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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n ° 1.334 du 8 octobre 2007 portant modification du Code de la route, relative au fonctionnement et à la mise en oeuvre des appareils de mesure et de contrôle de la vitesse
- Ordonnance Souveraine n° 1.335 du 8 octobre 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Croatie
- Ordonnance Souveraine n° 1.336 du 8 octobre 2007 nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Vintimille (Italie)
- Ordonnance Souveraine n° 1.337 du 8 octobre 2007 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme)
- Ordonnance Souveraine n° 1.340 du 8 octobre 2007 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 1.341 du 8 octobre 2007 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 1.342 du 8 octobre 2007 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 1.343 du 8 octobre 2007 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 1.344 du 8 octobre 2007 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-483 du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2007-484 du 4 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAPEX EUROPE", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-485 du 4 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SANLORENZO MONACO", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-486 du 4 octobre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE 15/17 AVENUE D'OSTENDE", au capital de 18.196.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-487 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2007-488 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2007-490 du 4 octobre 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2007-492 du 8 octobre 2007 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 2007-493 du 8 octobre 2007 fixant les modalités de fonctionnement et de mise en oeuvre des radars à main dits "cinémomètres"
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Modification de l'heure légale - Année 2007
- Avis de recrutement n° 2007-135 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2007-136 d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2007-139 d'un Educateur Sportif Spécialisé en Patinage
- Avis de recrutement n° 2007-140 d'un Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en location d'un appartement à usage de profession libérale dans l'immeuble "Le Grand Palais" 2, boulevard d'Italie à Monte-Carlo
- Circulaire n° 2007-09 du 1er octobre 2007 relatif au jeudi 1er novembre 2007 (jour de la Toussaint), jour férié légal
- Avis relatif à la révision de la Liste Electorale
- Avis vacance d'emploi n° 2007-071 d'un poste de Conservateur à la Bibliothèque Louis Notari
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Vente de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Vente aux enchères publiques sur saisie - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Augmentation de capital et modifications aux statuts - HEDWILL (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts "CAPITAL OUTSOURCING MC" anciennement "S.A.M. TEKLINE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts "S.A.M. AGRILAND" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts "SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES" en abrégé "S.E.R.P." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "IMPRIMERIE TESTA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "LABORATOIRES MACANTHY" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "S.A.R.L. PURE NATURE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce - Première insertion Société à Responsabilité Limitée "S.A.R.L. PURE NATURE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "S.A.R.L. FLORASUD" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "S.A.R.L. AUDIOVISUAL SERVICES" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "REGINA COUTURE S.A.R.L." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation anticipée de location gérance - Première insertion
- Avis de changement de régime matrimonial - Etude de Me Remy BRUGNETTI - Avocat-Défenseur 2, boulevard d'Italie - Monaco
- Extrait - Me Jean-Charles S.GARDETTO Avocat - Défenseur 19, boulevard des Moulins - Monaco
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. "CARSPAZE EUROPE"
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - AZUR JARDIN
- Constitution d’une Société en Commandite Simple - "S.C.S. R. FIORONI & CIE"
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - "S.N.C. DEPONTI & GALANTE SNC" Société en Nom Collectif au capital de 30.600 € Siège social : 29, boulevard d'Italie - Le Roc Azur Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. "STIRANO ET CIE" Société en commandite simple au capital de 50.000 € Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. "CHIAPPONE ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 76.000 € Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - "S.C.S. MICHELE GARBAGNATI ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 100.000 € Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - DAVIDE CASTELLO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 100.000 € Siège social : 2, rue des Iris - Monaco
- Modification statutaire - S.C.S. ALEXANDRE & CIE PRETTY YOU MONACO Société en Commandite Simple au capital de 100.000 € Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- Modifications statutaires - "S.C.S. FACONNABLE" dénomination commerciale "FACONNABLE MONACO " Société en Commandite Simple au capital de 7.500 € Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts SARL IMSPRO au capital de 15.000 € Siège social : 21, rue de la Turbie- Monaco
- Dissolution anticipée - SNC ARRIOJA ET TSIROYANNIS "CARDINAL CONSULTANTS & CO" Société en Nom Collectif au capital de 20.000 € Siège social : c/o M.Carlos ARRIOJA, 21 boulevard des Moulins - Monaco
- PROBAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 € Siège social : 20 D, avenue Crovetto Frères - Monaco
- Avis - LE CREDIT FONCIER DE MONACO "CFM MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 € Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis de convocation - "SEROA" SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS OPTIQUES ET ANALYTIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 € Siège social : 5, rue Louis Notari - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990