
5. Aum Shinrikyo (alias AUM ; alias Aum Vérité suprême ; alias Aleph).
6. Babbar Khalsa.
7. Parti communiste des Philippines, y compris la New People’s Army (NPA), Philippines.
8. Gama’a al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama’a al-Islamiyya, IG).
9. Islami Büyük Dogu Aknclar Cephesi – Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C).
10. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem).
11. Hizbul Mujahedin (HM).
12. Hofstadgroep.
13. Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement).
14. International Sikh Youth Federation (ISYF).
15. Khalistan Zindabad Force (KZF).
16. Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK ; alias KONGRA-GEL).
17. Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET).
18. Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional).
19. Jihad islamique palestinienne.
20. Front populaire de libération de la Palestine (FPLP).
21. Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général (alias FPLP-Commandement général).
22. Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) – Forces armées révolutionnaires de Colombie.
23. Devrimci Halk Kurtulu ? Partisi-Cephesi (DHKP/C) (alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire) ; alias Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération).
24. Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux).
25. Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland ; alias Al Aqsa Nederland).
26. Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan).
27. Autodefensas Unidas de Colombia - AUC (Forces unies d’autodéfense de Colombie).
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010.
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-444 DU 13 AOUT 2010 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe II dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
1. PERSONNES
1. ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza ; alias Mihoubi Faycal ; alias Fellah Ahmed ; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
2. ABOUD, Maisi (alias «l’Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
3. AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
5. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
6. ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
7. ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
8. ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
9. ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban ; ressortissant du Liban.
10. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep».
11. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra.
12. DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra.
13. EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI ; alias Nouriddine EL FATMI ; alias Noureddine EL FATMI ; alias Abu AL KA’E KA’E; alias Abu QAE QAE ; alias FOUAD ; alias FZAD ; alias Nabil EL FATMI ; alias Ben MOHAMMED ; alias Ben Mohand BEN LARBI ; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI ; alias Abu TAHAR ; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) n° N829139 – membre du «Hofstadgroep».
14. EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali ; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
15. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
16. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban.
17. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555.
18. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
19. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
20. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
21. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
22. SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
23. SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
24. TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
25. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) n° NE8146378 – membre du «Hofstadgroep».
2. GROUPES ET ENTITES
1. Organisation Abou Nidal – ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah ; alias Brigades révolutionnaires arabes ; alias Septembre noir ; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes).
2. Brigade des martyrs d’Al-Aqsa.
3. Al-Aqsa e.V.
4. Al-Takfir et al-Hijra.
5. Aum Shinrikyo (alias AUM ; alias Aum Vérité suprême ; alias Aleph).
6. Babbar Khalsa.
7. Parti communiste des Philippines, y compris la New People’s Army (NPA), Philippines.
8. Gama’a al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama’a al-Islamiyya, IG).
9. Islami Büyük Dogu Aknclar Cephesi – Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C).
10. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem).
11. Hizbul Mujahedin (HM).
12. Hofstadgroep.
13. Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement).
14. International Sikh Youth Federation (ISYF).
15. Khalistan Zindabad Force (KZF).
16. Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK ; alias KONGRA-GEL).
17. Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET).
18. Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional).
19. Jihad islamique palestinienne.
20. Front populaire de libération de la Palestine (FPLP).
21. Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général (alias FPLP-Commandement général).
22. Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) – Forces armées révolutionnaires de Colombie.
23. Devrimci Halk Kurtulu ? Partisi-Cephesi (DHKP/C) (alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire) ; alias Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération).
24. Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux).
25. Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland ; alias Al Aqsa Nederland).
26. Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan).
27. Autodefensas Unidas de Colombia - AUC (Forces unies d’autodéfense de Colombie).