Augmentation de capital - Modifications aux statuts "S.A.M. AGRILAND" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. AGRILAND", avec siège social 27, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo ont décidé :
- d'augmenter le capital social de 354.000 € à 502.680 € et de modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts ;
- de modifier l'article 8 (composition - action de garantie) des statuts ;
qui deviennent :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT DEUX MILLE SIX CENT QUATRE VINGTS EUROS (502.680 €) divisé en DEUX CENT TREIZE actions de DEUX MILLE TROIS CENT SOIXANTE EUROS (2.360 €) chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 213."
"ARTICLE 8"
"Composition du Conseil"
"La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et sept au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale ordinaire.
Le Conseil a la faculté de nommer parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 juillet 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 octobre 2007.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 5 octobre 2007.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2007 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 12 octobre 2007.
Monaco, le 12 octobre 2007.
Signé : H. REY.
- d'augmenter le capital social de 354.000 € à 502.680 € et de modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts ;
- de modifier l'article 8 (composition - action de garantie) des statuts ;
qui deviennent :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT DEUX MILLE SIX CENT QUATRE VINGTS EUROS (502.680 €) divisé en DEUX CENT TREIZE actions de DEUX MILLE TROIS CENT SOIXANTE EUROS (2.360 €) chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 213."
"ARTICLE 8"
"Composition du Conseil"
"La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et sept au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale ordinaire.
Le Conseil a la faculté de nommer parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 juillet 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 octobre 2007.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 5 octobre 2007.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2007 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 12 octobre 2007.
Monaco, le 12 octobre 2007.
Signé : H. REY.