Recherche - Journal de Monaco

Journal n°8323 du 31 mars 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8684 du 1 mars 2024

Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).

Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 février 2024.TITRE PREMIERDE NOUVEAUX DISPOSITIFS EN RÉPONSE AUX RECOMMANDATIONS INTERNATIONALES Chapitre PremierDe...

Lois
Réglementation

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

-Yemeni ; j) Abu Huthaifah al-Abu al-Bara ; k) Fahd Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse : Yémen. Date de naissance : 12.11.1974. Lieu de naissance : Aden, Yémen. Nationalité : yéménite. Renseignements ...

Journal n°4083 du 13 février 1936

'appliquer des sanctions écônomiques deviennent opérantes. Dans ce cas, le Conseil doit recommander, à l'unanimité, les sanctions militaires. Si cette unanimité n'est pas obtenue, chaque Etat est pratiquement ...

Journal n°8022 du 24 juin 2011

sanctions économiques, visant l’Iran (p. 1222). Arrêté Ministériel n° 2011-352 du 17 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Yachting Partners ...

Journal n°8070 du 25 mai 2012

mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la République de ...

Journal n°8075 du 29 juin 2012

’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant ...

Journal n°8126 du 21 juin 2013

application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie (p. 1161). VENDREDI 21 JUIN ...

Journal n°7829 du 12 octobre 2007

; b) 16 septembre 1973; c) 15 juillet 1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Vendredi 12 octobre 2007 JOURNAL DE MONACO 1917 Yémen; b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite ...

Journal n°7812 du 15 juin 2007

mention «Saqar Al-Jadawi (alias Saqr Al-Jaddawi). Adresse : Shari Tunis, Sanaa, Yémen. Né en 1965 à Al-Mukalla, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00385937. Renseignements complémentaires : a) l ...

Journal n°1365 du 30 septembre 1884

. pacha de Djeddeli qu'il gagnerait quoi que ce soit en me tranchant la tête. Les lettres de ce, singulier banquier circulaient dans tout l'Yemen, comme les billets de banque en E urope. L ...

Journal n°0478 du 11 août 1867

a ensuite été transplanté dans l'Yemen et l'Arabie-Heureuse, d'où les marchands orientaux Pont répandu dans les provinces méridionales de l'Europe, et dans toutes les régions torrides du globe terrestre ...

Journal n°8093 du 2 novembre 2012

Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.093 - Le numéro 1,85 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...

Journal n°8229 du 12 juin 2015

’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 1396). Arrêté Ministériel n° 2015-378 du 5 juin 2015 portant ...

Journal n°8055 du 10 février 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-59 du 2 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°1253 du 1 août 1882

et parlent à haute voix en dormant. .0111› VARIÉTÉS Le Café Soit que l'arbuste qui fournit le café soit originaire, comme les uns le veulent, de la Haute-Ethiopie, soit qu'il reconnaisse l'Yemen ...

Journal n°7955 du 12 mars 2010

dans la péninsule arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule 448 JOURNAL DE MONACO sud-arabique, f) Al-Qaida au Yémen, g) AQY]. Autres renseigne- ments : Lieu : Yémen ou Arabie saoudite. Constituée en ...

Journal n°8393 du 3 août 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe du 2 janvier 1999 ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 19...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8389 du 6 juillet 2018

Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 juin 2018.Livre PremierDe la modification de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de...

Lois
Réglementation

Journal n°7959 du 9 avril 2010

CENT CINQUANTE-TROISIÈME ANNÉE - N° 7.959 - Le numéro 1,78 € VENDREDI 9 AVRIL 2010
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CED...

Journal n°7556 du 19 juillet 2002

CCM QUA.RANVE-(..:1N01111,be ANNUU N'' 7.556 - Le numéro t54) e VENDREDI 19 JUILLET 2002
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de ta Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACflON - ADMINISTRATION MIf4.11STERE D'ETAT - Place de ta Visitatio...

Journal n°8143 du 18 octobre 2013

/10/13 13:58 Page 2052 JOURNAL DE MONACO Vendredi 18 octobre 2013 al-Awlaqi ; i) Huthaifah al-Yemeni ; j) Abu Huthaifah al-Abu al- Bara ; k) Fahd Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse : Yémen. Date de ...

Journal n°7972 du 9 juillet 2010

-Khatany, j) Al-Qahtani Abohemem, k) Abi Hamam, l) Abu-Hamam, m) Abu-Humam, n) Abu-Hammam, o) Abu Hammam al-Qahtani]. Adresse : Yémen. Date de naissance : 25.3.1988. Lieu de naissance : Arabie saoudite ...

Journal n°3701 du 6 décembre 1928

chevreaux et de leurs agneaux tes riches marchandises. Les arabes de Saba et Ramé (dans l'Yemen) t'enrichissent par le commerce des aromates; des pierres précieuses et de l'or. Les habitants de Haran, de ...

Journal n°5333 du 21 décembre 1959

Vénézuela, du Viêt-Nam, du Yémen, de la République Fédérative Populaire (le Yougoslavie, et le dépôt de Nos instruments de ratification ayant été effectué le 28 août 1959, le dit Arrangeaient avec ses Annexes ...

Journal n°5812 du 14 février 1969

socialistes, République orientale de l'Uruguay, État de la Cité du Vatican, République de Vénézuela, Viet-Nam, République Arabe du Yémen, République socialiste fédérative de Yougoslavie. et Nos instruments de ...

Journal n°8020 du 10 juin 2011

) Afghanistan, dd) Bangladesh, ee) Bande de Gaza, Territoire palestinien occupé, ff) Bosnie-Herzégovine, gg) Yémen. Renseignements complémentaires : a) numéro d’identification d’entreprise : 36 ...

Journal n°8119 du 3 mai 2013

- Ethiopie - Indonésie - Kenya - Myanmar - Nigeria - Pakistan - Sao Tomé et Principe - Syrie - Tanzanie - Turquie - Vietnam - Yémen art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les ...

Journal n°7645 du 2 avril 2004

naissance : Yemen. Nationalité : yéménite. Passeport n° A005487 (Yémen), délivré le 13 août 1995. Arrêté Ministériel n° 2004-160 du 25 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme ...

Journal n°8013 du 22 avril 2011

Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse : Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance : Riyad, Arabie saoudite. Nationalité ...

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