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Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 février 2024.TITRE PREMIERDE NOUVEAUX DISPOSITIFS EN RÉPONSE AUX RECOMMANDATIONS INTERNATIONALES Chapitre PremierDe...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
-Yemeni ; j) Abu Huthaifah al-Abu al-Bara ; k) Fahd
Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse : Yémen. Date de naissance :
12.11.1974. Lieu de naissance : Aden, Yémen. Nationalité : yéménite.
Renseignements ...
Journal n°4083
du 13 février 1936
'appliquer des sanctions écônomiques deviennent opérantes. Dans ce cas, le Conseil doit recommander, à l'unanimité, les sanctions militaires. Si cette unanimité n'est pas obtenue, chaque Etat est pratiquement ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
sanctions
économiques, visant l’Iran (p. 1222).
Arrêté Ministériel n° 2011-352 du 17 juin 2011 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «Yachting Partners ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
mai 2012 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la République de ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
’arrêté
ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Biélorussie (p. 1161).
VENDREDI 21 JUIN ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
; b) 16 septembre 1973;
c) 15 juillet 1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt,
Vendredi 12 octobre 2007 JOURNAL DE MONACO 1917
Yémen; b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
mention «Saqar Al-Jadawi (alias Saqr Al-Jaddawi). Adresse : Shari Tunis, Sanaa, Yémen. Né en 1965 à Al-Mukalla, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00385937. Renseignements complémentaires : a) l ...
Journal n°1365
du 30 septembre 1884
. pacha de Djeddeli qu'il gagnerait quoi que ce soit en me tranchant la tête.
Les lettres de ce, singulier banquier circulaient dans tout l'Yemen, comme les billets de banque en E urope.
L ...
Journal n°0478
du 11 août 1867
a ensuite été transplanté dans l'Yemen et l'Arabie-Heureuse, d'où les marchands
orientaux Pont répandu dans les provinces méridionales de l'Europe, et dans toutes les régions torrides du globe terrestre ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.093 - Le numéro 1,85 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
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Journal n°8229
du 12 juin 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant la Syrie (p. 1396).
Arrêté Ministériel n° 2015-378 du 5 juin 2015 portant ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-59 du 2 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°1253
du 1 août 1882
et parlent à haute voix en dormant.
.0111›
VARIÉTÉS
Le Café
Soit que l'arbuste qui fournit le café soit originaire, comme les uns le veulent, de la Haute-Ethiopie, soit qu'il reconnaisse l'Yemen ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
dans la péninsule arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule
448 JOURNAL DE MONACO
sud-arabique, f) Al-Qaida au Yémen, g) AQY]. Autres renseigne-
ments : Lieu : Yémen ou Arabie saoudite. Constituée en ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe du 2 janvier 1999 ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 19...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 juin 2018.Livre PremierDe la modification de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
CENT CINQUANTE-TROISIÈME ANNÉE - N° 7.959 - Le numéro 1,78 € VENDREDI 9 AVRIL 2010
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Journal n°7556
du 19 juillet 2002
CCM QUA.RANVE-(..:1N01111,be ANNUU N'' 7.556 - Le numéro t54) e VENDREDI 19 JUILLET 2002
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de ta Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACflON - ADMINISTRATION MIf4.11STERE D'ETAT - Place de ta Visitatio...
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Journal n°8143
du 18 octobre 2013
/10/13 13:58 Page 2052
JOURNAL DE MONACO Vendredi 18 octobre 2013
al-Awlaqi ; i) Huthaifah al-Yemeni ; j) Abu Huthaifah al-Abu al-
Bara ; k) Fahd Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse : Yémen.
Date de ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
-Khatany, j) Al-Qahtani Abohemem,
k) Abi Hamam, l) Abu-Hamam, m) Abu-Humam, n) Abu-Hammam,
o) Abu Hammam al-Qahtani]. Adresse : Yémen. Date de naissance :
25.3.1988. Lieu de naissance : Arabie saoudite ...
Journal n°3701
du 6 décembre 1928
chevreaux et de leurs agneaux tes riches marchandises. Les arabes de Saba et Ramé (dans l'Yemen) t'enrichissent par le commerce des aromates; des pierres précieuses et de l'or. Les habitants de Haran, de ...
Journal n°5333
du 21 décembre 1959
Vénézuela, du Viêt-Nam, du Yémen, de la République Fédérative Populaire (le Yougoslavie, et le dépôt de Nos instruments de ratification ayant été effectué le 28 août 1959, le dit Arrangeaient avec ses Annexes ...
Journal n°5812
du 14 février 1969
socialistes, République orientale de l'Uruguay, État de la Cité du Vatican, République de Vénézuela, Viet-Nam, République Arabe du Yémen, République socialiste fédérative de Yougoslavie.
et Nos instruments de ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
) Afghanistan, dd) Bangladesh, ee) Bande de Gaza,
Territoire palestinien occupé, ff) Bosnie-Herzégovine, gg) Yémen.
Renseignements complémentaires : a) numéro d’identification
d’entreprise : 36 ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
- Ethiopie
- Indonésie
- Kenya
- Myanmar
- Nigeria
- Pakistan
- Sao Tomé et Principe
- Syrie
- Tanzanie
- Turquie
- Vietnam
- Yémen
art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
naissance : Yemen. Nationalité : yéménite. Passeport n° A005487 (Yémen), délivré le 13 août 1995.
Arrêté Ministériel n° 2004-160 du 25 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse :
Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier
hégirien). Lieu de naissance : Riyad, Arabie saoudite. Nationalité ...